Interventions sur "harcèlement"

...nstruction où les différences culturelles ne doivent pas prévaloir. Le port de l'uniforme permet de mettre les élèves sur un pied d'égalité et de gommer les inégalités sociales. Elles ne pourront jamais être totalement invisibles – il restera toujours aux élèves les trousses, les cartables ou les sacs pour se différencier – mais l'expérience montre que c'est déjà un bon pas pour lutter contre le harcèlement scolaire. La dictature de la mode vestimentaire donne en effet lieu à une véritable compétition. De la même façon que l'on cherche à éviter les signes religieux à l'école, pourquoi ne pas chercher à freiner le port ostensible de marques hors de prix ? Certains élèves témoignent d'ailleurs, après avoir intégré une école où le port de l'uniforme est de rigueur, de leur profond soulagement de ne plu...

Une école de la confiance ne peut se penser sans lutter contre le harcèlement scolaire. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement. Il s'agit d'un sujet particulièrement sérieux. Le harcèlement scolaire touche plus d'un jeune sur dix. Plus de 700 000 enfants en sont victimes chaque année. Trop de jeunes sont de ce fait en souffrance, en échec, ont des séquelles graves, certains allant même jusqu'à mettre fin à leurs jours. Nous devons réagir à l'occasion de ...

Merci, monsieur le député, d'avoir abordé cette question. Nous partageons votre avis sur la gravité de ces phénomènes de harcèlement et de cyber-harcèlement. Il s'agit là d'un sujet majeur. Trop d'enfants sont en effet victimes du harcèlement, qui peut les conduire au suicide. Cependant, je préfère donner un avis favorable à l'amendement no 872 qui viendra plus tard.

Non. Cet amendement prévoit que l'État assure la protection des élèves contre le harcèlement. Le harcèlement fait déjà l'objet de dispositions du code pénal, qui répriment tant le harcèlement sexuel que le harcèlement moral. Pour des raisons d'écriture, j'émets donc un avis défavorable mais vous aurez compris que, sur le fond, je partage entièrement votre opinion.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je regrette vos avis défavorables. L'amendement de M. Balanant vise à ériger un droit à vivre une scolarité sans harcèlement. C'est très bien, mais la proclamation d'un droit n'est pas à la hauteur des défis que nous devons relever. L'amendement de M. Perrut propose une sanction intelligente, qui consiste à faire un stage. Notre philosophie n'est donc pas la même : pour nous, proclamer des droits ne saurait suffire.

Par ailleurs, l'amendement Balanant entend modifier le code de l'éducation, qui n'a pas la même force ni le même poids que le code pénal. Je pense que, tout en conservant la souplesse de l'amendement Perrut, nous devons aussi prendre la mesure des conséquences du harcèlement, qui peuvent être très graves. Le stage est une première mesure, concrète. Or, pour les enfants qui harcèlent, il faut une sanction.

Je remercie M. Perrut, qui a bien exposé les données du problème. C'est un problème grave : le harcèlement est inadmissible. Je suis en partie d'accord avec les propos de M. Bazin. Je suis favorable à l'inscription dans le code de l'éducation d'un droit à une scolarité sans harcèlement : comment parler d'école de la confiance s'il n'y a pas pour nos enfants de sécurité et de sérénité ? Je crois que nous partageons tous, sur ces bancs, cette idée. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous ave...

Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l'amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l'uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements scolaires de France interdisent le harcèlement. Si donc la seule réponse à ce fléau est une modification du code de l'éducation, autant dire que nous n...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ces questions de harcèlement font l'objet d'une très grande attention de votre ministère. Aujourd'hui, nous nous accordons sur tous les bancs de l'Assemblée pour dire qu'il faut se préoccuper du harcèlement. D'ailleurs, nous avons prévu que le Parlement des enfants s'empare de cette thématique, qui pourra ainsi être traitée dans toutes les écoles de l'hexagone. Vous avez dit que l'amendement d'Erwan Balanant était pertinent...

Nous voterons évidemment l'amendement de Bernard Perrut. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir parlé du cyber-harcèlement et de la « Ligue du LOL ». Des voyous déguisés en geeks qui étaient en réalité des journalistes de Libération ou des Inrockuptibles, entre autres, ont, sous des pseudonymes ou des identités tronquées, harcelé des femmes avec des tweets à connotation sexuelle, les poussant au désespoir, à la dépression et dans des difficultés qui se sont ajoutées à celles qu'elles connaissaient par ailleurs.

...it d'un stage, permettant au jeune d'être pris en charge, accompagné par ses parents dans cette démarche. Cela me paraît donc quelque chose d'essentiel : se contenter des deux amendements de M. Balanant, quelles que soient leurs vertus, ne suffit pas. L'amendement en faveur duquel vous vous prononcez, monsieur le ministre, tient en une phrase : l'État « assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire ». Pourquoi voter cela ? Il est bien évident que l'on fait en sorte d'assurer la protection des élèves, sinon, pourquoi y aurait-il un ministre de l'éducation nationale et des enseignants ? Il faut donc aller plus loin et trouver une solution. Cela serait à l'honneur tant du ministre de l'éducation que de cette assemblée.

Je voudrais juste recontextualiser les choses. Le harcèlement est une forme de violence à l'école. Ce n'est pas la seule : il en existe d'autres. Chaque forme de violence mérite-t-elle un traitement individualisé ? Ne faut-il pas se poser la question des éléments qui sont propices au climat positif, ou difficile, ou violent d'une structure ? Car ces facteurs se répercutent non seulement au niveau des enfants, mais également sur l'ensemble de la communauté ...

...s. Nous faisons la loi. Nous ne sommes pas là pour fabriquer des circulaires, nous livrer à des commentaires, donner des instructions : nous sommes là pour voter des lois. Or c'est vrai, la loi fixe une règle. Il faut de temps en temps qu'elle interdise, qu'elle impose, et qu'en cas de méconnaissance de l'interdiction ou de l'obligation, elle prévoie une sanction. Le sujet dont nous parlons, le harcèlement à l'école, est à mon sens suffisamment grave pour que le législateur fixe une règle et dise comment est sanctionnée sa méconnaissance. C'est pour cette raison que je vous invite à voter l'amendement de Bernard Perrut.

...raisonnement s'il était totalement logique. Puisqu'une telle disposition relève du code de l'éducation – vous venez de dire que l'on pouvait prendre des mesures, notamment en termes d'accompagnement – je propose que vous sous-amendiez soit l'amendement de M. Balanant, soit le mien, afin que figurent dans le code de l'éducation des mesures de sensibilisation et d'accompagnement dès lors qu'il y a harcèlement.

Vous dites que de telles mesures existent : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où elles figurent ? Lorsqu'un jeune s'est précisément rendu responsable de ce type de harcèlement, quelles mesures le ministre de l'éducation nationale applique-t-il ? Et l'enseignant et le rectorat ? Comme cela se passe-t-il ? Si vous nous donnez une réponse très concrète, nous pourrons peut-être nous en satisfaire. Sinon, il faudra inévitablement compléter le code de l'éducation pour pouvoir aller plus loin et prendre les mesures qui s'imposent face au constat qui est dressé. Nous serions ...

Pour compléter notre débat, ce que vous avez dit, monsieur Perrut, est en partie juste, hormis une petite nuance, que le ministre a bien précisée : le harcèlement est déjà puni dans le code pénal.

Pas le harcèlement scolaire.

Il l'est déjà, ce qui présente parfois une difficulté, s'agissant de mineurs, quant à l'adaptation de la sanction. Essayons d'avancer, car je pense que nous pouvons aujourd'hui trouver une très bonne solution, qui va faire avancer le sujet. Nous avons travaillé, dans l'optique de cet amendement no 791, en faisant le parallèle avec le code du travail. En effet, si le harcèlement est puni par le code pénal, il l'est également par le code du travail. Nous avons donc décidé d'inscrire dans le code de l'éducation une formule identique, qui protège les enfants. Viendra ensuite le temps des sanctions qui, s'agissant du code de l'éducation, sont effectivement, comme M. le ministre l'a dit, réglementaires. Il me semble qu'aujourd'hui nous pouvons trouver une solution permettant...

Cela vous fait peut-être rire, mais elle a instauré des ambassadeurs en matière de harcèlement. Pour qui connaît bien la vie des établissements, cela ne fait pas rire. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec nombre de proviseurs de lycées, qui disent combien ces ambassadeurs sont efficaces. Ce sont des élèves qui prennent la responsabilité d'être des référents pour leurs camarades qui seraient victimes de harcèlement. Actuellement, un important travail de sensibilisation est mené : on ne pe...

...d'abord évoqué, à propos de l'article 1er, le respect mutuel dans la communauté éducative, puis avions débattu des deux amendements proposés par Éric Ciotti, l'un sur l'assiduité scolaire, l'autre sur les violences scolaires. Vous avez répondu, monsieur le ministre, que des rapports seraient élaborés sur ces questions, et que vous reviendriez sur ces sujets. Notre discussion d'aujourd'hui sur le harcèlement scolaire prolonge ainsi celle que nous avions amorcée hier soir. L'amendement de M. Perrut, qui propose de compléter le code pénal en créant des stages de sensibilisation contre le harcèlement scolaire, me semble très intéressant. Ceux de M. Balanant, qui visent, eux, à modifier le code de l'éducation, en restent au stade de la déclaration de bonnes intentions, car ils ne prévoient aucune sancti...