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… le contrôle des écoles hors contrat ou encore la réorganisation des services académiques. Pour ce dernier cas, les dispositions ont été inscrites dans le projet de loi en lieu et place d'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, permettant ainsi de mettre fin à certains procès d'intention. Le Sénat a par ailleurs consacré les trois premières années d'exercice des enseignants comme une période au cours de laquelle une formation « continuée » leur est proposée, dans le prolongement de leur formation initiale.
...que nous devons enfin prendre l'école maternelle au sérieux, le projet de loi pour une école de la confiance est un texte de progrès social. C'est bien cette exigence de justice sociale qui permet de rassembler toutes ses mesures, dont certains ont pensé qu'elles étaient sans lien les unes avec les autres. L'obligation de formation pour tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le pré-recrutement des enseignants, la création d'un rectorat à Mayotte, les dispositions renforçant l'école inclusive, la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur nationalité ou encore l'adaptation des formulaires administratifs à la diversité des familles sont autant de mesures de justice sociale qui s'inscrivent dans la droite ligne des politiques éducatives menées depuis le début du quinquennat. Nous l'avons to...
... cinq ans doit nous permettre de réfléchir avec ceux-ci à la manière dont ils souhaitent s'adapter à la nouvelle législation tout en faisant bénéficier l'ensemble du système éducatif de leur expertise dans la prise en charge des jeunes enfants ainsi que du handicap. Enfin, je me félicite que les mesures que j'ai proposées concernant la formation commune des personnels de la petite enfance et des enseignants et la généralisation des plans départementaux aient été adoptées. Je pense néanmoins que la question de la continuité de la prise en charge des enfants âgés de 0 à 6 ans et, plus généralement, celle du rapprochement du monde de la petite enfance et de l'éducation nationale, est encore devant nous. C'est un sujet qu'il faudra mettre en chantier dans les années à venir. En dépassant les intérêts ...
« La tâche des instituteurs, ces obscurs soldats de la civilisation, est de donner au peuple les moyens intellectuels de se révolter. » Cette phrase de Louise Michel souligne, avec des mots certes un peu datés, un des rôles essentiels des enseignants. Elle résonne particulièrement face à l'article 1er de votre projet de loi, et à une certaine idée que vous vous faites de la contestation à son encontre, monsieur le ministre. Je doute d'ailleurs que vous repreniez ces mots à votre compte. Vous n'avez cessé de tenter de vous défendre, en expliquant d'abord que vous étiez incompris, ensuite que les personnels mobilisés racontaient des bobards et...
Tout se passe comme si les cours d'histoire, de géographie et d'éducation civique n'avaient jamais existé avant ce projet de loi. C'est un peu comme la chorale ou la dictée : les enseignants ou les associations qui interviennent dans les classes n'y avaient jamais pensé ! Ce mépris est complété par la reprise en main de l'institution scolaire par le ministère et le ministre, qu'illustre bien l'article 1er, qui est une mesure de pression sur les professeurs. Le Conseil d'État, dans son avis du 5 décembre 2018, affirme que ces dispositions « ne produisent par elles-mêmes aucun effet ...
Par ailleurs, face à une demande de revalorisation salariale et d'élévation du niveau de qualification, vous proposez la création d'une masse d'étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d'établissement pourront demander d'assurer des enseignements pour pallier le manque d'enseignants. Vous tentez ainsi de gérer une situation de pénurie créée par vos propres logiques et celles de vos prédécesseurs, pas de lutter contre. L'article 14 prévoit ainsi que les AED, contractuels chargés de surveillance, pourront être utilisés comme professeurs apprentis, autrement dit des enseignants à moindre coût et sans possibilité de titularisation pendant quatre ans. Nul doute qu'ils seront tr...
« Cela fait des années que l'école est tenue à bout de bras par les enseignants », avez-vous dit, chère collègue. Justement, ce texte lui donnera un peu plus d'air et de souplesse de fonctionnement. Il améliorera la qualité de son contenu, grâce à la fois à une meilleure formation des enseignants et à une évaluation qui permette de mieux voir tant les avancées que les efforts devant encore être fournis. Ce texte, qui ouvre le champ à l'expérimentation, jette, pour l'école...
...cation – ESPE – au profit de nouvelles entités, ou la charge supplémentaire qui incombera aux communes qui finançaient déjà des écoles privées sous contrat. Nous pouvons citer aussi de très, de trop nombreux renvois aux ordonnances, et surtout parler de l'article 1er et de ce concept de devoir d'exemplarité dont vous ne semblez pas comprendre qu'il constitue un acte de défiance à l'égard du monde enseignant, et qu'il instaure un système de forte pression sur les collègues. Pourquoi aurions-nous un doute sur l'exemplarité des fonctionnaires de l'éducation nationale qui jour après jour assurent avec passion et épuisement un métier qui ne cesse de se complexifier, métier qu'ils ont choisi malgré toutes les difficultés auxquelles ils s'aperçoivent finalement qu'ils ne sont pas bien préparés ? Les conna...
nous en resterons au stade de symbole devenu gadget, ne répondant en rien à la crise que connaît le monde de l'éducation. Car c'est aux enseignants qu'il faudrait donner des gages de confiance ! Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc cette motion de rejet.
Le groupe La France insoumise votera cette motion de rejet préalable, tout d'abord pour une raison simple : vous avez réussi, avec cette loi, à mettre le pays, c'est-à-dire tout ensemble les parents et les enseignants, côte à côte, très en colère. En effet, cette loi ne répond pas à leur aspiration à un changement positif de notre système éducatif. Vous l'avez vu, ce n'est pas simplement le contenu de cette loi qui conduit les parents et les enseignants dans la rue et les met en colère. Il y a aussi la réforme du baccalauréat, ainsi que celle du lycée professionnel qui creusera plus encore les inégalités, ce...
... puisqu'elle accorde à des surveillants la possibilité d'assurer des heures de cours. Il s'agit là également, je le redis, d'une accentuation profonde des inégalités, renforcée par les dispositions sur les expérimentations et la création d'écoles internationales. Oui, nous sommes inquiets ! Et nous le sommes aussi pour les enseignants car cette loi est également une façon de les mettre au pas...
... et d'instaurer une hiérarchie les privant même de la liberté de contester le texte. C'est pourquoi, avec toute une série de raisons que nous développerons dans les explications de vote qui vont suivre, nous voulons vous dire à quel point nous sommes contre votre projet. Je terminerai en disant que faire tout cela début juillet, quand les enseignants sont partis en vacances et que les esprits sont ailleurs…
Le texte permettra également de créer un nouveau conseil de l'évaluation et de faire entrer l'évaluation à l'école dans une nouvelle ère. Il entraînera la transformation des ESPE en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – INSPE – , et améliorera la formation des futurs enseignants. Contrairement à ce qui a été dit, et je suis vraiment triste que ceci ait été à ce point déformé, il donnera aux étudiants désireux de devenir enseignants la possibilité de se former dès leurs études dans les écoles, auprès des enfants, tout en étant rémunérés.
... a disparu. D'ailleurs, l'expression « savoirs fondamentaux » n'apparaît pas une seule fois dans le texte. Le soutien à l'innovation se résume timidement à une extension des domaines d'expérimentation sur la répartition du volume des horaires d'enseignement et aux procédures d'orientation des élèves. Sur le reste, rien de bien nouveau depuis la loi Fillon de 2005. Pour les établissements et les enseignants, on est loin d'une nouvelle autonomie couplée à des exigences fortes. À ce titre, les avancées du Sénat sur le statut des directeurs d'école ont été supprimées. Sur l'évaluation, exit le CNESCO : il est remplacé par le Conseil d'évaluation de l'école, dont la composition a été heureusement revue au Sénat, sur la base de nos propositions. Au départ, huit membres sur douze devaient être nommés par...
...ent les communes dans cette réforme, pour que le coût ne leur incombe pas en entier. Vous savez l'inquiétude de nombreuses communes quant à leurs obligations envers les écoles privées, qui ne seraient pas compensées. Mais pour que ce lieu puisse effectivement transmettre, il faut lui en donner les moyens. C'est aussi l'objet de ce texte, qui prévoit des mesures sur la réforme de la formation des enseignants ou l'expérimentation de nouvelles pratiques pédagogiques. Ces deux dispositions sont importantes et témoignent de la confiance que nous plaçons dans le monde enseignant. Loin des polémiques agitées par certains, l'action du ministre et de la majorité présidentielle va clairement dans le sens d'un renforcement de la place du professeur comme autorité de savoir auprès des élèves. L'apprentissage ...
... cette semaine la fermeture de 400 écoles rurales et la réduction des postes d'AESH dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – de nos collèges, à la rentrée prochaine. Ce texte a été lourdement critiqué par le Conseil d'État, qui avait demandé le retrait de l'article 1er, qui vise à introduire un devoir d'exemplarité des fonctionnaires. Cet article inutile a provoqué l'ire des enseignants, tant il instaure un climat de défiance à leur égard. D'ailleurs, depuis l'introduction de cet article, avant même que la loi ne soit votée, les pressions, sous forme de demandes de retenue et de mesure, de la part de la hiérarchie se sont multipliés sur les enseignants, traduisant une volonté de mise au pas. C'est « silence dans les rangs » ! Ce débat a permis à la droite dure de faire la prom...
...ui se verront proposer un CDD de trois ans renouvelable une fois puis un CDI, la désignation d'un référent handicap par département et l'entretien obligatoire à la rentrée réunissant tous les acteurs concernés sont autant de mesures qui vont dans le bon sens, celui de l'école inclusive. Nous aurions toutefois souhaité aller beaucoup plus loin, tant pour les enfants que pour leurs familles, leurs enseignants et leurs accompagnants, en fournissant par exemple à ces derniers des perspectives d'avenir ambitieuses. Nous avons défendu des amendements allant dans ce sens, mais ils ont malheureusement été rejetés. Nous nous tenons toujours prêts à travailler avec vous, monsieur le ministre, et avec votre administration pour une meilleure professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de han...
Notre groupe regrette que nous ayons perdu trop de temps sur des futilités qui ont brouillé la perception des débats par nos concitoyens, comme l'apposition des mentions « parent 1 » et « parent 2 », plutôt que de parler de la revalorisation du métier d'enseignant, de la reconnaissance de la fonction de directeur d'école – nous regrettons la décision de la CMP à ce sujet – ou de la problématique importante de l'absentéisme scolaire. En revanche, nous nous réjouissons de la réécriture de l'article 1er, ainsi que de l'adoption de mesures sur la formation obligatoire des jeunes jusqu'à 18 ans, la formation des enseignants, l'évaluation et la simplification du...
Dernière insatisfaction que notre groupe souhaite relever : à l'article 1er, l'engagement d'exemplarité de la communauté éducative ne nous paraît toujours pas nécessaire. Supposer que l'exemplarité de la communauté éducative ne va pas de soi ne nous semble pas propice à gagner la confiance du personnel enseignant. Par ailleurs, la définition de l'exemplarité est par essence subjective, et la confiance ne se décrète pas. Pour toutes ces raisons, certains d'entre nous voteront contre ce projet de loi. Toutefois, le groupe Libertés et territoires souhaite majoritairement ne pas s'y opposer, en votant pour ou en s'abstenant.
...prentissage de certains. Pas d'individualisme, mais de l'entraide et de l'adaptation ! Ce serait là, d'ailleurs, la véritable école inclusive – formule pléonastique, si vous me le permettez, qui rappelle combien l'école est loin d'être conforme à l'idéal des principes républicains qui la fondent et que vous entamez toujours plus. Pour que l'école soit républicaine, et donc inclusive, il faut des enseignants spécialisés, comme ils l'étaient dans feu les RASED – réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté – , hautement qualifiés et non formés trop à la va-vite. Il faut aussi des AESH bien formés, et non seulement initiés en soixante heures au sein des PIAL. Ce n'est pas non plus l'aumône de quelques euros à des enseignants de quartiers difficiles ou des heures supplémentaires imposées qui ...