Intervention de Bernard Perrut

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos. Prenons le temps d'évoquer ce sujet, comme nous l'avons fait pour d'autres. Car il s'agit d'un sujet de fond que nul ne peut ignorer, particulièrement après avoir rencontré des familles concernées.

Je ne conteste pas la force des amendements de M. Balanant. Mais le mien, monsieur le ministre, ne fait que reprendre ce que vous dites à vos enseignants – car il est vrai que vous les sensibilisez au sujet. Il reprend vos propres termes sur les « propos ou comportements répétés », etc. Sauf qu'inscrire cela dans le code de l'éducation, si c'est certainement une bonne chose, ne fait que répéter ce que vous avez déjà écrit dans les instructions que vous avez données. Et heureusement qu'il en est ainsi ! Car si les enseignants n'étaient pas sensibilisés à ce sujet, la situation serait grave.

C'est pourquoi je souhaite aller un peu plus loin, en montrant que, face à ce type d'événement, il est possible de répondre par une sanction souple. La forme de sanction que je propose n'est, en effet, pas quelque chose qui ne puisse pas être accepté, admis : il s'agit d'un stage, permettant au jeune d'être pris en charge, accompagné par ses parents dans cette démarche.

Cela me paraît donc quelque chose d'essentiel : se contenter des deux amendements de M. Balanant, quelles que soient leurs vertus, ne suffit pas.

L'amendement en faveur duquel vous vous prononcez, monsieur le ministre, tient en une phrase : l'État « assure la protection des élèves contre le harcèlement dans le cadre scolaire ». Pourquoi voter cela ? Il est bien évident que l'on fait en sorte d'assurer la protection des élèves, sinon, pourquoi y aurait-il un ministre de l'éducation nationale et des enseignants ?

Il faut donc aller plus loin et trouver une solution. Cela serait à l'honneur tant du ministre de l'éducation que de cette assemblée.