Interventions sur "inclusive"

Je défends une nouvelle fois un amendement visant à introduire dans ce projet de loi pour une école de la confiance un chapitre consacré à l'inclusion scolaire. Au vu de tout le travail que nous avons réalisé depuis plusieurs mois et des avancées obtenues dans le cadre de la proposition de loi de M. Bouillon pour une école vraiment inclusive, ce chapitre a toute sa place dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Je l'avais déjà proposé en amont de notre discussion.

Sur le fond, madame Descamps, nous ne sommes évidemment pas opposés à votre proposition. Cependant, la commission a repoussé votre amendement parce qu'il crée un chapitre III et non un chapitre IV. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement visant à introduire dans ce texte un chapitre relatif à l'école inclusive. N'y voyez aucune mauvaise volonté de ma part, il s'agit vraiment d'un problème d'ordre légistique. Avis défavorable.

Lundi 11 février, date anniversaire de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, étaient présentées les conclusions de la consultation « Ensemble pour l'école inclusive ». Si les lois de 2005 et de 2013 ont permis de poser les principes puis de renforcer l'arsenal juridique en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, elles ne sont encore que partiellement appliquées. Des contributions permettront d'adapter la politique gouvernementale aux attentes et aux besoins, comme l'ont souligné Mme la secrétaire d'État Sophie Cluzel et M. le ministr...

Dans le cadre d'une école inclusive peuvent se côtoyer, en plus des parents et des enseignants, divers personnels : AESH, professionnels du secteur médico-social, éducateurs spécialisés, orthophonistes ou psychologues. Ce sous-amendement vise à faire reconnaître la complémentarité de leurs expertises, car chacun concourt à la sécurisation et à la réussite des parcours de formation des élèves en situation de handicap.

Enfin ! Enfin, dans le cadre de ce débat, nous allons pouvoir revenir substantiellement et, je l'espère, longuement, avec autant d'attention que d'intensité, sur l'école inclusive. Le sous-amendement, dont M. Pradié est le premier signataire et qu'ont cosigné de nombreux membres de notre groupe, qui s'investissent dans ces sujets depuis des mois et n'ont de cesse de formuler des propositions, tend à supprimer les alinéas 10 et 11. Nous voulons en effet éviter la création des pôles inclusifs d'action localisés, qu'ont vivement critiqués des collectifs d'AESH. Nous partage...

... lorsqu'il s'agit d'accueillir un élève en situation de handicap et son accompagnant dans une classe chargée de collège ou de lycée, ce qui nécessite évidemment de modifier l'organisation des cours. Le compte n'y est toujours pas en matière de chiffres. Nous-mêmes, comme le Défenseur des droits et plusieurs associations, avons réclamé à plusieurs reprises des données chiffrées concernant l'école inclusive, pour plus de transparence. Ces chiffres, nous dites-vous, existent. Reste qu'ils sont dissimulés.

Lors de l'examen, le 31 janvier dernier, de notre proposition de loi pour une école vraiment inclusive, comme d'ailleurs au sujet de celle d'Aurélien Pradié il y a quatre mois, vous nous aviez renvoyés, monsieur le ministre, au projet de loi que nous sommes en train de discuter ainsi qu'à la fameuse concertation. Le 11 février ont été communiqués les résultats des différents groupes de travail. Vous nous avez précisé plusieurs de leurs conclusions. Mais j'ai cru comprendre que vous évoquiez désorm...

... à la réussite des élèves suivis, sans parler du temps de trajet entre les différents établissements. Par ce sous-amendement, je demande donc que les AESH ne puissent être affectés dans plus de deux établissements. Ce serait essentiel à la qualité de l'accompagnement des enfants comme des conditions de travail des accompagnants, et conforme à la logique du nouveau service public propre à l'école inclusive. La disposition proposée est conçue par référence à celle qui s'applique aux enseignants, lesquels ne peuvent être nommés que dans trois établissements au plus et bénéficient d'une décharge d'au moins une heure lorsque ces établissements sont situés dans des communes non limitrophes.

La discussion sur l'amendement du Gouvernement évoque une session de rattrapage après le traitement funeste réservé à la proposition de loi Pradié, puis celui, guère plus satisfaisant, de la proposition de loi Bouillon. On en vient à suspecter une stratégie du coucou, à moins que les travaux sur l'école inclusive aient permis de progresser sur le sujet. Vous dites avoir réalisé des avancées considérables, monsieur le ministre ; nous sommes entièrement d'accord, mais nous avons l'impression que la concertation vous laisse au milieu du gué. En effet, les AESH bénéficient aujourd'hui d'un statut spécifique en vertu duquel leur contrat est valable pour une durée maximale de six ans ; en prévoyant qu'ils sero...

...de l'amendement ; défavorable sur les nos 1160 et identiques, qui tendent à supprimer les alinéas 10 et 11 ; favorable sur le no 1165 déposé par M. Bouillon ; défavorable sur le no 1166 du même auteur. Je demande le retrait du sous-amendement no 1142 présenté par Mme Rilhac, car nous ne sommes pas favorables à ce qu'une seule personne soit référente en matière de handicap. Le principe de l'école inclusive implique que tous les enseignants se soucient de l'inclusion des élèves concernés. La commission est favorable aux sous-amendements nos 1169 et 1167 présentés par M. Bouillon. En revanche, elle est défavorable aux sous-amendements no 1114 présenté par Mme Rilhac, no 1161 de M. Pradié – qui prévoit la suppression des alinéas 6 et 7 – , no 1158 de M. Hetzel, qui tend à supprimer l'alinéa 35, et no...

Monsieur le ministre, vous aimez les comparaisons internationales et vous avez raison. Celles-ci ont d'ailleurs inspiré l'article de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive relatif à l'adaptation des effectifs d'AESH à celui d'élèves en situation de handicap. De même, ces comparaisons internationales – avec l'Italie ou les pays d'Europe du nord – nous ont inspiré les dispositions relatives à l'avenir de la construction des établissements scolaires. Monsieur le ministre, vous avez affirmé – sur ce point, nous pouvons nous rejoindre – qu'il fallait se garder de toute...

Nous franchissons encore un nouveau cap ce soir en promouvant une école vraiment inclusive.

...e. Globalement, je reconnais que des efforts sont faits pour que les choses se passent au mieux. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souligne toutes ces avancées dans l'inclusion de tous les enfants à l'école. Mais nous vous demandons, monsieur le ministre, de faire le maximum pour que le statut de ces personnels soit amélioré à l'avenir, afin de mieux accompagner cette école vraiment inclusive que nous souhaitons tous, et que nous arriverons, j'en suis persuadée, à faire vivre. Monsieur le ministre, qu'en sera-t-il des AESH qui n'ont pas pu poursuivre leur travail au terme de deux CDD ? Pourront-ils postuler pour un CDI, alors que nous manquons de candidats et qu'ils ont la formation et l'expérience nécessaires ?

On pourrait encore parler de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, présentée par le Premier ministre et par Sophie Cluzel, secrétaire d'État, le 6 avril 2018. Ces mesures cohérentes sont le fruit d'une réflexion menée depuis le premier jour par le Gouvernement. La restitution de la concertation sur l'école inclusive a eu lieu le 11 février dernier ; elle permet au Gouvernement de nous proposer, avec cet amendement, des avancées majeures pour les enfants et pour les familles.