Intervention de Bernard Perrut

Une école de la confiance ne peut se penser sans lutter contre le harcèlement scolaire. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement. Il s'agit d'un sujet particulièrement sérieux.

Le harcèlement scolaire touche plus d'un jeune sur dix. Plus de 700 000 enfants en sont victimes chaque année. Trop de jeunes sont de ce fait en souffrance, en échec, ont des séquelles graves, certains allant même jusqu'à mettre fin à leurs jours. Nous devons réagir à l'occasion de l'examen de ce texte.

Le harcèlement scolaire se définit par la violence, les agressions régulières, le rapport de force, la domination, toutes ces agressions verbales, physiques ou psychologiques. Des enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés tous les jours. Cette réalité n'est pas toujours visible parce qu'ils n'en parlent pas à leurs parents et que les enseignants ne la décèlent pas forcément, mais elle n'en est pas moins insoutenable. Elle ne doit pas avoir sa place au sein de l'école de la République.

La définition du harcèlement scolaire que j'ai proposée dans mon amendement ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l'établissement. Il faut en effet, monsieur le ministre, madame la rapporteure, tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions, celles-ci étant de plus en plus présentes en ligne, par l'intermédiaire des réseaux sociaux notamment : c'est le cyber-harcèlement. Il s'agit donc de cibler les atteintes perpétrées à l'encontre d'un camarade issu du même établissement scolaire et de prendre les mesures qui s'imposent.

Les auteurs sont essentiellement des mineurs et les faits de harcèlement scolaire ont lieu le plus souvent au collège ou en fin d'école primaire. Il convient par conséquent de créer un droit souple. Nous proposons donc que les élèves concernés soient obligés de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, et de compléter l'article 222-33-2-2 du code pénal afin d'envoyer un signal fort.

Monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite que nous agissions dans ce domaine. À défaut, ce texte n'aurait pas entièrement le sens que nous voulons lui donner.