Intervention de Marc Le Fur

La conférence des présidents, réunie ce matin, a modifié l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée du 18 février 2019.

Les propositions d'ordre du jour sont les suivantes : proposition de résolution sur l'agenda commercial européen ; lecture définitive du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Elle a également arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 5 mars 2019 : débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 ; questions sur la politique familiale ; questions sur la politique éducative du Gouvernement ; débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante ; débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal ; débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local ; débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique.

En l'absence d'opposition, il en est ainsi décidé.