Intervention de Erwan Balanant

Il l'est déjà, ce qui présente parfois une difficulté, s'agissant de mineurs, quant à l'adaptation de la sanction.

Essayons d'avancer, car je pense que nous pouvons aujourd'hui trouver une très bonne solution, qui va faire avancer le sujet.

Nous avons travaillé, dans l'optique de cet amendement no 791 , en faisant le parallèle avec le code du travail. En effet, si le harcèlement est puni par le code pénal, il l'est également par le code du travail. Nous avons donc décidé d'inscrire dans le code de l'éducation une formule identique, qui protège les enfants. Viendra ensuite le temps des sanctions qui, s'agissant du code de l'éducation, sont effectivement, comme M. le ministre l'a dit, réglementaires.

Il me semble qu'aujourd'hui nous pouvons trouver une solution permettant de créer dans le code de l'éducation, de la même façon que dans le code du travail, une condamnation du harcèlement, scolaire en l'espèce. Nous pouvons de cette façon établir le droit de chaque enfant à ne pas être exposé au harcèlement scolaire.

Ce serait une véritable avancée. J'y associe un certain nombre d'associations, dont l'association HUGO, avec laquelle nous avons également travaillé.

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je pense vraiment que si vous pouviez donner un avis favorable à cet amendement no 791 tel qu'il est rédigé – une bonne rédaction, juridiquement valable – nous ferions une vraie avancée pour nos enfants dans les écoles.