Interventions sur "ATSEM"

...lariser les enfants dès 3 ans. J'ajoute que les dépenses de fonctionnement sont, souvent, opérées sur le long terme. Quand une commune embauche un agent territorial spécialisé des écoles maternelles supplémentaire, afin d'accompagner davantage d'enfants, ou plutôt de classes, cette dépense perdurera quand bien même les effectifs chuteraient, ne serait-ce que parce qu'on ne pourra pas licencier l'ATSEM du jour au lendemain. Pour toutes ces raisons, il convient de soutenir l'amendement présenté par notre collègue Béatrice Descamps.

Par le biais de cet amendement, je reviens sur le sujet des ATSEM. Qu'on m'excuse de donner depuis hier le sentiment d'être un peu monomaniaque, mais je tente d'obtenir une réponse de M. le ministre !

S'agissant des ATSEM, la loi dispose : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ». Doit-on comprendre que la commune doit mettre un ATSEM à la disposition de chaque classe, y compris dans les écoles privées ? À l'évidence, la lettre de la loi ne le précise pas. Tel est l'objet de ma première questi...

Soit on affecte une ATSEM par classe – tel était le cas dans la commune dont j'étais maire – , soit on en affecte deux en toute petite section – TPS – , conformément aux préconisations des enseignants. Ceux-ci affirment que deux ATSEM sont nécessaires en TPS, afin que l'un supplée l'autre lorsqu'il faut emmener les enfants aux toilettes. Nous avons donc procédé ainsi – à la demande de l'éducation nationale, mais tel étai...

Monsieur Pupponi, les dispositions que vous évoquez ne font l'objet d'aucune modification. Le coût induit par les ATSEM supplémentaires, recrutés en raison de l'augmentation du nombre d'enfants de 3 ans scolarisés, fera l'objet d'une compensation par l'État. Avis défavorable.

Peut-on nous rappeler les règles relatives aux ATSEM ? Je cite l'article R. 412-127 du code de l'éducation : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines ». Il s'agit bien de toute classe d'une commune donnée. Si les écoles privées prennent ce texte au pied de la lettre, elles peuvent demander au maire de leur mettre à disposition de...

Je tiens à rassurer M. Pupponi. La suite de l'article que vous avez cité dispose : « Les communes ont donc l'obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l'école maternelle. Toutefois, les services de cet agent peuvent éventuellement être répartis sur plusieurs classes, en fonction des moyens mis en oeuvre par les municipalités ».

Il porte lui aussi sur le financement des ATSEM, notamment ceux affectés dans les écoles publiques. À l'heure actuelle, certaines d'entre elles ne disposent pas d'une ATSEM par classe mais d'une ATSEM par école. Elles n'acceptent pas les enfants qui ne sont pas encore propres et accueillent les autres uniquement pour la matinée, faute d'ATSEM en nombre suffisant. Afin de bien gérer l'intégration et l'assiduité de tous les élèves de trois ans...

...our les collectivités territoriales, de l'élargissement de l'obligation d'instruction aux enfants de 3 ans. Nous souhaitons notamment obtenir – François Pupponi et moi-même ne cessons de le demander depuis hier – le montant exact de la contribution financière destinée à abonder le forfait communal aux écoles maternelles privées, celui de la compensation des dépenses induites par le recrutement d'ATSEM supplémentaires – notamment pour les écoles privées – , celui du coût du recrutement de vacataires supplémentaires dans le cadre de l'accueil du matin et du soir et celui des moyens alloués à la restauration scolaire.

Notre collègue Pupponi a demandé tout à l'heure que l'on précise la norme. La voici : un poste d'ATSEM en toute petite section, un poste d'ATSEM en petite section, un poste à trois-quarts temps en moyenne section et un poste à mi-temps…

C'est ce qui a cours dans la plupart des écoles que je connais. Si l'on affecte une ATSEM par classe, …

Un ATSEM !

Un ATSEM !

...rée un dispositif dérogatoire et transitoire tenant compte de l'existence dans notre pays de « jardins d'enfants » ; c'est une bonne chose. Mais cela soulève une question de fond. Monsieur le ministre, vous voulez absolument montrer que nos écoles maternelles sont exemplaires. Si elles le sont, c'est aussi grâce à l'ensemble des personnels qui y sont présents : les enseignants, mais également les ATSEM, cela a été rappelé à plusieurs reprises. Or, aujourd'hui, les postes de ces derniers sont financièrement à la charge des communes. Comment, dès lors, accompagner celles-ci pour que l'encadrement par les ATSEM soit amélioré ? À cette question, vous n'avez pas répondu. Concernant l'article précédent, une autre question financière importante reste pendante, au-delà même des débats sur ce qui sera ...