Interventions sur "âge"

Par rapport à l'amendement défendu cet après-midi par une de nos collègues, celui-ci considère que si l'on veut à tout prix abaisser l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, il ne doit l'être qu'à 5 ans, en aucun cas à 3 ans. C'est d'ailleurs ce que proposait le programme présidentiel des Républicains.

Cet amendement, identique à celui de notre collègue Patrick Hetzel, vise effectivement à proposer que l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, et non pas d'ailleurs à partir duquel l'école est obligatoire – parce qu'il règne parfois, dans les propos de M. le ministre, une certaine confusion puisqu'il dit : il faut aller à l'école, ou instruire, alors que c'est bien la seule instruction qui est obligatoire – , soit abaissé à 5 ans. Je ne reviens pas sur le principe de l'obligation : nous so...

Il s'agit d'un amendement de repli visant, pour ainsi dire, à limiter la casse en fixant à 4 ans, et non pas 3 ans, l'âge de l'instruction obligatoire. En effet, qui dit trois ans dit aussi bien deux ans et demi que trois ans et demi, avec de grandes différences entre les enfants : à cet âge, un mois de plus ou de moins, ce n'est pas rien, cela compte proportionnellement à la durée de vie ! Il existe des différences très importantes en matière de comportement et d'hygiène entre les enfants à cet âge-là. Se pose ég...

Il est défavorable sur l'ensemble de ces amendements. L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans.

...tion des enfants en petite section de maternelle, c'est-à-dire à 3 et 4 ans. Le sujet est particulièrement sensible. Les professionnels de la petite enfance sont les premiers à dire que ce n'est pas adapté. Tenez compte de l'apport d'un certain nombre de pédagogies alternatives, comme tout le courant Montessori qui a montré que la mise en place de dispositifs pédagogiques trop coercitifs avant l'âge de 5 ans, voire même à un âge plus avancé, pourrait être contre-productive. Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises : dans un certain nombre de pays qui réussissent pourtant très bien, l'instruction n'est obligatoire qu'à partir de 7 ans. Contrairement à ce que vous affirmez, votre mesure est bel et bien idéologique.

Vous dites vouloir aborder cette question de l'âge de la scolarisation sous l'angle du pragmatisme et non de l'idéologie. Ma question ne vous surprendra donc pas : les financements nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure ont-ils été prévus ? Reposeront-ils intégralement sur les communes ? Je vais plus loin : aujourd'hui, pour qu'un enfant de 3 ans soit accepté à l'école, il doit être propre. Autrement dit, il doit être capable d'aller au...

Pour aller dans votre sens, monsieur le ministre, je vais être pragmatique. Si vous vous obstinez à rendre la scolarisation obligatoire à 3 ans, il faut prévoir certaines adaptations. Par cet amendement, nous vous proposons de compléter l'alinéa 2 par la précision suivante : « Une rentrée en cours d'année peut être envisagée pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 3 ans le jour de la rentrée. » Il importe en effet de préciser dans le texte que la scolarisation ne sera obligatoire qu'à partir de 3 ans révolus.

Là aussi, il s'agit d'un amendement de bon sens. Il est intéressant de voir que nos collègues, y compris sur les bancs de la majorité, ont parfaitement conscience que la question se pose pour les enfants en bas âge. Il faut tenir compte des rythmes de l'enfant, de son intérêt supérieur. De fait, cet amendement de bon sens ne fait que tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les arguments que vous employez, monsieur le ministre, madame la rapporteure, pour repousser cet amendement sont incompréhensibles et montrent que vous ne prenez pas en considération l'intérêt supérieur de l'enfant. Cela me sembl...

...ux parents qui en ont la possibilité de mettre leur enfant à l'école à mi-temps, les élèves de maternelle ayant très peu d'activités l'après-midi. Certains parents préfèrent récupérer leur enfant afin qu'il puisse déjeuner et faire la sieste au calme chez lui. Cette souplesse permet également des absences ponctuelles en cas de fatigue. Il me semble très important de conserver cette tolérance à un âge où le développement, les besoins des enfants peuvent être très inégaux. Une école de la confiance est d'abord une école qui s'adapte, et pas une école uniformisée, qui écrase. C'est aussi une école qui respecte les choix éducatifs des parents, qui reconnaît que ces derniers sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs enfants et décider de ce qui est bon pour eux. C'est pourquoi mon...

...surer le dialogue entre l'institution scolaire, à travers son représentant – le directeur d'école – et la famille, et, surtout, de faire en sorte qu'on tienne compte en priorité de l'intérêt de l'enfant. Les familles qui ont opté pour l'instruction à domicile avancent comme premier argument la prise en considération de l'intérêt et des besoins spécifiques de l'enfant, plus particulièrement en bas âge.

...pos, les locaux des écoles maternelles et les activités qui y sont proposées ne sont pas toujours adaptés à de très jeunes enfants, à la différence des crèches. Il y a là une différence de traitement. L'école est de plus en plus souvent envisagée non pas comme le dispositif le plus adapté, mais comme un mode de garde dont ont besoin les parents. Ainsi, il nous semble essentiel, si l'on abaisse l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, de préciser à l'article L. 113-1 du code de l'éducation que les enfants sont accueillis à l'école maternelle dans des conditions éducatives et pédagogiques « qui veillent à garantir l[eur] intérêt supérieur (…) ».

Le projet de loi pour une école de la confiance abaisse l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans ; c'est pourquoi cet amendement propose de commencer l'enseignement de l'écriture et de la lecture à l'école maternelle. Les neurosciences montrent, en effet, que le développement cérébral de la zone du langage est le plus important entre 3 ans et 6 ans. Il importe donc de stimuler très fortement les jeunes enfants en matière d'acquisition des compétences lan...

...pour les troubles « dys », pour les maladies rares… Mais l'on sait aussi que 40 % seulement des enfants bénéficient vraiment de la visite médicale obligatoire. Enfin, pour inscrire l'enfant à l'école, les parents doivent justifier des vaccinations de l'enfant, mais il n'est pas obligatoire que l'enfant ait été vu par un médecin. Au vu de ces éléments, et compte tenu de l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction, il convient donc d'organiser une visite médicale obligatoire au cours de la troisième année. Par ailleurs, la médecine scolaire est en difficulté, mais certains enfants sont déjà bien suivis : je propose donc que seuls les enfants qui ne bénéficient pas d'un suivi médical soient vus par les médecins scolaires. Nous garantirions ainsi que l'ensemble des enfants ont accès à un mé...

Cet amendement vise aussi, de manière un peu différente, à rendre obligatoire un examen médical entre 3 et 4 ans pour tous les enfants, au sein de l'école et en présence des parents responsables de l'enfant. De nombreux professionnels de l'éducation exigent qu'un tel examen médical soit généralisé car il s'agit d'un âge clé pour dépister certains troubles, en particulier ceux du langage. Cette visite pourrait donc contribuer à prévenir les inégalités de santé et à mieux accompagner les enfants en matière de santé.

...n maternelle et infantile – PMI – peuvent déjà assurer des visites médicales. Une organisation devra être trouvée, afin que les médecins qui examineront les enfants bénéficient d'une expertise pour identifier les troubles des apprentissages. Les services infirmiers pourront également appuyer la démarche. Il faudrait de plus que M. le ministre renouvelle son engagement envers le bilan médical à l'âge de 6 ans, juste avant l'apprentissage de la lecture et du langage écrit. Un examen spécifique, différent de la visite effectuée entre 3 et 4 ans, est nécessaire à ce stade, notamment pour les enfants chez lesquels des difficultés ont pu être repérées antérieurement.

Cet article procède à la mise en cohérence du code de l'éducation, à la suite de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, en précisant les contours de l'enseignement dispensé dans les écoles hors contrat, lequel, outre les principes de l'instruction obligatoire, doit respecter ceux du socle commun. Pour autant, cette mise en cohérence textuelle ne peut écarter la question de fond, l'obligation d'instruction à 3 ans. D'abord parce que, jusqu'à l'âge de 5 ans, le jeune enfant a b...

Cet article invite à revenir sur certaines conséquences de la décision d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Les discussions avec les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – révèlent que, parmi les 25 000 enfants non scolarisés, un grand nombre sont en situation de handicap. À la rentrée dernière déjà, la disponibilité d'un AESH pour chaque élève en situation de handicap n'était pas assurée. Monsieur le ministre, vous avez été régulièrement inter...

L'article 3 est la traduction dans plusieurs dispositions du code de l'éducation de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. Nous avons longuement insisté sur l'exigence de justice sociale dans l'école de la République afin de lutter contre les inégalités, notamment dans le domaine du langage. Les écoles maternelles jouent un rôle majeur dans notre système éducatif. Elles nous sont d'ailleurs enviées à l'étranger. C'est à l'école maternelle que l'on commence les apprentissage...

L'article 3 s'inscrit dans la même logique que l'article 2 sur l'abaissement de l'âge de l'instruction. Vous vous en doutez, nous ne sommes pas satisfaits de l'adoption de ce dernier. Nous avons rappelé l'âge obligatoire d'instruction dans différents pays européens : 5 ans en Écosse, au Pays de Galles et en Angleterre ; 6 ans en Belgique, Allemagne, Irlande et Norvège ainsi qu'au Danemark. L'Estonie, qui a fait le choix de faire commencer la scolarité obligatoire encore plus tard...

Lors des campagnes électorales de 2017, La France insoumise a défendu la proposition de fixer à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire, pour les raisons qui ont déjà été avancées. L'article 3 rappelle le principe de gratuité de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires : nous y sommes favorables. Il donne aux communes la possibilité de créer des écoles maternelles, seules ou à plusieurs, après accord des conseils municipaux : nous y sommes favorables également. Enfin, il corrige que...