Interventions sur "scolaire"

Une très grande attente, des familles comme des AESH, concerne leur relation réciproque. C'est pourquoi nous souhaitons instaurer un entretien entre la famille, l'accompagnant scolaire et les enseignants en charge de la scolarité de l'enfant, sur les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation. Il est en effet important de reconnaître la place des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein de la communauté éducative, en leur donnant la possibilité de rencontrer les parents et d'assister aux réunions des équipe...

...y a que les mauvais élèves qui ne comprennent pas, monsieur le ministre. Les bons élèvent finissent par y parvenir. Nous avions défendu cette position il y a quatre mois, nous la défendons toujours de la même manière, à ceci près que nous demandons que cette première réunion, qui associe l'ensemble des acteurs qui accompagneront les élèves, puisse se tenir au minimum quinze jours avant la rentrée scolaire. C'est un impératif auquel vous ne trouverez pas d'obstacle matériel : il est tout à fait possible, et plus que nécessaire, que, quinze jours avant la rentrée scolaire, chacun puisse savoir ce qui se passera le jour de la rentrée. Cette réunion ne doit pas avoir lieu dans les quinze jours ou dans le mois qui suit la scolarisation de l'enfant. C'est l'objet de ce sous-amendement.

...tres d'abord du point de vue de l'immobilier : il faut que, le jour où l'enfant commence sa scolarité, la collectivité gestionnaire du bâtiment ait prévu les aménagements de rampes et autres dispositifs, ou parfois même d'une salle de classe, pour que l'enfant soit scolarisé dans de bonnes conditions. C'est l'une des premières missions de la collectivité. Sa seconde mission touche le domaine périscolaire : il ne s'agit pas seulement des activités qui ont lieu après le temps scolaire, mais aussi durant la pause méridienne. Il faut impérativement que la collectivité qui intervient pour gérer ces temps-là puisse participer à cette première réunion de mise en ordre de l'accompagnement autour de l'élève. Ces deux sous-amendements associés permettent de donner un corps supplémentaire à la proposition ...

..., quarante-cinq jours avant la rentrée, autrement dit avant l'été, il ne serait pas possible de concrétiser cela pour les familles auxquelles il a été notifié qu'elles bénéficieraient d'un accompagnant. Mais, lors de la discussion que nous avons eue en commission, j'ai assorti cet amendement d'une condition supplémentaire : que la famille ait déposé le dossier à la MDPH cinq mois avant la rentrée scolaire, soit, à peu près, en mars. Aujourd'hui, beaucoup de dépôts de dossiers ont lieu entre janvier et mars. On est donc dans la réalité ! J'en doute d'autant moins que, lors des auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai pu rencontrer des acteurs des MDPH. Plusieurs collègues députés ont en outre rappelé le travail mené aujourd'hui par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui conduit une...

...ccuper d'abord de l'élève. Sur l'amendement no 76, l'avis de la commission est favorable. Personnellement, j'y suis assez défavorable parce qu'il vide de sa substance l'article 1er, tel qu'il a été écrit initialement. Il est partiellement satisfait par le droit existant. Il occulte enfin l'idée que le rendez-vous entre l'enseignant, l'accompagnant et les familles doit avoir lieu avant la rentrée scolaire. Dans la réalité, les personnes se découvrent au dernier moment : l'accompagnant, lorsqu'il a la chance d'arriver le jour de la rentrée – mais ce n'est souvent pas le cas – ne connaît pas l'enfant et sa famille, la famille parfois ne connaît pas l'enseignant, lequel ne sait pas qu'il va accueillir un enfant en situation de handicap. Il est nécessaire de prévoir ce rendez-vous avant la rentrée. D...

Plus sérieusement, il n'est pas possible de vitrifier ces réunions, comme vous le demandez – tel est le point d'achoppement entre notre amendement et les autres – dans un délai qui tourne autour de la rentrée scolaire. Ces entretiens doivent être organisés dès la mise en place du projet personnel de scolarisation de l'enfant, tout au long de l'année. C'est pourquoi, monsieur Pradié, nous sommes contre vos sous-amendements. Nous avons le même objectif que vous : associer tous les acteurs, qui doivent travailler en concertation, mais dans le respect des prérogatives de chacun et, surtout, dans celui de l'intimi...

...alement légitime. Une divergence s'est exprimée concernant les partenaires du rendez-vous : il convient, dans tous les cas, de préserver l'intimité, lors de cet entretien entre les parents, l'enseignant ou la direction de l'établissement. Toutefois, M. Pradié n'a pas tort de désigner la commune comme partenaire socle, à la fois pour ce qui est des conditions d'accueil matérielles et du champ périscolaire et pour garantir, le jour dit, une bonne rentrée à l'enfant. C'est la raison pour laquelle le rendez-vous doit se tenir le plus en amont possible : la collectivité doit en effet avoir la possibilité de réaliser la part qui lui revient des aménagements, souvent délicats, parfois de dernière minute, qui permettront d'assurer à l'enfant une rentrée convenable. Pour toutes ces raisons, nous soutiend...

Prenons le temps nécessaire, sur des sujets aussi importants ! M. le ministre souhaite que nous fassions preuve d'un esprit constructif. De quoi parlons-nous ? Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de le rappeler : de situations dont l'impréparation est telle qu'elle compromet, voire risque d'empêcher, le jour de la rentrée scolaire, celle d'enfants en situation de handicap. Vous avez eu raison de le souligner, monsieur le rapporteur : alors que nous ne supporterions pas, dans notre pays, qu'un seul enfant ne puisse être scolarisé le jour de la rentrée pour des questions matérielles, nous semblons le tolérer lorsqu'il s'agit d'enfants en situation de handicap. Le sujet est de la plus grande gravité. Monsieur le ministre, v...