Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, vous avez dit que recourir au code pénal pour le problème du harcèlement, ainsi que le propose l'amendement Perrut, ne relève pas de la présente loi. On ne peut que faire un parallèle malheureux avec la précédente discussion sur l'uniforme. En effet, il va de soi que les règlements intérieurs de tous les établissements scolaires de France interdisent le harcèlement. Si donc la seule réponse à ce fléau est une modification du code de l'éducation, autant dire que nous ne faisons rien !

Laisser aujourd'hui des enfants tout seuls – car les familles ne sont souvent pas au courant – dans la détresse qu'engendre le harcèlement, à l'école ou dans l'environnement scolaire, par peur de prévoir des sanctions à la hauteur de ce que représente ce danger, est coupable dans le cadre d'une loi dite « pour une école de la confiance ».

Il nous faut absolument trouver des solutions à ce problème. Pour ce faire, nous devons donc recourir aux biais légaux et menacer clairement les auteurs de ces exactions de sanctions qui pèseront immédiatement sur leur existence.

Je ne vois pas en quoi ce que propose Bernard Perrut ne correspondrait pas à notre conception non seulement de l'école et de l'élève mais aussi de l'éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire.