Séance en hémicycle du mardi 12 février 2019 à 15h00

La séance est ouverte.

Pour témoigner symboliquement de notre unité, tous les présidents des groupes parlementaires m'ont accompagné pour ouvrir notre séance. Réunis ce matin, l'ensemble des présidents des groupes de l'Assemblée nationale ont condamné unanimement, et avec la plus grande fermeté, les actes de violence, d'intimidation et de dégradations commis à l'encontre des représentants de la nation. Ces actes inacceptables portent atteinte à la République et à la démocratie, tout comme les actes de racisme et d'antisémitisme, radicalement contraires aux valeurs de la République, et que nous ne tolérerons jamais.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

En préambule, je souhaite dénoncer la hausse des actes antisémites dont la France est victime. C'est intolérable et c'est une infamie.

La République doit être exemplaire et doit punir les coupables de ces actes.

Monsieur le Premier ministre, le rapport annuel de la Cour des comptes vient d'être publié, et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne donne pas quitus à la politique économique de votre gouvernement.

Eh oui !

Votre gouvernement fait preuve d'un laxisme budgétaire majeur : tous les voyants sont au rouge. Incapable de sortir de la crise des gilets jaunes que votre gouvernement a provoquée, le Président de la République a annoncé de façon précipitée des mesures que la Cour des comptes chiffre à quelque 11 milliards d'euros, ouvrant ainsi grandes les vannes de la dépense publique. Le résultat, c'est une aggravation de notre déficit budgétaire que vous aurez bien du mal à contenir à 3,2 %, d'autant que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse : 1,3 % cette année, l'un des taux les plus faibles de la zone euro !

Pire, le budget que vous avez proposé est manifestement insincère. Toujours plus de dépenses publiques : une augmentation de 44 milliards en 2018-2019, et un déficit budgétaire qui devient pour la première fois cette année le premier et le pire en Europe. C'est une distinction dont notre pays se serait bien passé.

Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, est incapable d'engager les réformes structurelles indispensables qui permettraient de réduire notre déficit, comme l'ont fait les autres pays européens. Si une nouvelle crise financière survenait, sur fond de remontée des taux directeurs, notamment américains, notre pays serait incapable d'y faire face.

Eh oui !

Jamais il n'y a eu autant de prélèvements obligatoires, affectant directement le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier celui des plus faibles. La seule solution pour baisser durablement les impôts des Français est de lutter contre le gaspillage de l'argent public. Quand allez-vous enfin prendre conscience de l'urgence à agir, en présentant le plan de réduction majeure de la dépense publique qu'appelle notre pays ?

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

Auprès du ministre de l'inaction !

Le rapport annuel de la Cour des comptes est un exercice d'exigence, c'est un exercice démocratique qui engage chacune des majorités, mais aussi chacun des parlementaires à porter un regard rétrospectif sur l'exécution budgétaire.

Vous ne serez pas surprise, madame la députée, que le Gouvernement ne partage pas l'appréciation que vous portez sur ce rapport.

Évidemment !

Ce rapport souligne les efforts que nous avons accomplis afin de présenter des comptes plus sincères. Il souligne les efforts que nous avons accomplis pour maîtriser les dépenses.

Il démontre, dès lors qu'il a été lu, que notre pays peut aujourd'hui se targuer de maîtriser l'évolution de ses dépenses de fonctionnement ; que, pour la troisième année consécutive, nous ayons eu un taux de croissance supérieur à 1,5 % ; …

Vous ne savez pas lire !

… que, pour la troisième année consécutive, nous respections les engagements communautaires, et que nous travaillions à respecter les engagements pris par le Président de la République de réduire de 5 points de PIB la dette publique et de 3 points de PIB les dépenses publiques, et de diminuer également les prélèvements obligatoires. Parce que la marque de fabrique de ce gouvernement est la diminution des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les Français, alors que la marque politique de votre famille, lorsque vous étiez aux responsabilités, était de les augmenter.

Vous nous appelez, madame la députée, à mener des réformes structurelles. C'est ce que nous faisons. Nous l'avons fait en matière de transports ; nous le faisons en matière d'action publique ; nous le faisons en réformant le système de soins, tout en garantissant la présence d'hôpitaux sur l'ensemble du territoire. Nous réalisons des économies, nous maîtrisons les dépenses de fonctionnement, tout en finançant les priorités qui sont celles du Gouvernement et en garantissant la solidarité.

Demandez aux Français ce qu'ils en pensent !

Prenez le temps, madame la députée, de regarder ce que nous avons fait. Vous verrez alors que la différence entre ce que nous faisons et ce que vous dites est manifeste.

Personne ne vous croit plus !

Permettez-moi enfin, madame la députée, de terminer par une interrogation. Vous nous appelez à réduire les dépenses, votre famille politique interpelle systématiquement le Gouvernement en nous disant « Réduisez les dépenses! ». Mais j'ai en tête que, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, la totalité des amendements que vous aviez proposés représentait plusieurs dizaines de milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Vous n'avez jamais dit comment vous les auriez financées.

La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Monsieur le Premier ministre, nous avons tous ici une immense responsabilité : celle de dire, haut et fort, que notre République est blessée en son coeur et dans sa chair, blessée après trop d'actes antisémites, trop d'actes de violence et de haine, trop d'actes de profanation de synagogues, d'églises et de mosquées, trop d'attaques contre ceux qui ont une croyance, une identité, une différence que certains voudraient nier à tout prix.

Chaque jour, nous découvrons avec stupeur, indignation, dégoût et, admettons-le, une immense lassitude, ces tags et mots obscènes sur les vitrines, sur les quais des métros, sur les ponts des autoroutes, ainsi que sur les réseaux sociaux, sans oublier ces croix gammées sur les boîtes aux lettres, ces statues arrachées dans les églises, ces mosquées défigurées.

L'an dernier, 541 actes ont été commis contre des juifs parce qu'ils étaient juifs, un chiffre en hausse de 74 % sur un an. L'antisémitisme est la première cause d'actes racistes dans notre pays : 541 fois, c'est la République qui a été attaquée, non par des terroristes venus d'ailleurs, mais par ce poison ignoble de la bêtise et de l'ignorance antisémites qui ressurgit dans notre pays.

Hier, à Paris, c'est en jaune sur une vitrine qu'était écrit « Juden ». Hier, à Sainte-Geneviève-des-Bois, ce sont les arbres du mémorial d'Ilan Halimi qui ont été sciés. Hier, à Paris, c'est le portrait de Simone Veil qui a été vandalisé. Notre République est attaquée. Or comment la défendons-nous au-delà de nos discours ? Vous remettrez ce soir un prix à des lycéens. Toutefois, pour 100 collèges et lycées mobilisés, combien d'autres où la laïcité reste méconnue et l'antisémitisme tabou ? Pourquoi est-il si long de condamner les sites internet et les profils ouvertement antisémites ?

Monsieur le Premier ministre, ce combat est celui de la République. Avec quels moyens le menons-nous dans nos écoles, nos commissariats, nos rues et, tout simplement, dans la vie quotidienne de tous les Français ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Madame la députée, le ton de votre question est empreint à la fois d'une réelle hauteur de vue et d'une grande colère. Je partage cette colère qui, je crois, est également très largement partagée au sein du peuple français, face à des actes de plus en plus nombreux, qui visent les personnes ou les lieux : des actes antisémites contre la mémoire d'Ilan Halimi, des actes antisémites contre la mémoire de Simone Veil, ou encore des inscriptions sur des enseignes directement inspirées de l'idéologie, de la phraséologie et de la symbolique qui ont prévalu dans les années trente et quarante.

Ces actes sont répugnants, madame la députée. Ils ne sont pas les seuls. Car, à ces actes antisémites qui se multiplient – vous avez évoqué les chiffres donnés par le ministre de l'intérieur et j'ai moi-même eu l'occasion dès l'année dernière, de signaler l'augmentation des actes antisémites – , s'ajoute une remise en cause de lieux qui, dans notre République, sont des lieux sacrés. Je dis le mot à dessein, non pas pour me faire le défenseur de tel ou tel culte, de telle ou de telle religion, mais parce que, mesdames et messieurs les députés, dans notre pays, les cimetières sont respectés, les églises sont respectées, les synagogues sont respectées, les mosquées doivent être respectées.

Or j'observe jour après jour des dégradations, des inscriptions scandaleuses.

Sur l'Arc de triomphe.

J'observe jour après jour des remises en cause de symboles et de lieux auxquels notre pays est attaché.

Vous m'interrogez sur ce qu'il convient de faire face à l'explosion des actes antisémites et racistes. Nous devons d'abord et toujours exprimer et partager notre refus absolu de ces actes. Cela ne suffit pas, bien entendu. Toutefois, le jour où nous ne le ferons plus, le jour où la lassitude l'aura emporté, alors tout sera perdu. Nous devons donc dire que ces actes sont inacceptables. Nous avons le besoin d'exprimer une norme en proclamant que cela n'est pas acceptable, que cela n'est jamais innocent, que cela n'est jamais gratuit ! Nous devons le dire.

Nous devons également faire le seul pari que nous puissions faire, qui est ancien et difficile à relever : le pari de l'intelligence et de l'éducation. Nous devons faire en sorte que les préjugés, les ignorances et les rejets a priori soient combattus partout, en premier lieu, évidemment, à l'école, qui joue un rôle central. Toutefois, ne tombons pas dans l'erreur, trop souvent commise, de considérer que seule l'école aurait cette tâche. Elle incombe également aux clubs de sport, aux familles et à chacun. Nous devons éduquer en rappelant notre histoire et l'horreur qui se cache derrière ces actes imbéciles ou criminels.

Nous devons également sanctionner, madame la députée, nous le savons tous.

Nous ne le faisons pas.

Notre main ne doit pas trembler en la matière. Sanctionner, c'est regarder en face ceux qui mettent en cause ce que nous sommes, notre pays, notre démocratie, notre République. C'est condamner y compris les actes qui semblent isolés ou insignifiants, parce que ces actes dessinent une carte qui est abominable.

Nous devons donc les combattre. C'est la raison pour laquelle nous travaillons à la formation de l'ensemble des agents publics, policiers, gendarmes et magistrats, qui concourent à la réponse pénale. Nous voulons qu'ils soient parfaitement formés pour que rien ne soit ignoré de ce qui se cache derrière ces actes qui, parfois, pourraient sembler accessoires, et qui ne le sont jamais.

Nous devons également prendre en considération les nouvelles façons d'exprimer ce qui n'est jamais une opinion mais constitue toujours un délit. Madame la députée Avia a travaillé, avec d'autres, à un rapport qui nous ouvre des possibilités en matière de réseaux sociaux : nous ne devons jamais être arrêtés par leur prétendu anonymat. Ceux qui les gèrent doivent être appelés à prendre plus de responsabilités : s'ils ne le font pas, alors, ce sera à la loi de les mettre face à leurs responsabilités.

Nous avons la possibilité d'inscrire ces moyens dans notre dispositif juridique. Ils ne sont pas liberticides. Nous ne voulons pas réprimer la liberté d'opinion, nous ne voulons pas réprimer la liberté d'aller et venir ou la liberté de croire ou de ne pas croire. Nous voulons dire aux Français que, dans notre démocratie et dans notre République, ces actes sont inacceptables.

Tel est le sens de l'action du Gouvernement et je me réjouis, madame la députée, de pouvoir compter sur le soutien très large des parlementaires.

La parole est à M. André Chassaigne.

Monsieur le Premier ministre, une main arrachée devant l'Assemblée nationale, l'incendie au domicile de notre président : telles sont les dernières expressions du climat délétère qui règne dans notre pays. C'est avec la plus grande fermeté que notre groupe condamne toutes les formes de violence.

Monsieur le Premier ministre, notre responsabilité est aujourd'hui de répondre à la colère populaire, non pas en faisant diversion avec des débats qui ne seraient qu'une campagne de communication à quelques mois d'échéances électorales,

non pas avec des rustines législatives, comme la fausse augmentation du SMIC à la fin de l'année dernière.

Répondre aux attentes populaires, c'est en revanche le choix clair, fait par les députés communistes et l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. À cette fin, le 7 mars, nous défendrons, dans le cadre de notre niche parlementaire annuelle, cinq propositions de loi qui répondent à la soif de justice de nos concitoyens : justice sociale, par l'augmentation du SMIC et des salaires, avec des mesures d'accompagnement pour les petites et moyennes entreprises ; justice sociale encore, par un calcul plus juste de l'allocation aux adultes handicapés ; justice fiscale, en rétablissant l'ISF et en améliorant la progressivité de l'impôt ;

justice climatique aussi, en responsabilisant les banques en matière d'environnement ; justice républicaine, enfin, pour moraliser la vie publique en renforçant la peine d'inéligibilité des élus condamnés.

Nous invitons le Gouvernement et la majorité à se montrer, pour une fois, clairement en rupture, concrètement « disruptifs », comme vous dites. Serez-vous ouvert à ces propositions qui, elles, nous n'en doutons pas, auraient toutes les chances d'être adoptées si elles faisaient l'objet d'un référendum ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Chassaigne, je partage votre indignation devant les violences qui émaillent le débat public dans notre pays et leur condamnation. Elles vous choquent, je le sais, vous l'avez clairement souligné. Nous sommes, de ce point de vue là, sur la même ligne.

De ce point de vue là seulement, peut-être, car vous ne serez pas surpris que je m'inscrive en faux contre deux de vos affirmations. Vous avez qualifié le grand débat national d'acte de diversion : je ne crois pas que ce grand débat national soit un acte de diversion. C'est au contraire un acte démocratique très puissant. C'est le sens que je donne aux 6 000 réunions publiques qui se tiennent dans toute la France.

Vous et moi sommes suffisamment attachés au débat public pour ne pas qualifier de diversion ces 6 000 réunions où des Françaises et des Français viennent exprimer leurs souhaits pour l'avenir de leur pays. En aucun cas, il ne s'agit d'une diversion. Il en est de même des 800 000 contributions qui ont été directement envoyées. Le 1,5 million de Français qui se sont connectés sur le site ne participent pas, monsieur le président Chassaigne, à un exercice de diversion.

Vous avez évoqué des « rustines » : je ne suis pas certain que vous mettiez des guillemets à ce mot, contrairement à moi. Comment, en effet, qualifier de « rustines » les mesures d'urgence économique et sociale qui ont été adoptées par l'Assemblée nationale et par le Sénat, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année et qui s'élèvent, comme l'a rappelé Mme Corneloup, à 10,5 milliards d'euros ?

Grâce à ces mesures, monsieur le président Chassaigne, 700 000 nouveaux foyers ont pu bénéficier de la prime d'activité. Grâce à ces mesures, un nombre considérable de Français – près de 3,5 millions de foyers – ont vu leur prime d'activité augmenter.

Ce n'est pas du salaire !

Il faut que le travail paie !

Et les augmentations d'impôts, auparavant ?

Monsieur le président Chassaigne, peut-être ces mesures ne vont-elles pas exactement dans la sens que vous souhaitez : acceptons l'idée qu'il existe des désaccords entre nous, tout en reconnaissant ensemble que, loin de former des rustines, ces mesures ont un effet puissant sur le pouvoir d'achat et que les dénigrer de cette façon n'est pas à la hauteur de l'argent public utilisé, par l'Assemblée et par l'ensemble des Français, pour soutenir ceux qui ont exprimé des besoins en matière de pouvoir d'achat.

Vous m'avez également interrogé sur le sort qui sera réservé aux propositions de loi que vous avez déposées, lors de leur examen par l'Assemblée nationale. Je vous ferai la même réponse qu'à ceux qui m'interrogent sur la façon dont nous sortirons du grand débat : ne faisons pas la sortie avant le débat. Ayons le plaisir démocratique et l'exigence républicaine de débattre ensemble. Les propositions de loi qui sont inscrites dans le cadre de votre niche parlementaire seront examinées par l'Assemblée nationale et nous verrons bien alors l'analyse qu'elle en fera.

La parole est à M. Patrick Mignola.

Monsieur le Premier ministre, au commencement, le cri social qui a saisi notre pays s'était laissé déborder par des violences de fin de parcours, symptôme d'un mouvement inorganisé. Puis les défilés pacifiques ont laissé, chaque samedi, une place toujours plus grande à une horde qui a attaqué les institutions, agressé les personnes, pillé les villes. Où sont le samedi après-midi, les mères célibataires, les retraités, les salariés qui ne s'en sortent pas ? Au départ des manifestations, quand ils osent encore !

Vous les avez virés des carrefours !

Monsieur Ruffin !

Puis ils disparaissent derrière les images des enragés, monsieur Ruffin ! Ceux-là se moquent des solutions ! Ils veulent des coupables : le Président, les députés, les juifs, les autres.

Une croix gammée sur le portrait de Simone Veil, un incendie chez le président de l'Assemblée nationale, des journalistes lynchés : jusqu'où ira-t-on ? Tout cela, mes chers collègues, ce n'est pas la France ! D'un banc à l'autre de cet hémicycle, nous devons assumer une démocratie de combat. Jean-Luc Mélenchon a été élu, il est légitime ! Marine Le Pen a été élue, elle est légitime. De Richard Ferrand, le premier d'entre nous, à Stéphane Baudu, l'un des derniers arrivés, nous sommes tous légitimes !

Bonne nouvelle !

Chaque parlementaire de cette assemblée, les sénateurs, les maires, tous ont été élus. Que l'on soit d'accord ou non avec leurs idées, tous travaillent au service de la France vivante et républicaine, dans sa diversité. Mais tous, nous avons le devoir de donner une voix à ceux qui n'en ont pas.

Au commencement, nos compatriotes qui se sentaient invisibles ont enfilé un gilet jaune pour que la fluorescence appelle la reconnaissance. Mais aujourd'hui, le gilet jaune est la tenue qui camoufle les dérives et désinhibe les bas instincts.

Ceux que l'on n'entend pas, ce sont les Français exaspérés qui voient bien que cela ne leur ressemble plus.

Monsieur le Premier ministre, comment ont été et comment seront sanctionnées les exactions ? Comment pouvons-nous rendre aux Français l'ordre républicain pour travailler enfin à la réconciliation nationale ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président Mignola, j'ai eu l'occasion de dire combien la carte que dessinent l'ensemble des agissements que vous avez évoqués doit être regardée avec une très grande lucidité et une très grande préoccupation. Les violences contre les forces de l'ordre, les violences contre les biens et les personnes, les violences contre des lieux emblématiques de la République et de l'histoire de notre pays – je pense évidemment à l'Arc de Triomphe – , les violences contre les lieux physiques qui incarnent notre démocratie – l'Assemblée nationale, le ministère où travaille le secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement – , les menaces, nombreuses, exprimées contre les parlementaires, les pressions, très fortes, exercées sur eux, l'incendie que M. le président de l'Assemblée nationale a subi dans sa résidence, les mises en cause et les agressions de journalistes, tout cela dessine quelque chose que le peuple français regarde, j'en suis convaincu, avec consternation. Le peuple français n'accepte pas cette mise en cause de la République et de la démocratie !

Alors certes, ceux qui s'expriment, soit en hurlant, soit sournoisement, la nuit, en dessinant tel ou tel graff, sont peut-être plus audibles ou plus visibles que le peuple français dans son ensemble mais ma conviction, c'est que le peuple français n'accepte pas cette façon d'envisager notre République, notre pays, notre histoire, notre vie en commun.

Vous m'interrogez sur la façon dont nous entendons sanctionner ces agissements. Tout d'abord, je veux dire que, depuis le début de ces événements, 1 796 condamnations ont été prononcées par la justice, tandis que 1 422 personnes sont encore en attente de jugement. Plus de 1 300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt. Plusieurs faits ayant marqué la conscience collective ont donné lieu à des mesures de police et de justice extrêmement fermes. Les dégradations commises autour et à l'intérieur de l'Arc de Triomphe, le 1er décembre dernier, ont conduit à la mise en examen de treize personnes.

C'est de la répression !

L'incendie de la préfecture de Haute-Loire, au Puy-en-Velay, le 1er décembre également, a donné lieu à cinq mises en examen ; deux personnes majeures ont été placées en détention provisoire et deux mineurs en centre éducatif fermé. L'un des auteurs présumés de l'agression de motocyclistes de la préfecture de police, le 22 décembre, à Paris – vous vous en souvenez probablement compte tenu de la violence des images qui en ont été diffusées – , a été interpellé le 31 décembre dernier, mis en examen et placé en détention provisoire le 3 janvier. Les dégradations graves commises contre le siège du porte-parolat du Gouvernement et l'intrusion violente dans ses locaux, alors même que le porte-parole y était présent, ont donné lieu, ce matin même, à six gardes à vue.

Nous voulons faire la lumière sur ce qui se passe et sanctionner ce qui n'est pas conforme à la loi. C'est cette exigence que nous défendons. Mais au-delà de la sanction, au-delà de la condamnation, qu'elle soit pénale, morale ou politique, je voudrais appeler l'ensemble de notre pays à dire son indignation face à la mise en cause de lieux qui symbolisent notre République et notre démocratie, à dire son indignation face aux mises en cause des forces de l'ordre, des pompiers, des policiers et des gendarmes, qui assurent la sécurité.

Un véhicule de la force Sentinelle qui, tous les jours, protège les Français contre le risque terroriste, a été incendié samedi : qui peut soutenir que cet acte est en quoi que ce soit l'expression d'une revendication sociale ? Il ne l'est en rien ! C'est une attaque grave contre ce que nous sommes, et cette attaque est condamnable au plus haut point.

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Les Russes, les Russes, les Russes ! Le Président les voit derrière les gilets jaunes ; il les voit manipuler toutes les élections ; derrière chaque opposant, il voit les Russes.

Sauf derrière Benalla !

Mais les Russes, à l'Élysée, il ne les voit pas !

Macron n'a pas vu que son protégé, Alexandre Benalla, avait négocié dans son palais un contrat de sécurité avec deux milliardaires proches de Vladimir Poutine. Notre Président a le complotisme mal placé.

C'est pareil chez vous !

Il voit une conspiration dans la rue, alors que la Russie est apparemment bien introduite dans les salons de l'Élysée.

Exactement !

Comment est-il possible que des membres de l'équipe présidentielle négocient des contrats juteux avec des oligarques russes ? La France doit tenir, plus que tout, à son indépendance nationale. Pourquoi Alexandre Benalla, proche du Président,...

Très proche !

... entretient-il des relations avec des proches de Poutine qui entretiennent eux-mêmes des liens obscurs avec la mafia ? Des explications doivent être fournies immédiatement et sans délai à la représentation nationale et au peuple français, monsieur le Premier ministre !

Muni de son passeport diplomatique et accompagné d'un homme d'affaires lié à Israël et au Qatar, M. Benalla s'est rendu au Tchad en novembre dernier. Négociait-il pour la France ? Pour les Russes ? Qui parle quand M. Benalla s'entretient avec le Président tchadien ? Le barbouze ou le diplomate de pacotille ?

La semaine dernière, l'armée française a frappé au Tchad, sans débat ici. La France insoumise demande la transparence. C'est l'intérêt de la patrie qui est en jeu. Le cas Benalla fait peser l'ombre du soupçon sur les pratiques du pouvoir de notre Président, auquel notre Constitution permet tous les égarements. S'il y a un seul responsable, disait Emmanuel Macron en juillet, c'est lui et lui seul.

« Qu'ils viennent me chercher ! »

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : demanderez-vous au Président de la République de faire la lumière sur ces arrangements mafieux ou son silence est-il coupable ?

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la députée, en posant votre question, vous visez ce qui constitue sans doute une dérive personnelle d'un personnage qui a joué un rôle important...

Monsieur Ruffin !

C'est une affaire d'État, on vous le dit depuis le début !

C'est l'homme de confiance de Macron !

La question que vous posez est actuellement traitée par la justice.

Trois enquêtes sont en cours. Une première information judiciaire porte sur les événements survenus place de la Contrescarpe, à l'occasion de la manifestation du 1er mai dernier.

Madame Obono !

Vous avez applaudi M. Macron à la Maison de l'Amérique latine, madame Belloubet !

Une deuxième enquête a été ouverte par le procureur de Paris pour atteinte à la protection de la vie privée, à la suite d'une lettre adressée par le Premier ministre au procureur de Paris. Une troisième enquête a été ouverte, précisément sur le sujet dont vous avez parlé, et qui est menée par le parquet national financier ; elle a été rouverte récemment à l'issue des événements que vous venez d'évoquer.

Et le coffre-fort disparu, il est où ?

De ce point de vue, tous les éléments sont réunis pour que la justice soit en mesure d'apporter des réponses pertinentes sur le sujet que vous avez évoqué.

C'est poussif !

Si vous le voulez bien, nous attendrons de connaître ce que la justice dira avant d'envisager d'autres types de solutions.

Voilà ce que je souhaitais vous dire : comme vous, je fais confiance à la justice !

Vous ramez !

La parole est à M. Hugues Renson, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'Italie est un pays ami, un pays frère.

Était !

La relation franco-italienne est ancienne, elle est riche. La culture, l'histoire, les relations économiques lient nos deux pays qui, depuis les débuts de la construction européenne, avancent main dans la main.

Or, depuis quelques mois, cette amitié solide et cette communauté de destin sont mises à mal par les ingérences, les attaques sans fondement et les déclarations outrancières de plusieurs membres du gouvernement italien. À chaque fois, vous avez condamné ces propos inacceptables.

Mais voilà que mardi dernier, M. Luigi Di Maio a franchi un pas supplémentaire en se rendant en France sans respecter les formes ni les usages diplomatiques et en apportant publiquement son soutien à des individus qui avaient appelé au renversement du Gouvernement par l'armée.

Comme Macron pour le Venezuela !

C'est aussi grave qu'inédit.

Face à ces provocations sans précédent dans l'histoire de l'Union européenne, vous avez décidé de rappeler à Paris l'ambassadeur de France. Si nous saluons cette fermeté, qui est juste, nous jugeons nécessaire d'entrer dans une phase d'apaisement et de renouer un dialogue où nos divergences, réelles, pourront s'exprimer dans le respect. La coopération franco-italienne est indispensable pour relever nos défis communs, notamment le défi européen, l'Europe à laquelle nous croyons, celle qui protège nos peuples ne pouvant être celle des crispations, des tensions ou du repli identitaire.

Monsieur le ministre, pourriez-vous, dans ce contexte, nous indiquer comment la France compte renouer avec cette relation d'amitié si précieuse et attendue autant en France qu'en Italie ?

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous avez raison de rappeler la force de l'amitié et de l'histoire commune qui nous lient à ce grand pays qu'est l'Italie. Vous avez raison aussi de rappeler l'importance des échanges que nous avons avec le peuple italien, qu'ils soient culturels, économiques ou industriels – la coopération industrielle entre la France et l'Italie est considérable. Nous souhaitons que cette relation historique perdure.

Malheureusement notre pays est depuis quelques mois instrumentalisé par le débat politique italien et nous le regrettons. Jusqu'à présent nous avions formulé des observations mesurées. Nous avions invité l'ambassadrice d'Italie à nous rencontrer pour lui dire qu'il fallait éviter de franchir un certain nombre de bornes.

Mais voilà que le vice-président du conseil, M. Luigi Di Maio a franchi une étape lourde, que vous avez évoquée, en se rendant inopinément en France, ayant cru bon de rencontrer un représentant des gilets jaunes qui par ailleurs avait appelé au renforcement de la guerre civile en France et à un renversement du Gouvernement par l'armée. Face à ce qui est une véritable provocation, nous avons rappelé notre ambassadeur.

C'est une mesure temporaire qui doit permettre les explications nécessaires. La France veut que ses relations avec l'Italie puissent retrouver leur cours normal. Pour cela le respect mutuel est un impératif. Quand les conditions du respect mutuel seront retrouvées, nous renouerons le fil de nos relations, malgré les divergences que nous avons avec le gouvernement italien actuel.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

Je préférerais dans le contexte actuel poser une autre question, mais l'affaire Benalla n'en finit plus de rebondir et il s'agit bien d'une affaire d'État, puisqu'elle concerne les autorités les plus éminentes de notre pays.

Hier nous apprenions qu'Ismaël Emelien, conseiller spécial du Président de la République, démissionnait, officiellement pour publier un livre – très bien ! On sait cependant qu'il a été destinataire de vidéos des événements du 1er mai, obtenues illégalement de la police.

Hier encore, le patron de Velours, société quelque peu interlope, révélait que MM. Benalla, Crase et d'autres avaient passé un contrat de deux millions d'euros avec des Russes et, pire, que M. Benalla en avait été l'instigateur alors qu'il était en fonction à l'Élysée. On mesure le mélange des genres, voire l'atteinte à notre souveraineté.

La semaine dernière, monsieur le Premier ministre, c'était la cheffe de votre propre sécurité qui était contrainte de démissionner. Son compagnon était suspendu parce qu'il serait mêlé au fameux contrat que je viens d'évoquer.

Faut-il rappeler les épisodes précédents : les contrats passés ici ou là, les vingt-trois ou vingt-quatre déplacements en Afrique – quel voyageur !– , les passeports diplomatiques, et puis ce coffre-fort qui disparaît de façon tout à fait opportune…

Il est où ? Il est où ?

… et cette commission d'enquête de l'Assemblée qui n'a pas pu auditionner M. Benalla – on comprend pourquoi depuis qu'on sait qu'il s'est parjuré à plusieurs reprises devant la commission d'enquête du Sénat.

Vous-même, monsieur le Premier ministre, étiez à la Maison de la chimie le 21 juillet quand le Président a dit, un peu bravache : « Qu'ils viennent me chercher ! ».

Vous étiez là et vous avez applaudi, comme la garde des sceaux d'ailleurs, dont la réponse qu'elle vient de donner n'était pas du tout convaincante.

Monsieur le Premier ministre, alors que vos proches semblent aujourd'hui directement impliqués – attendons ce qu'en dira l'enquête ; en tout cas ils ont démissionné – pouvez-vous nous dire, les yeux dans les yeux, quel est votre niveau d'information sur l'affaire Benalla ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le député Gosselin, vous m'interrogez sur ce que vous appelez l'affaire Benalla, c'est-à-dire les agissements d'une personne, d'un homme…

Qui avait les clés du Touquet…

D'un barbouze !

Qui a travaillé à l'Élysée.

D'un bagagiste de l'Élysée !

Vous nous dites que les illégalités éventuelles – car après tout il n'y a pas eu de jugement – qui auraient été commises par cet homme…

… que vous protégez !

… seraient constitutives d'une affaire d'État. Laissez-moi vous dire les choses le plus simplement possible, monsieur Gosselin. Dans ces affaires, la justice s'est saisie plusieurs fois, preuve, vous en conviendrez, qu'elle agit de façon totalement indépendante…

Chez Mediapart ?

… et qu'elle veut établir les faits, …

Où est le coffre-fort ?

… pour les sanctionner le cas échéant – le juriste avisé que vous êtes ne l'ignore pas.

Elle est plus efficace quand il s'agit de traquer du gilet jaune !

Nous n'avons, monsieur le député, aucun problème avec cela. La justice fait son travail et, si elle détermine que des actes illégaux ont été commis, elle prononcera des sanctions et je n'ai, monsieur le député, aucun problème avec ça.

Encore heureux ! Vous ne répondez pas à la question !

Monsieur Jacob, vous semblez vous offusquer de ma réponse alors que la question de M. le député laissait à penser que nous couvririons des choses, que nous cacherions des choses.

C'est ce que vous faites !

Vous avez menti !

Eh bien non monsieur le président Jacob ! Vous pouvez me pointer du doigt : il n'en est rien !

Vous mentez !

Nous faisons la transparence ; la justice prononcera le cas échéant les condamnations qui s'imposent, et c'est très bien ainsi, je vous le dis comme je le pense !

Vous m'interrogez sur la situation personnelle d'un certain nombre de fonctionnaires qui travaillent ou qui ont travaillé à mes côtés.

Sous votre autorité !

Lorsque la presse est venue interroger Matignon sur des allégations – car elles n'étaient pas démontrées – selon lesquelles quelqu'un qui travaillait avec nous se serait rendu coupable de tel acte, nous avons fait immédiatement les diligences qu'imposaient les questionnements de la presse.

Merci Edwy Plenel !

J'ai parfois l'impression quand je vous réponds qu'au fond la réponse ne vous intéresse pas.

Cela me désole parce que j'essaie de dire les choses clairement.

Vous parlez depuis plus de trois minutes et vous n'avez toujours pas répondu…

Essayez encore !

Nous avons donc procédé à toutes les diligences. Quand ces diligences ont été effectuées, nous avons donné les réponses aux journalistes qui nous interrogeaient. Comme ces diligences imposaient que nous effectuions un certain nombre de vérifications et que nous déclassifions un certain nombre de décisions, …

Qu'est-ce qui était classé ?

… nous avons transmis au parquet de Paris les éléments que nous avions communiqués à la presse, pour une raison très simple, monsieur le député : si nous ne l'avions pas fait, vous auriez, à juste titre, dénoncé le fait que nous ne transmettions pas à la justice des éléments que nous avions en notre possession et qui étaient susceptibles d'intéresser le déroulement d'une affaire judiciaire.

Vous ne l'avez pas fait pour les vidéos du 1er mai !

Nous avons fait en la matière toute la transparence. Matignon répondra à toutes les questions en toute transparence, dans le respect de l'indépendance de la justice, je vous le garantis, je vous l'assure !

Vous ne répondez pas à la question !

J'y tiens, comme je tiens, monsieur le député, à ne pas accuser ni accabler des fonctionnaires de l'État, qui ont pris la décision, pour éviter la rumeur ou le soupçon, de se mettre en retrait de leur activité. Je pense notamment à la commissaire de police qui dirigeait le service de sécurité de Matignon. Sa décision lui fait honneur.

Que faisait son mari ? Pourquoi a-t-il été suspendu ?

Je n'accepte pas qu'on la mette en cause dans cette affaire, ce que vous n'avez d'ailleurs pas fait, …

C'est Macron qui est en cause !

… car elle a pris une décision qui honore sa fonction, en considérant que la mise en cause de son conjoint lui interdisait de continuer à exercer ses fonctions.

C'est la lampiste ! Le fusible !

Je crois, monsieur le député, que nous pouvons nous accorder sur le fait que ce faisant elle a fait preuve d'une très grande conscience et d'un très haut niveau d'exigence dans la conception de ses fonctions.

La parole est à M. Louis Aliot.

Permettez-moi tout d'abord, pour détendre l'atmosphère, de saluer la performance des rugbymen du XV Parlementaire de notre assemblée qui ont battu les Anglais ce week-end lors du traditionnel « crunch » !

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, depuis quelques semaines déjà, la fronde gagne les écoles rurales : élus, enseignants et parents d'élèves protestent contre les nombreuses fermetures de classes prévues pour la rentrée 2019. « Les classes rurales sont les sacrifiées de la prochaine rentrée », s'indignent les parents d'élèves de l'école d'Estagel dans les Pyrénées-Orientales. Faute de moyens suffisants pour accompagner le dédoublement des CP et CE1 en éducation prioritaire – mesure phare de votre ministère – , « ce sont les écoles rurales qui vont payer l'addition ».

Chez nous, la carte scolaire sera établie à moyens constants. Les ouvertures ne feront que compenser les fermetures et les effectifs par classe augmenteront. Il est très probable que l'on enlève des professeurs dans le milieu rural pour les affecter dans les zones prioritaires, au risque de fragiliser le territoire. Cette accumulation de moyens au profit de certains quartiers est évidemment perçue comme une injustice flagrante par la France périphérique, frappée par la paupérisation et le désengagement des pouvoirs publics.

L'école, qui était pourtant une priorité du quinquennat, devient un sujet d'inquiétude pour beaucoup. Emmanuel Macron avait pourtant promis qu'il n'y aurait plus de fermetures de classes dans les écoles primaires des territoires ruraux. Or, dans les Pyrénées-Orientales, pas moins de 29 fermetures de classes sont prévues, et les acteurs de l'éducation vous accusent d'avoir déshabillé Pierre le rural pour habiller Paul le banlieusard.

Le département des Pyrénées-Orientales est une zone prioritaire qui a été trop longtemps oubliée des politiques. C'est ce sentiment d'abandon territorial que nous retrouvons aussi dans le mouvement des gilets jaunes. Une classe qui ferme dans la ruralité, c'est un village qui souffre et une parcelle de vie locale qui disparaît.

Alors, que comptez-vous faire pour rééquilibrer des choix politiques qui impactent des territoires déjà lourdement pénalisés ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Le prestidigitateur !

La question de l'école rurale est peut-être encore plus importante à mes yeux qu'aux vôtres.

Bien entendu, nous la défendons, comme je l'ai dit hier encore dans cet hémicycle en concordance avec une intervention de M. Larive – ce qui montre d'ailleurs qu'il pourrait y avoir une unité sur l'ensemble de ces bancs pour défendre l'école rurale car, oui, en moyenne, elle favorise mieux la réussite des enfants dans notre pays. Oui, bien sûr, il faut la défendre, et c'est précisément ce que nous faisons, plus encore que tous les gouvernements qui nous ont précédés.

C'est faux !

Vous le savez, les chiffres sont têtus.

Il recommence, avec ses chiffres !

Qu'il rende les postes !

Je vous les rappelle : à l'échelle nationale, depuis deux rentrées, le nombre d'élèves a diminué de 60 000, ce qui aurait dû entraîner la fermeture de 3 000 classes. À rebours, nous avons créé 8 200 postes et nous continuerons l'année prochaine avec la création de 2 235 postes alors que, malheureusement, la diminution du nombre d'élèves se poursuivra. Vous le savez, mais je vais y revenir, le vrai problème est démographique.

Vous avez évoqué des classes surchargées dans votre département. Or, on y compte 18,5 élèves par classe ! Bien des Paul urbains envieraient ce Pierre rural !

Le taux d'encadrement moyen dans les regroupements pédagogiques intercommunaux – RPI – de votre département est de 14 élèves par classe.

Pourquoi nous n'avons pas droit, nous, à 12 élèves par classe ?

Alors, oui, bien sûr, un problème existe, c'est celui de la baisse démographique dans notre pays, laquelle s'est accentuée depuis quatre ans.

Il faut augmenter les allocations familiales !

Cela devrait tous nous mobiliser en faveur de la politique que nous menons pour développer l'attractivité des écoles primaires rurales. Lorsque la démographie le justifie, nous ouvrons également des classes en milieu rural et tel est le cas dans votre département alors que vous ne faites état que des fermetures.

Soyons donc tous unis pour le renouveau de l'école primaire rurale ! Soyons tous unis pour la démographie française, et ne sombrons pas dans la démagogie !

La parole est à Mme Françoise Dumas.

Monsieur le ministre de l'intérieur, ce matin, j'ai remis au Premier ministre mon rapport sur l'accessibilité du permis de conduire et l'éducation routière, fruit d'une réflexion de six mois menée avec l'ensemble des acteurs du secteur, passionnés par leur métier et engagés pour la sécurité routière.

Le permis de conduire tient une place structurante dans notre société. C'est le premier examen de France, parfois le seul, passé par plus de 1,5 million de personnes chaque année.

Plusieurs constats ont guidé ma réflexion. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 18 et 24 ans – ces derniers représentent en effet 17 % des personnes tuées sur la route. Par ailleurs, le permis de conduire est un véritable passeport pour l'emploi et, comme le disait le Président de la République, un des principaux leviers pour lutter contre l'assignation à résidence. L'obtention du permis est encore longue, donc, chère : elle coûte entre 1 600 et 1 800 euros en moyenne, et un jeune sur quatre renonce à le passer faute de moyens financiers personnels. Enfin, on estime que 600 000 personnes circuleraient aujourd'hui sans permis.

À l'heure où le secteur de l'apprentissage de la conduite est en pleine mutation, il est essentiel de partir des besoins de l'usager du permis de conduire, notamment des personnes les plus éloignées territorialement et socialement.

Renforcer le parcours de formation à la sécurité routière, mettre en oeuvre de nouveaux moyens pédagogiques et organisationnels s'appuyant sur les nouvelles technologies et offrir une meilleure visibilité aux candidats sur leur date de passage de l'examen permettrait d'abaisser le coût du permis tout en garantissant la sécurité des jeunes conducteurs.

Aussi, pouvez-vous nous préciser la stratégie du Gouvernement pour garantir que le permis de conduire soit accessible pour, partout sur le territoire ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Comme le Premier ministre l'a fait ce matin, je souhaite tout d'abord, madame la députée, vous remercier pour la qualité de votre travail après les nombreuses auditions que vous avez menées pour avancer sur ce sujet. Ce rapport constitue une contribution particulièrement intéressante à la réflexion sur la réforme de l'examen du permis de conduire.

Vous avez évoqué les propos du Président de la République, son ambition, que nous partageons tous ici, élus du monde rural comme du monde urbain, de la campagne, de la montagne ou du littoral, car nous connaissons tous l'importance du permis de conduire.

Pourtant, en certains points du territoire national, ceux qui ne l'ont pas peuvent se trouver injustement pénalisés quand en d'autres points, il est possible de profiter d'un réseau de transports publics plus adapté. Or, la mobilité, et donc le permis de conduire, sont essentiels pour l'accès à la formation et à l'emploi.

Votre rapport, madame la députée, présente un certain nombre de pistes intéressantes. Je pense à l'inclusion du temps d'apprentissage du code de la route pendant le service national universel. Je pense aussi aux différentes mesures dont vous proposez l'expérimentation afin de favoriser la traçabilité des enseignements et de comparer les résultats en fonction des offres de formation telles qu'elles sont aujourd'hui. Je pense au nécessaire développement de nouveaux modes d'apprentissage, que nous devons bien évidemment étudier.

Nous devons satisfaire cette exigence d'accessibilité du permis de conduire que nous partageons tous. Nous devons en simplifier l'accès et lever les obstacles qui s'y opposent. Sur la base des propositions de votre rapport, le Gouvernement entamera un cycle d'échanges avec l'ensemble des parties prenantes. Hier, j'ai également entendu les préoccupations des professionnels d'auto-écoles. Nous savons combien le maillage du territoire est en l'occurrence essentiel compte tenu en particulier de ce que sont nos organisations communales.

Soyons clairs, pour conclure : le rapport ne tend ni à soutenir ni à pénaliser telle ou telle catégorie. Il s'agit bien d'unir, de rassembler tous les acteurs pour faire front dans ce combat qu'est l'accès au permis de conduire.

La parole est à M. Olivier Faure.

Un restaurant Bagelstein tagué de l'inscription « Juden » – « juifs » – comme aux temps sinistres de l'étoile jaune. L'effigie de Simone Veil, rescapée des camps de la mort, recouverte d'une croix gammée. La sépulture profanée d'Ilan Halimi, torturé et assassiné parce que juif. Trois jours, trois actes qu'ici personne ne peut accepter – et tant d'autres qui n'ont pas connu la même publicité...

Les chiffres, tout le monde les connaît désormais. En 2018, le nombre d'actes antisémites a connu une augmentation de 74 %. Ce matin, j'ai entendu le rabbin Delphine Horvilleur s'exprimer à la radio. Elle a raison : maintenant, il faut réagir. Réagir fortement. Réagir ensemble. Réagir durablement. Ne pas laisser l'antisémitisme se banaliser. Ne pas laisser l'histoire se répéter.

L'antisémitisme, ce n'est pas l'affaire des Juifs, c'est l'affaire de toute la Nation ! C'est l'affaire de la gauche, de la droite, du centre, de ceux qui soutiennent le pouvoir comme de ceux qui le contestent.

Il y a trente ans, nous manifestions dans les rues de France par centaines de milliers. Aujourd'hui, l'émotion ne se manifeste qu'au travers de quelques tweets... Pour les jeunes générations, nous devons continuer à dire non. Non, ce n'est pas la France ! Savez-vous qu'aujourd'hui, 51 % des lycéens ignorent jusqu'au sens du mot « shoah », et que 19 % des 18-34 ans ignorent l'existence même du génocide ? Nous devons agir !

Depuis ce matin, je suis en contact avec tous les responsables de partis. Tous veulent s'engager dans un appel commun. Nous avons besoin de mobilisations claires, massives, et d'actions durables pour éviter de retomber dans les travers de l'histoire – parce que c'est cela, la France.

Monsieur le Premier ministre, ici nous sommes tous prêts à combattre la haine sous toutes ses formes à vos côtés, et c'est ce message que notre hémicycle doit aujourd'hui faire entendre, c'est ce message qui nous est commun. Parce qu'ensemble, nous sommes la République !

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le député, vous avez évoqué ces actes qui nous ont tous marqués et qui sont le symbole de cette déviance, de cette pourriture des esprits. À l'endroit même où Ilan Halimi a été jeté d'un RER et brûlé à 80 % par ses tortionnaires en 2006, un individu a trouvé amusant de couper les deux arbres qui avaient été plantés par les élus afin de lui rendre hommage. Je me suis rendu à Sainte-Geneviève-des-Bois hier soir, et j'ai ressenti la forte émotion qui régnait sur place – une émotion française, une émotion républicaine.

Vous êtes responsable d'un parti politique qui a toujours combattu l'antisémitisme et le racisme, mais qui a également toujours défendu la laïcité, qui n'est rien d'autre que la défense de toutes les religions. Même si on peut constater cette année une stabilisation du nombre des actes racistes et des violations des lieux de culte catholiques, aucun de ces actes n'est acceptable. Vous avez souligné l'aggravation spectaculaire des actes antisémites, contre lesquels nous devons nous mobiliser. Pour cela, vous avez invité l'ensemble des partis politiques à prendre part à une manifestation politique. Si je ne me prononcerai pas sur ce point, je tiens à vous faire part de mon soutien à cette démarche.

En tant que ministre de l'intérieur, il m'appartient que nous luttions systématiquement, méthodiquement et avec la plus grande énergie contre les violences à caractère raciste ou antisémite, à commencer par les propos haineux exprimés sur internet, où la parole s'est tellement libérée que nous devons désormais agir de façon automatique, en simplifiant les procédures de signalement. Il faut que, au maximum vingt-quatre heures après un signalement, tout propos injurieux antisémite soit effacé, et nous avons prévu des sanctions financières plus dissuasives destinées à s'appliquer aux opérateurs qui ne feraient pas le nécessaire.

Nous devons aller encore plus loin dans ce domaine, en simplifiant la procédure judiciaire afin qu'aucun acte ne reste impuni. Pour cela, tous les actes subis doivent faire l'objet d'une plainte, que nous instruirons avec la plus grande célérité.

La parole est à Mme Florence Granjus.

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous combattez quotidiennement les violences sexuelles et sexistes, que chacun s'accorde à considérer comme inacceptables. Hier encore, un homme a été condamné à deux ans de prison pour des faits d'agression sexuelle sur de jeunes adolescentes dans le métro parisien.

Vous avez également exprimé votre soutien aux blogueuses victimes de cyber-harcèlement de la part de la Ligue du LOL, qui a fait de très nombreuses victimes au cours des dix dernières années et, cette semaine, vous avez évoqué dans la presse la question d'un allongement potentiel du délai de prescription en matière de cyber-harcèlement.

Allô, allô.

Allô, allô.

Jusqu'à présent, la prise en charge des victimes a toujours été désastreuse. Le 28 novembre 2018, quatre jours après la manifestation Nous toutes, vous avez eu à coeur de créer un outil personnalisé destiné à informer, inciter et accompagner les dépôts de plainte, à savoir le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. Vous avez inauguré ce portail à Guyancourt – dans les Yvelines, le département où se trouve ma circonscription – , en présence de M. le ministre de l'intérieur, de Mme la ministre de la justice et de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

En 2017, avant l'existence du portail, un million de femmes ont été victimes de harcèlement sexuel et 93 000 ont été victimes de viol ou de tentative de viol. Pourtant, seulement 10 % de ces victimes ont déposé plainte. Le portail permet un contact rapide avec des brigades constituées de policiers et de gendarmes spécialisés, et un accueil gratuit par tchat, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Après plusieurs semaines de fonctionnement du portail de signalement, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner un bilan chiffré de ce dispositif et nous informer quant aux délais de traitement des dépôts de plainte ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Madame la députée, vous avez raison de souligner ces chiffres dramatiques et je veux rappeler qu'en matière de violences sexistes et sexuelles, l'objectif du Gouvernement est de ne rien laisser passer. Dans le cadre de la Grande cause du quinquennat décidée pour 2017, de nombreux outils ont été créés, parmi lesquels la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles que j'ai lancée avec Christophe Castaner, Nicole Belloubet et Laurent Nunez. La police et la gendarmerie ont développé ce portail commun dématérialisé, qui fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Deux unités sont mobilisées pour cela. L'une, composée de seize policiers, est basée à Guyancourt, l'autre, composée de vingt gendarmes de la brigade numérique, est basée à Rennes, dans un centre que j'ai visité il y a une dizaine de jours, et permet de répondre aux victimes et aux témoins de violences sexistes et sexuelles.

Parallèlement, nous développons aussi un numéro d'appel, le 3919, avec pour objectif que 100 % des appels puissent trouver une réponse, car il nous semblait insupportable que certains appels à ce numéro puissent sonner dans le vide – pour cela, nous avons considérablement augmenté les subventions à la fédération nationale Solidarité femmes, qui gère les appels.

Avec Agnès Buzyn, nous avons également lancé l'expérimentation de dix unités de prise en charge des psychotraumatismes, afin d'accompagner les victimes de ce type de violences sexistes et sexuelles. En marge du Grand débat, avec les députés Michel Delpon et Olivier Damaisin, nous avons signé à Villeneuve-sur-Lot un premier protocole départemental de conservation des preuves de violences sexistes et sexuelles, dans le cadre des unités médico-judiciaires, afin de faciliter l'accès à la plainte et la preuve des faits allégués.

Enfin, je rappelle qu'une grande campagne télévisuelle, diffusée aux heures de grande écoute, a été lancée par le Premier ministre, afin d'interpeller les témoins. En effet, il faut que les témoins de violences conjugales appellent spontanément la police, comme le font ceux d'un cambriolage.

Succédant au Canada, la France a pris cette année la présidence du G7 et, dans ce cadre, le Président de la République a lancé un appel pour que l'égalité entre les femmes et les hommes devienne une grande cause mondiale, et non plus seulement nationale.

La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

Hier matin, les habitants du boulevard de La Chapelle à Paris se sont réveillés avec, sur la façade d'un immeuble, cette inscription horrifiante : « Truie juive ». Ce même lundi, deux portraits de Simone Veil peints sur des boîtes aux lettres de la mairie du XIIIe arrondissement étaient barrés de l'ignominie de la croix gammée. Le beau visage de Simone Veil ferait d'ailleurs une Marianne si symbolique, comme l'a proposé notre collègue sénatrice Agir, Fabienne Keller.

Durant le week-end, la vitrine d'un commerce était souillée d'un tag immonde rappelant les heures les plus sombres de notre histoire : « Juden ». Hier soir encore, on apprenait la profanation des arbres plantés à la mémoire d'Ilan Halimi à Sainte-Geneviève des Bois.

Ces actes antisémites réveillent avec effroi un sentiment d'indignation totale. Jamais notre pays n'acceptera une banalisation de l'antisémitisme. Il ne s'agit pas de faits divers sordides, mais d'un mal beaucoup plus profond, beaucoup plus dangereux. C'est un fléau qui fissure notre société, qui porte atteinte à nos valeurs fondamentales et à notre mémoire commune.

La haine de l'autre se diffuse, le phénomène gagne de l'ampleur à mesure que la parole se libère. La haine de l'autre – celui qui m'est étranger – se propage partout dans la société : des églises honteusement profanées, une islamophobie décomplexée, une homophobie de plus en plus visible. Un climat nauséabond s'installe dans notre pays. Des personnes sont attaquées en raison de ce qu'elles sont.

Durant ces derniers jours, les tentatives d'intimidation d'élus de la République ne semblent plus avoir de limite, on s'attaque au président de l'Assemblée nationale, à des parlementaires, au Parlement à coups de projectiles, on incendie un véhicule de la force Sentinelle. Ces actes de violence de la part d'extrémistes n'ont pas leur place dans notre démocratie.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à cette escalade dangereuse de la haine et de la violence ?

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

Votre question comporte deux aspects. Vous signalez des exactions, des dégradations, commises en marge d'une manifestation qui s'est déroulée samedi. Vous faites notamment allusion aux dégradations de commerces et à l'incendie de ce véhicule de la force Sentinelle qui nous a profondément choqués car ce dispositif militaire contribue à la protection des Français contre le terrorisme. À ce niveau, nous mettons en place des dispositifs de voie publique pour les encadrer et permettre aux forces de l'ordre d'intervenir à chaque exaction afin d'éviter les débordements et procéder à des interpellations. Cela fut encore le cas ce samedi où la préfecture de police a procédé à quarante-cinq interpellations.

Votre question traite également des actes racistes, antisémites, homophobes qui se développent trop souvent ces derniers mois, ces dernières années. Le Premier ministre l'a rappelé, le ministre de l'intérieur aussi : nous sommes déterminés à lutter contre ces actes et notre politique en témoigne. Nous avons mis en place des outils, ouvert des plateformes. Surtout, je salue le travail remarquable d'enquête et d'investigation judiciaire. Les auteurs de ces tags, de ces exactions, doivent savoir que, où qu'ils soient, ils ne demeureront pas impunis. Les services de police judiciaire travaillent et nous avons renforcé leurs moyens afin qu'ils puissent confondre les auteurs et les punir.

Je tiens à saluer devant la représentation nationale le travail remarquable de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, qui a permis de confondre et d'interpeller ce matin les six auteurs de l'agression contre le ministère des relations avec le Parlement, qui accueille également le secrétaire d'État porte-parole du Gouvernement.

L'ensemble de ces actes, qu'ils soient antisémites ou homophobes, ces dégradations, ces attaques portées aux institutions, y compris l'acte dont a été victime le président de l'Assemblée nationale, doivent être punis. Les gendarmes de la section de recherche de la gendarmerie nationale sont motivés et mettent tout en oeuvre pour confondre les coupables. Nos services d'investigation judiciaire travaillent et aucun acte ne restera impuni.

La parole est à M. Régis Juanico.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la confiance en l'école ne se décrète pas, encore moins dans un projet de loi qui se caractérise par sa verticalité jupitérienne.

À l'instar du mouvement des « stylos rouges », de nombreux enseignants et personnels de l'éducation nationale attendaient, non pas une énième réforme de plus, mais une loi de reconnaissance, de programmation avec des moyens humains et du pouvoir d'achat supplémentaire, afin d'améliorer concrètement leurs conditions de travail et celles des élèves.

Une loi de reconnaissance pour leur investissement dans ce beau métier d'enseignant que certains se plaisent à caricaturer en évoquant de quinze à vingt-cinq heures de travail par semaine et seize semaines de vacances.

Quelle est votre réponse à ces demandes de considération ? Trois mille cinq cents postes de moins dans le second degré, la suppression de nombreuses classes dans les territoires ruraux, déjà inquiets de vos projets de regroupement écoles-collège dans le cadre des établissements publics des savoirs fondamentaux, et le gel des rémunérations des personnels. Dans le premier degré, nos professeurs des écoles sont parmi les moins bien payés en Europe : alors qu'ils sont recrutés à bac + 5, ils gagnent 1 436 euros nets par mois en début de carrière et 1 800 euros après dix ans d'ancienneté.

L'article 1er de votre projet de loi a été perçu par la communauté éducative comme une volonté de mise au pas, de reprise en main de sa capacité à exercer sa liberté d'expression. C'est « Silence dans les rangs ! ».

De même, le Conseil national d'évaluation du système scolaire, le CNESCO, créé il y a seulement cinq ans, par la loi de refondation de l'école, est remplacé par le conseil d'évaluation de l'école, le CEE, une instance ministérielle à votre main, ne présentant pas les mêmes garanties d'indépendance ni d'impartialité scientifique.

Monsieur le ministre, les enseignants n'attendent pas de vous des proclamations ni des mesures à portée symbolique, comme la présence de drapeaux dans les classes alors que celle-ci est déjà obligatoire au fronton de chaque école depuis la loi de 2013, mais des mesures sonnantes et trébuchantes pour améliorer leur quotidien.

Allez-vous enfin agir dans ce sens ?

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le député, votre question est riche. Je commencerai par le sujet des écoles rurales, que vous avez évoquées pour illustrer le fait que l'école ne serait pas notre priorité. Dans votre département, la Loire, Le Gouvernement que vous souteniez a créé quatre classes à l'école primaire en 2012, sept en 2013, vingt-six en 2014, quinze en 2015 et deux en 2016. Depuis deux ans, nous en avons créé soixante-dix-sept en 2018 et vingt-cinq en 2019.

Voilà la réalité nue, la vérité : des chiffres incontestables. Les arguments que vous avez avancés relèvent de la même logique. Or, ce qui me surprend tout particulièrement, est que je vous ai reçu, monsieur le député, et que vous avez participé aux discussions. Vous connaissez la réponse à toutes les questions que vous avez soulevées. Vous les connaissez même très bien mais vous faites semblant de les ignorer. Il ressort des débats que nous avons autour du projet de loi pour une école de la confiance que nombre de forces politiques, peut-être la vôtre, n'ont pas envie de cette main tendue, alors que ce texte comporte des mesures, dans plusieurs domaines, que votre parti politique a pu défendre à certains moments. Je ne savais pas, ainsi, que vous pouviez être réticents à la présence du drapeau français, du drapeau européen ou des paroles de la Marseillaise. Je ne savais pas que vous pouviez être réticents à l'établissement d'un lien entre l'école et le collège. Et voilà que, d'un coup, vous vous opposez à des mesures pour la seule raison qu'elles émanent de ce Gouvernement.

La main est toujours tendue. Elle l'a été dans les débats d'hier, elle l'est encore aujourd'hui. Il vous reviendra de prouver que vous êtes capables de vous placer dans une logique de confiance, d'accepter les dispositions qui s'inscrivent dans la réflexion qui fut la vôtre dans le passé au sujet de l'école plutôt que de caricaturer nos propositions.

Vous pourrez saisir cette opportunité cette semaine. J'invite d'ailleurs l'ensemble des forces politiques de cette assemblée à faire de même : il faut en finir avec une vision politicienne de l'école au profit d'une vision au service de l'intérêt général. C'est ce que nous proposons.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Tout d'abord, monsieur le président, je voudrais, au nom du groupe Libertés et territoires, vous apporter notre soutien face à l'inacceptable, ainsi qu'au colonel de gendarmerie qui a été victime de violences indignes dans l'exercice de ses fonctions, alors qu'il assurait la sécurité de notre institution.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La semaine dernière, l'aviation française a attaqué des colonnes de pick-up dans le nord du Tchad. Parallèlement, vous nous avez informés que le Gouvernement avait décidé de faire intervenir nos forces armées au Tchad contre des groupes armés venus de Libye, en réponse à une demande d'assistance adressée par les autorités tchadiennes.

On le sait, les pays du Sahel sont confrontés à des menaces sans précédent, marquées par la montée du terrorisme, qui attise désormais les affrontements intercommunautaires dans certains pays. Dans ce contexte, les États du Sahel ont dû renforcer leurs forces de sécurité, au prix d'une baisse des budgets civils. Ils ont aussi mutualisé un certain nombre de capacités au sein de la force du G5 Sahel, avec l'appui de leurs partenaires.

Malgré ces efforts, les besoins des armées nationales restent insatisfaits, ce qui les place dans une situation précaire. Parallèlement, la jeunesse sahélienne, confrontée à l'absence de perspectives socio-économiques et au recul des services publics, perçoit de plus en plus les trafics et le terrorisme comme une source alternative d'espoir de vie.

L'ensemble des défis auxquels sont confrontés les États de la sous-région ont fait l'objet d'une mobilisation collective exceptionnelle de la part des États du Sahel, à travers la création du G5 Sahel, puis d'une force militaire conjointe. Cette force doit permettre d'assurer à terme la sécurité dans la région, en liaison avec les forces armées nationales.

Avec l'intervention unilatérale de la France au Tchad la semaine passée, on ne peut que constater que les moyens ne sont pas encore au rendez-vous. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires va demander l'organisation d'un débat sur le sujet devant notre assemblée.

En attendant celui-ci, pourriez-vous, monsieur le Premier ministre, nous dire si cette opération militaire marque un changement de doctrine dans l'emploi de la force à l'extérieur ou s'il s'agit de pallier le retard pris dans la mise en oeuvre de la force militaire conjointe voulue par la France dans les pays du Sahel ?

La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Vous abordez deux sujets différents.

En premier lieu, il y a eu une attaque d'un groupe rebelle venu du sud libyen, aujourd'hui déstabilisé, en vue de prendre le pouvoir par les armes à N'Djamena. Le président Déby nous a demandé par écrit une intervention afin d'éviter ce coup d'État, et cela pour protéger son propre pays, ce qui est tout à fait conforme au droit international. Le Premier ministre en a informé le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale, et je serai moi-même auditionné par votre commission des affaires étrangères demain pour éventuellement en parler.

En second lieu, les cinq pays du Sahel ont décidé la création d'une force conjointe afin d'assurer eux-mêmes leur sécurité. Je crois que l'on n'a pas bien perçu l'ampleur de ce que cela représente du point de vue politique. Le fait que ces cinq pays décident de mettre ensemble leurs forces armées pour protéger leurs frontières, c'est l'affirmation de la volonté des Africains d'assurer eux-mêmes, dans la durée, leur propre sécurité. Cela prend un peu de temps, mais la décision ne remonte qu'à un peu plus d'un an et la force conjointe a déjà mené ses premières opérations – assistée, il est vrai, le cas échéant par les forces de l'opération Barkhane ou par la mission des Nations unies, pour faire en sorte que les actions des groupes terroristes, qui continuent à être présents au Sahel, puissent enfin être jugulées. Ces groupes sont beaucoup moins importants qu'auparavant, mais ils restent actifs et mènent aussi des opérations contre les forces des Nations unies. Les pays concernés veulent être capables de protéger eux-mêmes leurs frontières et, par conséquent, d'attaquer ces groupes terroristes. Cela suppose une volonté politique permanente, que la France soutient et qu'elle soutiendra aussi devant le Conseil de sécurité, dont elle assurera à la fin du mois de mars la présidence.

La parole est à M. Charles de la Verpillière.

Permettez-moi tout d'abord, en tant qu'élu rhônalpin, de saluer notre nouveau champion du monde de ski alpin, Alexis Pinturault.

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'enseignement de la conduite automobile.

Je crois que, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, nous sommes d'accord sur trois points. Premièrement, le permis de conduire est un sésame indispensable pour les jeunes adultes, apprentis, étudiants, salariés ou à la recherche d'un emploi. Deuxièmement, il faut faire le maximum, et nous devons faire le maximum pour rendre l'examen accessible à tous, en particulier financièrement. Troisièmement, la sécurité routière étant une priorité, il ne faut surtout pas sacrifier la qualité de l'enseignement.

Notre collègue de la majorité, Françoise Dumas, qui vient de s'exprimer, vous a remis un rapport. Celui-ci comporte des propositions intéressantes, par exemple la possibilité d'apprendre à conduire dans le cadre du service national universel. J'appelle toutefois votre attention sur deux points.

Premièrement, il faut veiller à ne pas créer un permis low cost, qui laisserait le champ libre aux plateformes numériques, dans le cadre d'une forme d'ubérisation de l'enseignement de la conduite.

Deuxièmement, il faut impérativement maintenir le réseau des 13 000 auto-écoles. Employant 45 000 personnes, celles-ci assurent un enseignement personnalisé et de qualité, particulièrement dans les zones rurales, avec des salariés bien formés et – j'y insiste – déclarés, ainsi qu'avec des véhicules aux normes. Les membres de la profession ont d'ailleurs manifesté hier, lundi, pour exprimer leur inquiétude.

Monsieur le Premier ministre, puisque la réforme se fera essentiellement par décret, pouvez-vous nous dire quelles en sont les premières orientations ?

La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Tout comme Mme Françoise Dumas tout à l'heure, vous évoquez l'enjeu que représente le permis de conduire, dont l'accès est aujourd'hui limité, tant par le prix – puisque son prix moyen se situe entre 1 600 et 1 800 euros – que par le temps, ce qui fait qu'un trop grand nombre de jeunes n'y ont pas accès. Parmi les solutions qui s'offrent à ces derniers, il y a celle de la fraude, c'est-à-dire rouler sans permis, infraction qui comporte les problèmes assurantiels et les risques, non seulement pour eux, mais aussi pour les tiers, que l'on connaît. En outre, l'absence de permis les empêche d'accéder à l'emploi. L'objectif qui doit tous nous rassembler est donc de rendre le permis de conduire moins cher, plus accessible et garanti – dans certains territoires, que vous connaissez bien, monsieur le député, c'est en effet un droit fondamental que de pouvoir conduire, et cela afin de garantir la mobilité indispensable pour accéder à la formation ou à l'emploi.

À l'issue d'une très large consultation, Mme Françoise Dumas a fait un certain nombre de propositions, en vue précisément d'assurer un accès plus large et plus rapide au permis, et aussi de garantir la réponse de proximité que représentent les auto-écoles que vous évoquez – je n'irai pas jusqu'à dire que vous les défendez.

Nous devons partager cet objectif. Parmi les propositions en question, je peux citer l'augmentation du nombre de créneaux d'examen ou l'expérimentation de la possibilité donnée aux candidats de s'inscrire à l'épreuve pratique directement en ligne.

Ces propositions sont le fruit d'un important travail, que nous devons poursuivre. Le Gouvernement le fera, sur cette base, avec l'ensemble des acteurs. Tout comme vous, monsieur le député, je suis convaincu que le low cost ne sera jamais une garantie de bon enseignement ; en même temps, il ne faut pas avoir peur de renforcer l'accessibilité à ce droit fondamental qu'est le permis de conduire.

La parole est à M. Olivier Serva.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, il est des drames qui placent la politique au-dessus des polémiques vaines et stériles. Je crois en ce principe républicain. Je le pensais applicable au scandale sanitaire, environnemental et économique que constitue la contamination des terres et des personnes au chlordécone entre 1972 et 1993 en Guadeloupe et en Martinique. Or, depuis quelques jours, une certaine opposition mène une campagne de désinformation de la population, attaquant tour à tour les élus de la majorité quant à leur implication dans ce dossier, le Gouvernement quant à sa capacité à entendre et à apporter des solutions concrètes et le Président de la République quant à ses intentions en la matière.

Pourtant, jusqu'à la précédente législature, le dossier avait été traité avec dilettantisme, alors que la majorité actuelle le prend à bras-le-corps.

Ce n'est pas vrai !

En effet, dans sa déclaration du 27 septembre 2018, l'actuel Président de la République a reconnu politiquement une responsabilité de l'État dans la pollution environnementale provoquée par le chlordécone.

Assumant nos responsabilités, nous faisons le choix d'évaluer, avec le Gouvernement, le plan chlordécone III ainsi que les orientations du plan chlordécone IV en 2019, à la demande de la ministre des outre-mer. Avec le même sens des responsabilités, nous souhaitons, madame la ministre, que vous confirmiez aujourd'hui à la population les points suivants. Qu'un fonds d'indemnisation verra le jour et concernera les victimes du chlordécone, comme vous l'avez annoncé. Qu'il y a un lien entre cancer et exposition au chlordécone.

Ah ! Voilà qui est mieux !

Que vous allez renforcer les contrôles sur les circuits de distribution des produits alimentaires formels et informels.

Ce n'est pas vrai !

Que, quelle que soit la surface cultivée, l'agence régionale de santé pourra effectuer gratuitement le relevé de la pollution au chlordécone dans toute parcelle à la demande d'un particulier. Que vous comptez bien engager un plan de dépistage gratuit afin que chacun Guadeloupéen ou Martiniquais connaisse son taux de chlordécone, en ayant pour objectif le zéro chlordécone.

Il faut conclure, cher collègue !

Enfin, que vous soutiendrez, madame la ministre, une proposition de loi qui reprendrait ces différents éléments.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Tout d'abord, je tiens à saluer votre investissement à la tête de la délégation aux outre-mer, en particulier sur la question de la chlordécone, qui intéresse de nombreux députés sur tous les bancs.

Si le sujet redevient d'actualité vingt-cinq ans après l'interdiction définitive de la chlordécone, c'est parce que certains responsables, à Paris comme aux Antilles, ont préféré éviter de le traiter et qu'ils ont tu les difficultés. Cette époque est révolue. Notre approche, c'est la reconnaissance de la responsabilité, la transparence à toutes les étapes et la protection des personnes. Ces vingt derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement ont agi fortement dans cette direction. Lors de son déplacement aux Antilles, le Président de la République a reconnu publiquement qu'il s'agissait d'un « scandale environnemental » et que l'État devait « prendre sa part de responsabilité » et « avancer sur le chemin de la réparation ». Cette parole forte et sans précédent guide notre action. Une feuille de route interministérielle pour 2019-2020 sera prochainement publiée, en complément des vingt et une actions du plan chlordécone III. Un plan chlordécone IV est en cours de préparation. Il prévoit, entre autres, de renforcer les contrôles des denrées alimentaires, de tendre vers le zéro chlordécone dans l'alimentation, de compléter la cartographie des sols pollués, d'accorder une indemnisation aux travailleurs agricoles et de poursuivre les projets de recherche. Pour ce qui concerne l'indemnisation, des travaux sont en cours à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Ils viendront alimenter l'évolution des tableaux des maladies professionnelles en vue d'assurer une meilleure indemnisation des travailleurs exposés.

Les propositions de loi visant à la création d'un fonds spécifique n'ont pu aboutir, comme vous le savez, faute de temps, mais un consensus s'est dégagé en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, qui concernera aussi la chlordécone. Les prochains textes budgétaires devront permettre la création de ce fonds. Nous associerons les parlementaires à ce travail.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La conférence des présidents, réunie ce matin, a modifié l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée du 18 février 2019.

Les propositions d'ordre du jour sont les suivantes : proposition de résolution sur l'agenda commercial européen ; lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Elle a également arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 5 mars 2019 : débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; questions sur la politique familiale ; questions sur la politique éducative du Gouvernement ; débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante ; débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal ; débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local ; débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique.

En l'absence d'opposition, il en est ainsi décidé.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 122 , portant article additionnel après l'article 1er.

Je suis saisi de trois amendements, nos 122 , 173 et 69 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement no 122 .

Cet amendement, déposé par Mme Trastourt-Isnart, vise à rendre obligatoires, dans les écoles, le lever du drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et la pratique de l'hymne national.

À l'heure de la montée de l'individualisme, de la défiance d'une partie de nos enfants à l'égard de nos institutions et de l'autorité familiale, et enfin du détournement des valeurs de la République par certains d'entre eux, il est nécessaire et urgent de proposer des solutions pour lutter contre la crise de la citoyenneté qui les touche tout particulièrement.

Pour ce faire, il convient de mettre en oeuvre des mesures fortes et symboliques visant à redonner à nos jeunes l'amour de la France, la fierté d'appartenir à cette grande nation et le sentiment de partager une communauté de destin. L'école est le lieu pour de telles mesures, car c'est là que se forme le sentiment d'appartenance à la communauté nationale et à la République française.

Le patriotisme – ce n'est pas un gros mot – s'acquiert et s'apprend. Il est impératif de transmettre ce sentiment à nos enfants, au regard de son délitement dans la société actuelle. C'est pourquoi les pratiques régulières du lever du drapeau tricolore et de l'hymne national doivent être obligatoires, au minimum une fois par semaine, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat.

Ce dispositif, loin d'être dépassé ou de transformer les écoles en casernes, s'inspire de nombreux exemples, notamment aux États-Unis et au Japon, où le lever du drapeau est une pratique courante et très appréciée. Il s'inspire surtout des écoles françaises des quartiers défavorisés, comme celles de la fondation Espérance banlieues, où cette pratique reçoit un écho très favorable de la part des écoliers.

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 173 .

Je reviens ici sur la discussion qui a clos la séance d'hier soir : l'enseignement de La Marseillaise à l'école. Faisant suite à la proposition d'Éric Ciotti de rendre obligatoire la présence du drapeau français dans les salles de classe, vous avez vous-même proposé, monsieur le ministre de l'éducation nationale, d'y ajouter le drapeau européen et les paroles du refrain de l'hymne national. Nous l'avons accepté, et nous nous félicitons de cette mesure.

Avec l'amendement no 173 , donc, je reviens sur la nécessité d'enseigner La Marseillaise : même si cet enseignement est déjà prévu dans les textes, force est de constater qu'il n'est pas dispensé dans toutes les classes.

Mais si !

Mais si !

C'est un constat, et voilà pourquoi cet amendement réaffirme la nécessité de rendre cet enseignement obligatoire – ce qu'il n'est pas aujourd'hui, mes chers collègues, comme vous le comprendrez en écoutant les recteurs.

Par ailleurs, monsieur le ministre, puisque vous avez placé le chant au coeur de votre programme, on pourrait envisager qu'au moins le refrain de La Marseillaise soit appris à coup sûr dans le cadre des chorales.

Très bonne idée !

Très bien !

Très bien !

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 69 .

En théorie, les enfants apprennent déjà La Marseillaise à l'école, mais ils n'ont malheureusement pas souvent l'occasion de la chanter. Cet amendement vise donc à rendre l'apprentissage de l'hymne national à l'école élémentaire obligatoire et effectif grâce à une pratique répétée, notamment à l'occasion des commémorations patriotiques, tout au long du cursus scolaire.

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Cela vient d'être dit, la connaissance de l'hymne national fait déjà partie des attendus de la fin du cycle 2.

« Des attendus ! »

À ce moment donc, tous les enfants de France sont censés en avoir appris…

« Censés » !

.. le refrain, voire les couplets : cet apprentissage relève de l'enseignement moral et civique depuis la circulaire de juin dernier. Quant à la pratique, je ne suis pas certaine qu'il faille impérativement qu'elle figure dans la loi : laissons les enseignants décider à quelle fréquence ils font chanter l'hymne aux élèves.

Surtout pas !

Avis défavorable.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vous n'êtes pas d'accord avec ce qui vient d'être dit, monsieur le ministre !

Monsieur Bazin ! On écoute le ministre, s'il vous plaît !

Je suis heureux que nous débattions de cette question sérieuse et importante.

Une chose me frappe : je sais, pour avoir vécu ou m'être rendu dans différents pays du monde, qu'une discussion comme celle-ci serait parfaitement consensuelle dans tous ceux que je connais : chanter l'hymne national à l'école, le connaître, ainsi que le drapeau et les emblèmes nationaux, n'y susciterait aucune polémique. Peut-être n'est-ce pas le cas dans certains pays, mais je ne les connais pas. Et je considère depuis toujours que le fait d'être capables de ne pas se disputer à ce sujet est un indice de la santé d'une société. Normalement, nous devrions examiner la question sans complexe.

Je note d'ailleurs que, depuis quelques années, cette préoccupation gagne du terrain. De toutes les anecdotes que je pourrais citer pour le montrer, je ne résiste pas au plaisir de vous en rapporter une. Je me trouvais il y a peu dans un collège d'un quartier pauvre – classé REP + – de Montpellier. J'étais déjà sorti de l'établissement quand je suis tombé sur sept ou huit collégiens qui étaient, je crois, en classe de quatrième et qui m'ont parlé pendant un petit quart d'heure. Au moment où j'ai pris congé d'eux, spontanément, alors même que j'étais seul, qu'il n'y avait rien eu de solennel dans notre entretien, que je n'avais rien demandé, ils m'ont chanté La Marseillaise pour me dire au revoir.

Ce sont des choses qui arrivent aujourd'hui, et qui devraient nous inspirer un certain optimisme. Faut-il pour autant se contenter de cette spontanéité ? Non : il faut évidemment que les principes soient posés. Ils le sont déjà en bonne partie : d'abord, La Marseillaise et le drapeau figurent évidemment dans la Constitution et dans le code de l'éducation ; ensuite, les gouvernements successifs ont affirmé la nécessité d'apprendre l'hymne.

Toutefois, c'est vrai, une faille demeurait dans notre dispositif : il était prévu que La Marseillaise soit apprise dans le cadre d'un cycle, le cycle 2 ; chaque enseignant risquait donc de penser que l'apprentissage se ferait lors d'une autre année du cycle que la sienne. C'est pour remédier à ce défaut que, dans le cadre des repères annuels que nous avons fixés il y a maintenant un an et demi et qui concernent désormais toutes les classes élémentaires de France, nous avons clairement indiqué le moment où La Marseillaise doit être apprise : le refrain en CE1, et le premier couplet en CE2.

Tout est donc désormais précisé, et l'introduction d'une disposition spécifique dans la loi n'est pas nécessaire. Je considère donc que les amendements sont satisfaits. Je serais heureux que, sur tous les bancs de cet hémicycle, de la droite à la gauche, nos débats traduisent le fait que nous voulons que La Marseillaise soit connue de tous les enfants et que nous nous en donnons les moyens. J'en prends l'engagement : c'est ce que nous demandons à tous nos professeurs, ce dont nous nous assurons et continuerons de nous assurer par l'intermédiaire des inspecteurs de l'éducation nationale. Il n'est pas nécessaire d'aller juridiquement plus loin : c'est une question d'application effective. Mais je souscris volontiers cet engagement devant la représentation nationale.

La parole est à M. Sébastien Nadot.

Le ministre vient de le dire : dans les faits, l'enseignement actuel de La Marseillaise est tout à fait satisfaisant. Il doit nécessairement s'inscrire dans une progression pédagogique, et il n'est donc pas question d'imposer aux enseignants un moment particulier : il faut les laisser faire.

Quant au drapeau qu'il faudrait hisser toutes les semaines, ne tombons pas dans la confusion entre dressage et éducation.

Les enfants ne sont pas des animaux !

Qu'est-ce qui vous gêne là-dedans ?

Pourquoi pas un service national universel, pendant que vous y êtes…

Il ne suffit pas de hisser un drapeau pour inculquer des valeurs de patriotisme.

Mais cela commence par là !

La démarche doit s'inscrire dans un apprentissage qui va bien plus loin. La proposition ne me paraît donc pas pertinente. Et l'invocation du modèle américain me conforte dans l'idée que, pour nous, la solution n'est pas là, mais bien dans la transmission des valeurs de la République, à la fois par nos comportements et par l'intermédiaire des serviteurs de l'État que sont les enseignants.

La parole est à M. Michel Larive.

On retrouve ici les termes du débat d'hier soir. Les auteurs des amendements vivent une crise identitaire.

C'est une fierté !

Vous trouvez cela important : c'est votre choix. Moi, votre discours me fait peur.

Il se trouve que je suis allé à l'école et que j'ai fait mon service militaire.

Votre proposition est appliquée dans les casernes.

Il n'y en a plus !

Il n'y a plus de service militaire !

Qu'elle y reste : c'est sa place.

Cela vient d'être dit, La Marseillaise est enseignée à l'école. Il existe des cours d'instruction civique et d'histoire pour diffuser tout ce qui doit l'être. Dans ces cours, on fait preuve d'esprit critique :...

C'est la déconstruction de notre pays !

... or c'est bien le sens de l'éducation que d'encourager ainsi l'ouverture d'esprit.

Pour le reste, uniformes, levée des couleurs, drapeaux dans les salles de classe, chant tous alignés… Tout cela ne me dit rien de bon pour notre démocratie,...

Au contraire !

... et c'est l'histoire qui me l'apprend.

Ce qui m'inquiète véritablement, c'est votre dérive nationaliste. Je vous le dis, elle me fait très peur.

La parole est à M. Julien Aubert.

Mon cher collègue, nous, à droite, n'avons pas la nation honteuse.

Nous non plus !

Aimer son pays, ce n'est pas être un nationaliste. C'est par ce genre d'amalgames que vous faites le jeu des extrêmes.

C'est vous, l'extrême !

La République existe parce qu'elle se bâtit dans le cadre national. À force d'expliquer aux gens que l'on peut avoir une démocratie et une République sans avoir la nation, vous êtes en train de déconstruire et la République et la nation !

Ne confondons pas république et dictature.

La Marseillaise, mon cher collègue, madame le rapporteur, n'est pas obligatoire, elle n'est pas facultative : elle est. La Marseillaise, ce n'est pas de l'histoire, ce n'est pas un cours d'instruction civique, c'est de la citoyenneté vivante. La Marseillaise, cela se chante !

Cela peut se chanter, oui.

Quand on insuffle aux enfants l'idée de l'égalité entre les hommes et les femmes ou la nécessité de lutter contre les violences, ce n'est pas de la théorie, c'est de la pratique. Eh bien, la pratique de La Marseillaise consiste à la chanter.

Cela se fait déjà !

Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Cessez les amalgames ! Ne parlez pas de « dressage » alors que nous voulons enseigner à nos enfants les bases du contrat national ! Qui, dans cet hémicycle, a honte de faire chanter La Marseillaise aux enfants ?

Personne !

Vous n'avez pas le monopole de La Marseillaise !

Quelque chose m'a interpellé dans ce que vous avez dit, madame le rapporteur : ce serait aux enseignants de décider si La Marseillaise est chantée ou non ? En définitive donc, la transmission de notre héritage serait une question d'opinion : c'est de l'opinion de tel ou tel enseignant que devrait dépendre la faculté d'accéder au patrimoine vivant qu'est le chant national ?

Elle est au programme !

Je ne le crois pas.

Je crois au contraire que cela relève d'une règle qui doit s'imposer à tous. Si nous voulons protéger le patrimoine, faisons en sorte qu'il reste vivant. Je le répète, La Marseillaise n'est ni obligatoire ni facultative : elle est.

La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Manifestement, le débat qui nous occupe ne relève pas de la loi. Alors que les textes prévoient que l'on doit enseigner La Marseillaise à l'école,...

Oui !

... on nous demande ici d'entrer dans le détail de l'application des circulaires destinées aux enseignants.

Exactement !

Ce n'est pas notre rôle !

De surcroît, vous n'avez pas confiance dans la qualité de nos enseignants.

Ce n'est pas ce qui a été dit !

Vous ne pouvez pas affirmer cela !

Personnellement, j'en ai vu beaucoup, j'ai visité bien des classes, et je peux vous dire qu'aux quatre coins de notre pays, il y a des écoles où les enseignants font chanter La Marseillaise aux enfants.

Heureusement qu'il en existe !

Il faut que ce soit dans chaque école !

À Mayotte, dans les classes, des enfants vous accueillent en entonnant La Marseillaise !

Mais c'est très bien !

En Polynésie, tous les petits enfants vous saluent en chantant La Marseillaise,...

C'est très bien aussi !

... même s'ils chantent ensuite l'hymne polynésien.

Cessez donc de vous méfier de tout le monde. Ayez confiance dans le rayonnement de nos idées et nos valeurs : vous verrez que, dans la plupart des cas, les choses se passent très bien, que les gens qui croient en la France sont nombreux. Arrêtez de penser que nous n'avons pas de valeur, que nous ne sommes pas aimés. Ce pays est aimé, les enseignants le font aimer, c'est cela qui est important.

Le PS parle au PS !

La parole est à Mme Annie Genevard.

Cher collègue Larive, vous avez prononcé les mots de nationalisme et de crise identitaire à propos d'amendements qui visent tout simplement à faire entrer dans la loi l'obligation d'apprendre l'hymne national. Revenons donc aux faits ! Vous parlez d'un nationalisme inquiétant, mais où sont les propos inquiétants, sinon dans votre analyse ?

Je retrouve dans votre réaction celle du parti socialiste lorsque l'une de ses responsables, Ségolène Royal, avait eu l'audace de dire qu'il serait bon de brandir le drapeau national. Que n'a-t-elle entendu au sein de sa propre famille politique ! Depuis, le parti socialiste a partiellement évolué – partiellement, car, quand j'entends Mme Pau-Langevin, j'ai quelques doutes en la matière.

Quoi qu'il en soit, je ne vois rien d'inquiétant au fait de valoriser aujourd'hui l'hymne national et le drapeau tricolore : il s'agit simplement de rappeler qu'il pourrait être bon de se rassembler autour de ces symboles de l'unité nationale. Or, par le présent débat, vous montrez le triste visage de la division, mes chers collègues ; c'est tout le contraire que nous voulons faire.

Très bien !

La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 466 .

La Charte de l'environnement appartient au bloc constitutionnel depuis 2009. L'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les établissements scolaires est obligatoire depuis la loi Peillon de 2013. La réforme constitutionnelle a entrepris d'inscrire la biodiversité et le changement climatique à l'article 1er de la Constitution. Ce sont trois faits d'ordre législatif.

Parallèlement se font entendre les demandes de nos concitoyens, par les marches pour le climat ou, au-delà de nos frontières, par la mobilisation des étudiants chez nos voisins belges par exemple ; et l'urgence climatique est rappelée encore et toujours par le GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

Si la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen représente un symbole fort, si la question de la présence du drapeau français dans nos salles de classe peut mobiliser notre hémicycle comme elle l'a fait hier soir, alors la Charte de l'environnement, valeur essentielle de notre République, doit être affichée dans chaque établissement scolaire.

Quel est l'avis de la commission ?

Merci, madame la députée, pour votre suggestion. De nombreux textes essentiels pourraient être affichés dans les établissements, mais je ne suis pas certaine qu'il faille en établir une liste, comme c'est l'objet de nombreuses propositions depuis hier, et qu'il faille légiférer sur les documents devant être affichés dans les écoles. Nous devons plutôt donner des signes forts, comme la Charte de la laïcité, qui est affichée partout, le drapeau qui est au fronton de toutes les écoles ou d'autres documents essentiels.

Pour le reste, je répète que nous devons faire confiance aux enseignants et aux chefs d'établissement pour juger ce qu'il est bon d'afficher. Nous devons insister sur les sujets essentiels, non seulement figurant dans les programmes, mais constituant également le coeur de nos valeurs. Ces sujets ne sont pas mineurs, mais, selon moi, nous ne devons pas légiférer sur la liste des documents à afficher dans les classes. Je suis donc défavorable à cet amendement, comme je l'ai été pour d'autres du même type.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je prends la parole pour bien montrer que le sujet n'est pas négligeable. Bien entendu, je souscris à tout ce que vient de dire Mme la rapporteure. Le ministère de l'éducation nationale a pour caractéristique de constituer, très souvent, le réceptacle de demandes parfaitement légitimes. Le rôle du ministre de l'éducation nationale, parfois un peu ingrat, ne consiste pas à nier l'importance des thèmes évoqués – je reviendrai sur l'intérêt extrême de celui qui est abordé – mais à simplement organiser les choses de façon à éviter la saturation des transmissions, ou, en l'occurrence, la saturation des murs !

Comme l'a très bien dit Mme la rapporteure, cela ne revient pas à considérer que le sujet est mineur et que les élèves ne doivent pas y être sensibilisés. Bien au contraire : oui, une diffusion de la Charte de l'environnement dans notre système scolaire est nécessaire. De ce point de vue, nous disposons de notre opérateur public, Canopé, lequel diffuse de plus en plus d'outils pédagogiques autour des enjeux de la Charte de l'environnement. Oui, nos programmes prennent en compte cette dimension, depuis les évolutions des dernières années et aussi depuis celle toute récente des programmes du lycée, contrairement à ce que j'ai entendu dire. Les enjeux de l'environnement, et notamment du changement climatique, figurent bel et bien dans les programmes. J'ai demandé au Conseil supérieur des programmes qu'ils soient aussi assez fortement présents dans ceux de terminale, actuellement en cours d'élaboration.

Les enjeux de l'environnement sont donc très présents, que ce soit sous l'angle de la sensibilisation de nature civique et juridique, en particulier à travers l'éducation morale et civique, ou sous l'angle scientifique, par exemple dans les sciences de la vie et de la terre, en géographie, et même par le biais d'autres disciplines. D'ailleurs, toutes les enquêtes actuelles montrent que les élèves, en sortie de système, ont développé une sensibilité beaucoup plus forte à ces enjeux qu'auparavant.

Je suis bien d'accord pour considérer que nous devons faire plus, et nous le ferons. Cela ne passe pas nécessairement par l'affichage de la Charte de l'environnement. Cela peut emprunter d'autres vecteurs.

Sur ce point comme sur d'autres, le temps scolaire peut être mis à profit, c'est-à-dire les programmes, de même que l'espace scolaire, c'est-à-dire les murs de la classe. Mais le temps périscolaire peut également faire l'objet d'un tel développement. Par exemple, le Plan mercredi est l'occasion de développer des activités de sensibilisation aux enjeux de l'environnement, des activités de pleine nature qui sont extrêmement importantes pour sensibiliser à ces défis. Le temps de l'enfant n'est pas extensible, et, dans le même temps, beaucoup doit être fait sur le plan éducatif dans le temps périscolaire. Notre attention doit donc être particulièrement attirée sur ces périodes : mercredis, week-ends ou vacances.

En tout cas, nous promouvrons activement la Charte de l'environnement, même si nous sommes défavorables à cet amendement.

La parole est à M. Sébastien Nadot.

Je rappelle que la Charte de l'environnement est absolument essentielle et a valeur constitutionnelle, conformément au projet initié par le Président de la République Jacques Chirac. Son instauration avait fait consensus. Il est donc un peu dommage que la Charte n'apparaisse pas de manière systématique dans le cadre scolaire et qu'elle ne soit pas affichée, comme cela avait été le cas pour la Charte de la laïcité. La question de l'environnement est aussi essentielle pour le vivre ensemble et la Charte mériterait de figurer au rang des documents affichés.

La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Je suis heureuse d'entendre notre collègue parler de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement après les propos qu'il a tenus tout à l'heure concernant La Marseillaise, et l'éventuelle dérive nationaliste qui consisterait à pouvoir l'enseigner.

Ce n'était pas moi !

Madame la rapporteure, vos propos m'étonnent un peu, voire me font peur. Vous nous dites que cela dépend des enseignants, qu'il faut leur laisser libre choix. Mais s'il existe une circulaire, alors tous les enseignants doivent l'appliquer : ce n'est pas au choix, à la carte ! Les propos que vous tenez en tant que rapporteure du projet de loi pour une école de la confiance m'inquiètent un peu.

Monsieur le ministre, votre discours est volontaire, mais les actes manquent. Vous avez évoqué l'union possible, dans cet hémicycle, autour de valeurs. Nous vous avons entendu. En fait, j'ai l'impression que vous vous retenez, monsieur le ministre, que vous êtes quand même un peu d'accord avec nous !

Lâchez-vous !

Selon moi, vous devez aller au bout de ce que nous proposons sur les valeurs républicaines. Nous ne devons pas avoir peur. Comme l'a rappelé Julien Aubert tout à l'heure, nous devons être fiers de notre hymne national, fiers de pouvoir l'enseigner !

Je vous ai tendu la main, monsieur le ministre, sur le projet de faire chanter La Marseillaise systématiquement à la chorale de l'école. Pourquoi ne rebondissez-vous pas ? Lorsque j'étais maire du XVIIe arrondissement de Paris, les enfants chantaient La Marseillaise devant les monuments aux morts ! Il y a une fierté à reconnaître ces symboles majeurs. Monsieur le ministre, lâchez-vous !

Faites votre coming out !

Allez jusqu'au bout : on a besoin de vous !

La parole est à M. Sébastien Chenu.

J'ai le sentiment qu'il s'agit d'un amendement de bonne conscience. Évidemment, cela n'enlève rien, cela va dans le bon sens, c'est très sympathique. Mais méfions-nous : la Charte finit par tuer la Charte ! Il y avait la Charte de la laïcité : très bien, il fallait l'afficher ! Il y a la Charte de l'environnement : très bien il faut l'afficher ! Demain, il y aura une autre charte...

Bref, j'ai le sentiment qu'il s'agit plutôt d'amendements de circonstance. Je préférerais des actes forts : en matière d'environnement à l'école, beaucoup reste à faire, par exemple avec une restauration scolaire qui privilégierait les produits locaux. Nous pouvons afficher des chartes, mais méfions-nous de ces amendements de circonstance qui visent seulement à se donner bonne conscience.

La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

J'entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Comme je sais qu'il aime bien les chansons, je voudrais juste lui dire que ce n'est peut-être pas grand-chose, mais que parfois ça veut dire beaucoup…

La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 922 .

Cet amendement pourrait s'intituler : « Soyons fier de nos outre-mer » ! Il est signé par trois députés, mais aurait pu l'être par tous ceux des outre-mer. En effet, il vise à faire figurer sur les cartes de France, celles qui sont sur les murs de nos classes, y compris outre-mer, ce que la Constitution reconnaît déjà : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». L'image cartographique de la France ne peut être rétrécie à son seul hexagone. Lorsqu'on affiche une carte de France, il est normal, surtout en outre-mer, qu'y figure l'ensemble des outre-mer. Ce n'est pas le cas aujourd'hui sur les cartes affichées dans nos classes. Il s'agit d'une discrimination majeure.

Il a raison là-dessus !

Quel est l'avis de la commission ?

Je ne suis pas sûre d'avoir compris votre amendement. Soit il s'agit de faire figurer les territoires d'outre-mer sur les cartes de France qui sont affichées. Dans ce cas, je partage totalement votre avis. Soit il s'agit, encore une fois, d'imposer une carte de France dans toutes les classes, une carte où figurent les territoires d'outre-mer. Dans ce cas, je répondrai toujours de la même manière : je ne suis pas certaine qu'il soit du registre de la loi d'imposer une carte de France dans toutes les classes, même si je partage votre attachement à une meilleure connaissance géographique de la France et de l'ensemble de ses territoires. Dans ce second cas, mon avis sera défavorable, pour les mêmes raisons.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je répète que ce débat est, pour moi, très important. C'était vrai pour la Charte de l'environnement, ça l'est aussi ici. Cette importance n'implique pas la nécessité de faire figurer ces divers points dans la loi, mais ces débats auront une influence sur ce que nous faisons au quotidien au sein de l'éducation nationale.

En effet, vous avez raison, une carte de France doit indiquer les territoires d'outre-mer. Je suis insoupçonnable de ne pas prêter attention au monde ultra-marin. Mais remarquez qu'en additionnant toutes les bonnes intentions, on retapisserait toutes les salles de classe de France ! Ce n'est tout simplement pas pensable. Cela signifie-t-il que votre proposition n'est pas intéressante ? Certainement pas : c'est vrai, l'éducation nationale doit être en mesure de fournir des affiches et des documents sur ce type de priorités à l'ensemble des écoles, collèges et lycées.

J'irai dans votre direction, aussi bien pour la Charte de l'environnement que pour les cartes de France représentant les territoires d'outre-mer, à de bonnes proportions, et en faisant comprendre les enjeux de géopolitique mondiale. Prenez-moi au mot : même si ce n'est pas inscrit dans la présente loi, attendez de voir ce que nous ferons dans le futur sur ces deux thèmes.

Par ailleurs, madame Kuster, à propos de l'amendement sur la Charte de l'environnement, vous m'avez interpellé sur l'hymne national. Sur ce point, les positions que j'affiche ici comme à l'extérieur sont très transparentes. Comme vous tous, j'aime mon pays viscéralement. L'amour du pays doit être partagé et mon rôle de ministre de l'éducation nationale est qu'il le soit par tous les enfants, grâce aux méthodes les plus appropriées. Donc, oui, La Marseillaise doit être apprise. Oui, il y a des moments solennels – pour rappel, j'ai demandé à tous les recteurs que les enfants des écoles soient mobilisés lors des cérémonies du 11 novembre et du 8 mai, sur des bases définies localement. Selon moi, toutes ces initiatives vont dans le bon sens.

Le fait est que quand j'entends les députés de la droite de l'hémicycle, je suis d'accord avec eux. Mais quand j'entends Mme Pau-Langevin, je suis d'accord aussi. Je ne vois pas de réelle différence. J'aimerais tellement que nous réussissions à nous unir sur ces sujets ! Comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit dans d'autres pays de sujets d'unité nationale qui ne posent aucun problème. Nous devons tous faire un effort afin de ne pas aborder ces questions de manière polémique – j'ai dit tous : pas spécifiquement un côté de l'hémicycle. Nous pouvons gagner très fortement à en faire un sujet consensuel.

C'est pourquoi, pour la Charte de l'environnement comme pour la carte de France, l'absence d'intégration de vos propositions dans la loi ne signifie pas que nous les sous-estimions : soit elles y sont déjà inscrites, soit il ne faut pas passer par la loi. Enfin, très clairement, faire apprendre La Marseillaise par tous les élèves et ménager des moments solennels propres à la faire chanter sont des objectifs que nous poursuivrons. Là aussi, je vous demande de me prendre au mot.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Personne ne remet en cause votre attachement aux outre-mer, que vous avez su montrer à de nombreuses reprises. Cela étant, vous pouvez aujourd'hui leur donner une preuve d'amour : cela serait facile, et satisferait nos collègues ultramarins qui s'adressent ici à vous. Ne pourrait-on pas envisager que le Gouvernement sous-amende le présent amendement ? Étant donné la difficulté d'afficher une carte dans chaque classe, notamment dans celles du second degré qui n'accueillent pas de cours d'histoire-géographie, on pourrait juste imaginer un dispositif selon lequel, à chaque fois qu'une carte de France est utilisée dans une salle de classe, c'est une carte qui comporte les territoires ultramarins ! Ce serait parfaitement possible. Donnez donc, monsieur le ministre, une preuve d'amour à nos amis d'outre-mer !

La parole est à Mme Ericka Bareigts.

Je reprends à mon compte les propos de M. Hetzel, mais pas complètement. En effet, il ne s'agit pas ici de donner des preuves d'amour.

C'est bientôt la Saint-Valentin !

Soyons sérieux ! Ce sont 3 millions de Français qui n'apparaissent pas sur les cartes : ce n'est pas une question d'amour ! Quand on est Français, on doit se trouver sur les cartes de France, c'est tout. Or ce n'est pas le cas : c'est tellement vrai, monsieur le ministre, qu'aussi bien dans la presse qu'au sein d'organismes comme l'INSEE, on s'interroge régulièrement sur le fait de savoir si La Réunion se trouve dans l'océan Pacifique ! Vous le savez, c'est un vrai sujet. Il ne s'agit donc pas de donner des preuves d'amour mais de rétablir ce qu'est la France : l'hexagone et les départements et territoires d'outre-mer.

La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 199 .

Cet amendement de Damien Abad veut rendre obligatoire la présence d'une carte de l'Union européenne dans chaque classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

Pour redonner confiance en l'école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République. Or, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n'ont plus l'impression d'être dans un sanctuaire républicain. L'apprentissage de l'histoire de la nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d'enseignement dès l'école.

L'école doit donc être le lieu où se forme le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, à la République française ainsi qu'à l'Europe. C'est pourquoi des mesures à la fois symboliques et fortes s'imposent comme l'introduction obligatoire, dans les salles de classe, d'une carte de l'Union européenne.

Quel est l'avis de la commission ?

La question est de savoir s'il y aura assez de murs dans les salles de classe pour afficher toutes les chartes et autres documents qui doivent l'être selon vous !

Ce n'est pas une réponse !

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour répondre à Mme Kuster, qui m'a mise en cause. Vous n'avez pas le monopole ni des valeurs républicaines, ni du patriotisme, ni non plus de l'amour du pays.

On écoute la rapporteure !

Vous avez proféré un certain nombre d'accusations contre les députés de la majorité et contre moi-même, au prétexte que nous ne souhaitions pas répondre en tous points à votre amendement, madame Kuster.

Répondez donc au présent amendement !

Nous partageons votre attachement au drapeau et à l'hymne national. Appartient-il à la loi de décider si l'on doit chanter ce dernier une fois par semaine, une fois par mois ou au moment des commémorations ?

Veuillez écouter la rapporteure !

Je considère qu'il ne nous appartient pas de choisir à quelle fréquence les enseignants doivent faire chanter l'hymne national. C'est leur liberté.

J'émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l'Europe ? Est-ce à dire que nous n'avons aucun attachement à l'Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l'Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d'afficher dans leur classe une carte de France, une carte d'Europe, ou une mappemonde. Il faut leur laisser, en la matière, une certaine marge de manoeuvre.

Quelle est la position de la majorité et du Gouvernement sur le sujet ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La somme de nos bonnes intentions va en effet conduire à tapisser toutes les classes de France… Bien sûr, les questions liées à l'Union européenne sont fondamentales, comme le sont celles relatives à la Charte de l'environnement ou à l'outre-mer. Nous en serons tous d'accord et il n'y a aucune raison de nous disputer à ce sujet. Seulement, la position du Gouvernement est de bon sens : nous ne pouvons pas créer une série d'obligations qui ne seraient pas réalisables pour les classes. Néanmoins, comme je l'ai dit précédemment, il est éminemment souhaitable qu'il y ait des cartes de ce type, de même qu'il est éminemment souhaitable que nos programmes d'histoire et de géographie prêtent de plus en plus attention à l'Europe, à son histoire, à sa géographie. Vous savez que c'est la mission confiée à M. Lamassoure par le Premier ministre.

Nous sommes par conséquent d'accord sur le fond des quatre questions que nous venons d'aborder. Nous souhaitons cependant éviter la dérive consistant à prescrire par la loi tout une série d'affichages car ce ne serait pas raisonnable, ce ne serait pas pragmatique. Mais, bien entendu, pour chacun des cas évoqués, il y aura un lendemain. J'ai bien entendu votre proposition, monsieur Hetzel, mais la procédure parlementaire est longue et, à la faveur des navettes, nous pouvons réfléchir, envisager une étude d'impact des idées brassées aujourd'hui.

Reste qu'en attendant, le Gouvernement donne un avis défavorable à la présente proposition d'affichage. Cela ne signifie pas que l'idée soit mauvaise en elle-même : nous devons d'ailleurs inciter à sa réalisation.

Vous dites le contraire de la rapporteure !

Pas du tout, nous avons dit exactement la même chose.

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Le présent amendement traduit l'obsession européiste de certains de nos collègues des Républicains. Il est donc à mon sens de mauvais aloi, pour deux raisons. Afficher une carte de l'Europe géographique, historique ou une carte du monde, cela est tout à fait charmant et pourrait certes être envisagé ; mais afficher la carte d'une construction politique comme l'Union européenne, …

Cela donne des repères !

… une construction politique éminemment contestable et qui produit si peu de résultats, j'y suis défavorable.

Le résultat de votre position, c'est Le Pen.

Par ailleurs, comment la majorité, qui a voté contre l'amendement précédent visant à afficher des cartes représentant les collectivités d'outre-mer, pourrait-elle voter pour un amendement obligeant à afficher une carte de l'Union européenne ? Je n'y crois pas deux secondes ; en tout cas, cela nous amènerait à nous poser un certain nombre de questions. Nous nous opposerons donc à cet amendement européiste et relevant de l'obsession.

La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Vous avez dû mal interpréter mes propos, madame la rapporteure, …

Non, je vous lis.

… ou alors je me suis mal exprimée. En aucun cas je ne vous ai remise en cause personnellement. Je me suis seulement étonnée que vous considériez que nos propositions devaient relever du bon vouloir des enseignants.

Nous sommes bien d'accord, monsieur le ministre : nous avons confiance, sur tous les bancs, dans les enseignants, et sur tous les bancs également nous défendons les valeurs de la République. Toutefois, madame la rapporteure, vous ne semblez pas toujours tenir le même discours que le ministre, et inversement. Je reste dubitative quant à vos excuses, ou en tout cas vos explications. Vous nous répondez à chaque fois que nos propositions ne relèvent pas du domaine législatif, mais rappelez-moi : qui a fait en sorte que nous discutions ici, des heures durant, de l'interdiction des téléphones portables à l'école ?

Ce n'est pas du même ordre.

Ne serait-ce pas la majorité qui nous a imposé la discussion d'une proposition de loi en la matière alors que, n'est-ce pas, monsieur le ministre, cette interdiction figurait déjà dans les textes ?

Mais non !

La parole est à Mme Michèle Victory.

Il me semble qu'il reste quelque 900 amendements à examiner ; or, depuis hier soir, nous tournons en rond sur ces questions d'affichage dans les salles de classe. C'est superfétatoire et ridicule.

On a essayé d'expliquer, hier, que, pour que des enfants s'approprient des apprentissages, il ne servait à rien de dupliquer à l'infini les symboles. Vous pouvez en effet multiplier vos propositions à l'infini : affichage de la carte de la France, présence des drapeaux français et européen, chant des couplets de La Marseillaise… ce n'est pas ainsi que les élèves s'approprieront des connaissances et adhéreront à quelque chose. Si vous le croyez, vous êtes franchement d'une naïveté incroyable. Arrêtez avec cette histoire ! Je ne comprends pas qu'on en soit encore là.

Voilà qui fait avancer le débat, bravo !

De plus, vous vous servez de vos amendements pour distribuer des points de bon et de mauvais démocrate.

Monsieur le président, notre collègue est hors sujet !

Nous n'avons vraiment pas besoin de cela. Tout le monde ici défend le drapeau et La Marseillaise, point. La question est de savoir comment faire pour que nos élèves arrivent à s'approprier des valeurs et des savoirs.

C'est bien ce dont nous discutons !

Ce n'est pas en tapissant les salles de classe que nous allons y arriver.

La parole est à M. Bertrand Sorre.

Je vais brièvement vous faire part de mon expérience d'enseignant pendant une trentaine d'années. Les murs d'une classe, ce sont des lieux qui vivent. Au fur et à mesure que l'on aborde des notions, la pédagogie veut qu'on affiche sur les murs des référentiels, avec les notions qui ont pris du sens aux yeux des élèves. Je ne vois donc pas, en tant qu'enseignant, l'intérêt d'avoir en permanence au mur une carte que les enfants finiraient par ne plus regarder.

Faisons confiance aux enseignants : tout au long des apprentissages, ces cartes de France, ces cartes d'Europe sont étudiées. Elles figurent dans les manuels, les classeurs, les agendas. Le présent débat n'a pas lieu d'être. Nos élèves, dans nos classes ont très régulièrement devant les yeux ces cartes de France et d'Europe. Nous sommes en train de perdre notre temps.

Bravo !

La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Le fait d'afficher n'assure en rien l'appropriation d'éléments par les enfants. Pire, même, des images plaquées, qui ne sont pas rendues vivantes, deviennent invisibles. C'est aux professeurs, en qui nous plaçons notre confiance, de rendre vivantes ces cartes.

C'est exactement ça !

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 124 , 68 , 201 , 334 , 981 , 174 , 101 , 119 , 512 et 402 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 68 , 201 et 334 sont identiques.

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement no 124 .

Par le présent amendement, nous proposons d'instaurer dans chaque établissement scolaire le port d'une tenue vestimentaire qui lui serait spécifique, car force est de constater que les inégalités socio-culturelles se creusent à l'école. Pour pallier cette dégradation, le port d'une tenue vestimentaire commune à l'établissement scolaire serai efficace : il atténuerait fortement la compétition des marques et masquerait donc les inégalités sociales, et il permettrait de lutter contre les tenues cultuelles et donc de garantir la laïcité. L'élève serait alors fier de représenter son établissement et de le valoriser. Cette disposition, j'y insiste, permettrait de créer un sentiment d'appartenance à un même corps, de réduire l'écart entre les classes sociale et constituerait donc un facteur de pacification, en particulier pour ce qui est du racket.

Cette mesure s'applique déjà, en particulier dans les territoires ultramarins pour près d'un tiers des écoles. En métropole, elle a également été adoptée par certaines communes, comme à Provins, à la suite d'un référendum local.

L'amendement précise également que « Le chef d'établissement veille à ce que le corps enseignant porte une tenue conforme à l'autorité que doit inspirer un enseignant ». Par sa tenue, ce dernier véhicule en effet un certain nombre de valeurs, comme l'autorité.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 68 .

Monsieur le ministre, nous souhaitons qu'un débat ait lieu sur l'opportunité de développer le port d'une tenue spécifique à l'école, qui pourrait, par exemple, être un pantalon ou un jean avec un polo de couleur uniforme. Les études montrent que cela permet de gommer les différences sociales et assure une meilleure cohésion des élèves. Avez-vous déjà sondé les directeurs d'établissement, les associations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants sur ce sujet ?

La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 201 .

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir à la charge, car, comme de nombreux députés Les Républicains, je suis convaincu par cette mesure. J'ai également senti que vous manifestiez un certain intérêt pour ne pas dire un intérêt certain pour ce sujet.

Loin de proposer une tenue commune à l'ensemble des établissements, je propose que l'on laisse à chacun d'entre eux la possibilité de la choisir. Cela se justifierait par des raisons logistiques évidentes, et permettrait aussi de développer l'adhésion des élèves, par exemple grâce au lancement d'un projet. Vous me direz que cette possibilité est déjà prévue par les règlements intérieurs. Vous l'avez indiqué en commission en rappelant que vous ne changiez pas d'avis sur cette possibilité, à laquelle vous êtes plutôt favorable.

Vous notiez aussi que certains acteurs étaient à l'origine plutôt réticents mais que les réserves s'effaçaient : aujourd'hui, dans les départements qui appliquent cette mesure, les avis sont unanimes et ceux qui le portent sont même fiers de leur uniforme.

J'appelle à voter cet amendement. Je n'ai pas envie d'une loi bavarde, mais j'estime que nous nous devons de conserver cohérence et constante.

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 334 .

Je me félicite qu'il fasse consensus sur un certain nombre de bancs. Il reprend l'une des propositions du programme présidentiel de Marine Le Pen.

Je vous vois sourire, mais c'est une réalité, je suis désolé pour vous. Je suis en tout cas ravi que les grands esprits se rencontrent.

Le port d'un uniforme ou d'une tenue spécifique à l'école peut permettre de gommer un certain nombre de différences sociales. Il peut aussi créer une dynamique de groupe. Je pense que l'uniforme donne à l'élève la pleine conscience du lieu dans lequel il se trouve, de cette aventure collective qu'est l'éducation nationale, et de ce moment de partage que représente sa présence dans l'établissement scolaire.

Je félicite les uns et les autres d'avoir souligné l'aspect libéral de la proposition : chaque établissement aura la liberté de choisir un uniforme, il n'y a aucune contrainte en la matière. J'ajoute qu'il s'agit d'un amendement qui instaure un patriotisme scolaire, un petit patriotisme dès le début. Il faut s'en féliciter. Nous soutiendrons l'ensemble des amendements qui vont dans ce sens.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 981 .

Il vise à rendre obligatoire le port de l'uniforme par les élèves dans les établissements scolaires. Cette mesure sera bénéfique au climat scolaire. Elle a donc toute sa place dans un texte « pour une école de la confiance », c'est-à-dire un lieu d'instruction où les différences culturelles ne doivent pas prévaloir.

Le port de l'uniforme permet de mettre les élèves sur un pied d'égalité et de gommer les inégalités sociales. Elles ne pourront jamais être totalement invisibles – il restera toujours aux élèves les trousses, les cartables ou les sacs pour se différencier – mais l'expérience montre que c'est déjà un bon pas pour lutter contre le harcèlement scolaire. La dictature de la mode vestimentaire donne en effet lieu à une véritable compétition. De la même façon que l'on cherche à éviter les signes religieux à l'école, pourquoi ne pas chercher à freiner le port ostensible de marques hors de prix ? Certains élèves témoignent d'ailleurs, après avoir intégré une école où le port de l'uniforme est de rigueur, de leur profond soulagement de ne plus être raillés quotidiennement pour leurs vêtements.

En outre, le port d'un même vêtement développe chez les élèves un fort sentiment d'appartenance, facteur d'une intégration réussie que les circonstances actuelles incitent à encourager.

Le port de l'uniforme présente encore un autre avantage à mes yeux : il met l'élève en situation d'apprendre et de faire son travail d'enfant.

Cette mesure n'a donc que des avantages. Elle est d'ailleurs largement plébiscitée par les parents d'élèves, et assez simple à mettre oeuvre : chaque établissement décide du meilleur uniforme à adopter selon le contexte. Dans les écoles Espérance banlieues, par exemple, les élèves arborent fièrement un sweat aux couleurs de leur école. Il a aussi été rappelé que le port de l'uniforme est en vigueur dans plus d'un tiers des établissements de nos territoires ultramarins, sans que cela ne pose de problème particulier. Pourquoi ne pas suivre cet exemple ?

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 174 .

Je précise, à l'intention de Sébastien Chenu, que cette mesure se trouvait également dans le programme présidentiel de François Fillon.

On l'avait oublié celui-là !

Je vois que cela enflamme l'atmosphère.

Rendre obligatoire le port d'une tenue commune à l'école – peut-être un uniforme, mais aussi simplement une blouse – constituerait un moyen efficace d'estomper les différences sociales, de lutter contre le diktat de l'apparence, et de marquer l'appartenance de tous à une même communauté éducative.

Monsieur le ministre, il faut, y compris de façon symbolique, rétablir l'idée selon laquelle l'école est un lieu spécifique de la République où l'égalité des chances, concept majeur, …

Elle ne passe pas par le costume !

… la discipline et le sens du collectif l'emportent sur l'individualisme, les discriminations et les tensions sociales qui traversent le monde extérieur. Le port d'une tenue commune serait, parmi d'autres mesures, un moyen de bâtir cette école de la confiance que vous appelez de vos voeux.

Enfin, certains en commission ont évoqué le « traumatisme » que vivraient les enfants portant un uniforme ou une tenue commune. Je précise que j'en ai moi-même porté un pendant des années, alors que mes parents étaient des personnes très modestes. Pour ce qui me concerne, cela m'a beaucoup aidée.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 101 .

Il a été déposé par Éric Ciotti et, comme tous ceux qui viennent d'être présentés, concerne le port à l'école et au collège non pas d'un uniforme, mais d'une tenue uniforme. Il faut bien s'entendre sur les termes : il ne s'agit pas forcément d'un uniforme complet, il peut s'agir d'un élément vestimentaire commun à tous les élèves. Ne nous focalisons pas sur le terme « uniforme », qui pourrait, comme l'a évoqué M. Michel Larive tout à l'heure, apparenter l'école à un régiment. Ce n'est évidemment pas le sens de ces amendements.

On constate, sur ce sujet, un blocage psychologique évident chez bon nombre de nos collègues. Ils y voient soit un relent passéiste, soit l'effacement de la fantaisie propre à l'enfance… Pourtant tous les arguments déjà énoncés méritent d'être pris en compte, qu'il s'agisse de mettre fin à la tyrannie des marques, de placer les enfants sur un pied d'égalité en matière de vêtements, ou de développer chez eux un sentiment d'appartenance commune à un établissement scolaire. L'expérience a déjà été tentée ici ou là. Nous avons beaucoup parlé de l'outre-mer, où ce dispositif fonctionne très bien.

Non, ce n'est pas vrai !

Les enfants vivent cela très bien, et la mesure ne pose aucun problème dans les écoles concernées.

C'est faux !

Pourquoi se priver d'un dispositif qui semble avoir fait ses preuves et dont les modalités de mise en oeuvre sont, en tout cas, laissées à l'appréciation des établissements scolaires ?

En métropole aussi, cela se passe bien dans les internats concernés !

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 119 .

Il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, mais aussi d'intégration, loin des tensions sociales, et qu'elle participe à l'édification d'une société plus juste. Elle y parviendra si l'on arrive, en particulier, à gommer les inégalités sociales accentuées par la société de consommation et la société des marques.

Le port d'une tenue vestimentaire spécifique – comme les orateurs précédents, j'insiste sur ces termes – par les élèves des établissements scolaires du premier degré correspondrait à cet objectif et serait conforme à l'esprit de notre devise républicaine. Il s'agirait d'un vrai moyen de favoriser l'uniformité et l'égalité sociales, mais aussi de lutter contre le communautarisme vestimentaire.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 512 .

L'uniforme, dans les écoles primaires, permettra de réduire les inégalités sociales entre les enfants et d'éviter les situations de compétition entre ceux qui portent, par exemple, des vêtements de marque, ou considérés comme « à la mode », et ceux qui n'en portent pas. Cela facilitera les relations entre les enfants – on sait que les vêtements peuvent être à l'origine de propos déplacés ou de comportements qui tendent à stigmatiser l'autre. Cela soulagera les parents qui n'auront pas à se préoccuper du « style » vestimentaire de leur enfant et de ses conséquences sur ses rapports aux autres.

L'uniforme permettrait aussi de lutter contre les tenues cultuelles et d'imposer le respect du principe de laïcité dans l'école.

La question vestimentaire existe ; elle pose des problèmes aux enseignants, qui y sont confrontés de plus en plus souvent et passent de plus en plus de temps à donner des consignes spécifiques en la matière.

Enfin, l'uniforme renforcerait le sentiment d'appartenance à un groupe, sentiment extrêmement important pour les jeunes enfants, et il favoriserait l'esprit de cohésion au sein de l'établissement.

Toutes ces raisons militent très sérieusement pour la mise en place de l'uniforme dans les écoles. Cette disposition participerait vraiment à une intégration plus républicaine et à la construction de l'école de la confiance que vous souhaitez, monsieur le ministre.