Intervention de Frédéric Reiss

La suspension de séance a effectivement été fructueuse, et nous sommes parvenus à lier l'amendement no 257 de M. Perrut et l'amendement no 791 de M. Balanant. Nous proposons, en accord avec le Gouvernement, un sous-amendement tendant à compléter l'amendement no 791 par la phrase : « Les sanctions disciplinaires applicables en cas de faits de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d'État. »