Intervention de Patrick Hetzel

Dès lors, c'est un sujet sur lequel la représentation nationale a le droit de s'exprimer. Par conséquent, un tel argument n'a pas de sens, d'autant plus, nous l'avons déjà dit hier soir, que le fameux article 1er ne comporte pas de dispositions de nature juridique ! Il est très flou, et a pourtant été adopté.

Et puis je rappelle que votre majorité a été à l'origine d'un débat il y a quelques semaines, d'ailleurs très long, sur l'usage du téléphone portable à l'école, et ce alors que des dispositions législatives existaient déjà à ce sujet.