Intervention de Bernard Perrut

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et comprendrais presque votre raisonnement s'il était totalement logique.

Puisqu'une telle disposition relève du code de l'éducation – vous venez de dire que l'on pouvait prendre des mesures, notamment en termes d'accompagnement – je propose que vous sous-amendiez soit l'amendement de M. Balanant, soit le mien, afin que figurent dans le code de l'éducation des mesures de sensibilisation et d'accompagnement dès lors qu'il y a harcèlement.