Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement d'appel vise à instaurer un cadre bienveillant et inclusif pour les enfants transgenres à l'école en facilitant l'usage du pronom et du prénom choisis par les élèves au regard de leur identité de genre.

Entre 5 et 12 ans, un enfant fixe son identité de genre, dont il a une vision et une compréhension très claires. Or la procédure de changement de sexe à l'état civil n'est pas ouverte aux mineurs.

De fait, les collèges et lycées connaissent de plus en plus fréquemment des problèmes de « mégenrage ». Nous parlions tout à l'heure des différentes formes que peut prendre la violence au sein des établissements scolaires : le « mégenrage » en est une. Une enquête de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé – INPES – publiée en 2013 rappelle que 67 % des jeunes trans ont eu, entre 16 et 26 ans, des pensées suicidaires.

Aujourd'hui, malheureusement, il n'existe aucune doctrine au sein de l'éducation nationale et certains rectorats, en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels, sanctionnent encore pour faute professionnelle des personnels ayant eu à coeur de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant en utilisant le prénom choisi par l'élève.

J'aimerais donc que nous clarifions, comme cela a été fait au Québec ou dans la communauté autonome de Madrid, la possibilité pour les élèves trans d'utiliser le prénom et tous les signes d'appartenance à leur identité de genre, de façon à sensibiliser et à sécuriser l'action des professeurs de l'éducation nationale et des communautés éducatives qui voudraient accompagner les enfants dans leur identité.