Interventions sur "rentrée"

... ce qui devrait éveiller l'attention du Gouvernement – , « les Normands sont violemment modérés ». Pour le dire autrement, ils sont têtus. Cet amendement reprend donc l'article 1er de la proposition de loi que j'ai eu l'occasion de défendre le 31 janvier dernier, article qui est lui-même une disposition d'un texte que vous avez déposé en octobre dernier. Il s'agit tout simplement de garantir une rentrée scolaire ordinaire aux enfants en situation de handicap et à leurs familles. Ainsi, au moins 45 jours avant la rentrée, il assure celles qui auront déposé un dossier cinq mois avant auprès de la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – , que l'accompagnement humain ou matériel qui aura été demandé sera présent le jour de la rentrée. Lors de l'élaboration de cette proposition de ...

Une école de la confiance est une école où chaque élève peut être accueilli tel qu'il est, handicapé ou bien portant. Derrière les bonnes intentions, les parents d'enfants handicapés attendent des actes concrets, en faveur de la scolarité de leurs enfants. Je reviens là sur une mesure de bon sens, qui ne coûte rien, mais qui facilitera concrètement la vie de ces familles. La rentrée scolaire est toujours un moment difficile pour les parents d'un enfant handicapé. Il est donc important que ceux-ci puissent être informés largement avant la rentrée que leur enfant sera bien accompagné. C'est pourquoi ils doivent être assurés que leur enfant aura bien un accompagnant scolaire, au moins 45 jours avant la rentrée. Cela leur permettra d'aborder cette dernière de façon sereine, et d...

...partenant au réseau d'éducation prioritaire qui, n'étant pas les premières années dans le réseau d'éducation prioritaire renforcé – REP+ – , n'ont pas dédoublé les classes de CP, vont le faire à présent. Dans la commune de Drancy que je connais bien, la séparation des classes de CE1, laquelle représente des montants considérables, interviendra cette année. Dans le même temps, on nous dit qu'à la rentrée prochaine, il faudra accueillir les enfants de maternelle non seulement le matin mais aussi l'après-midi, alors qu'une partie de ceux qui vont actuellement en maternelle le matin ne reviennent pas l'après-midi. Pardon de l'avouer, mais nous ne pourrons pas faire le nécessaire – ni en termes ni de budget ni en termes de temps – pour accueillir tous les élèves. L'amendement vise à rappeler que, si...

...rgument d'autorité en raison de son âge. J'en viens à l'amendement. Voilà quelques semaines, monsieur le ministre, je vous ai alerté sur les effectifs et l'encadrement des ULIS, les unités localisées pour l'inclusion scolaire. J'étais parti d'une question très simple à laquelle vous n'avez jusqu'ici pas répondu précisément – j'espère que ce ne sera pas le cas ce soir. Vous annoncez qu'entre les rentrées de 2018 et 2019 vous ouvrirez 50 ULIS de plus, ce qui est heureux. Au passage, permettez-moi de vous faire remarquer qu'il serait nécessaire d'en ouvrir environ 250 pour être à la hauteur. Comment ouvrirez-vous donc ces 50 ULIS supplémentaires en maintenant à 1 942 équivalents temps plein le nombre d'accompagnants prévus entre les budgets 2018 et 2019 ?

...mment ceux affectés dans les écoles publiques. À l'heure actuelle, certaines d'entre elles ne disposent pas d'une ATSEM par classe mais d'une ATSEM par école. Elles n'acceptent pas les enfants qui ne sont pas encore propres et accueillent les autres uniquement pour la matinée, faute d'ATSEM en nombre suffisant. Afin de bien gérer l'intégration et l'assiduité de tous les élèves de trois ans à la rentrée prochaine, elles envisagent de recruter de nouvelles ATSEM. J'aimerais obtenir la confirmation que la compensation financière prévue prendra bien en compte le recrutement de personnels supplémentaires, même si celui-ci découle du fait que les élèves étaient accueillis à temps partiel et le seront dorénavant à temps plein.

...itez en milieu scolaire ordinaire mais, pour ces enfants en particulier, elle est particulièrement importante. En moyenne, les ULIS comptent au maximum douze enfants, parfois dix. Ce matin, à Meaux, les enseignants m'ont fait part de leur inquiétude face à l'arrivée de trois enfants supplémentaires. Je souhaite donc que vous vous engagiez fermement devant la représentation nationale à ce qu'à la rentrée prochaine, les effectifs n'excèdent pas douze enfants dans ces ULIS-là, ou de dix dans d'autres cas.

Je me permets de poser à nouveau ma question, monsieur le ministre. Il semble que vous soyez dans un état d'esprit très honnête et je souhaite que vous assuriez à la représentation nationale qu'à la rentrée prochaine, les ULIS ne compteront pas plus de dix ou douze enfants. Vous avez évoqué le chemin d'humilité qui vous habite profondément et avez assuré qu'aucun Gouvernement, hors celui auquel vous appartenez, n'a fait autant pour les élèves en situation de handicap. Certains collègues ont participé à la création des ULIS. Lors des rentrées 2005 et 2006, ce sont 200 ULIS qui ont été créées. Je ne ...

...l'idée selon laquelle l'école inclusive est un dispositif ayant vocation à être constamment amélioré, l'amendement no 709 propose une évolution par rapport au dispositif initial de l'article 6, afin de remédier aux difficultés rencontrées quand il s'agit de garantir que l'accompagnant prescrit par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sera bien présent le jour de la rentrée scolaire. Le problème, vous le savez, est celui des délais, notamment ceux de la MDPH – maison départementale des personnes handicapées. L'audition de l'association des directeurs de MDPH comme celle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont mis en évidence les efforts actuellement menés pour harmoniser les systèmes et réduire les disparités qui perdurent d'un département à l'aut...

...nt pas être scolarisés comme les autres, qu'ils doivent parfois attendre six mois pour l'être, nous ne le tolérerions pas pour des enfants ordinaires. Imaginez que demain, monsieur le ministre, des enfants ne puissent accéder durant quinze jours à leur établissement scolaire pour des raisons techniques. On ne l'accepterait pas, car la loi de la République impose la scolarisation dès le jour de la rentrée scolaire. Cet amendement vise à améliorer la situation des enfants concernés.

...N'oublions pas le coeur de notre sujet : la scolarisation de tous les enfants, dès le premier jour de la scolarité, qui est un principe fondamental de la République. En la matière, il n'y a ni contingence, ni rigidité : il n'y a que le respect de la loi. Nous devons tout mettre en oeuvre pour garantir le respect des droits fondamentaux, en particulier celui d'être scolarisé au premier jour de la rentrée des classes. Ne soyons pas timides dans un domaine aussi fondamental.

...sse un ou des élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier, s'ils l'estiment nécessaire, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques de ces élèves et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Cette formation pourrait avoir lieu dans le cadre de la formation continue dès la prochaine rentrée.

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier, dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves « dys » et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre.

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières pour lesquels un plan d'aménagement approprié est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves précoces et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre.

Il vise à permettre aux enseignants qui reçoivent dans leur classe un ou plusieurs élèves pour lesquels un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé est mis en place de bénéficier dès la rentrée scolaire, dans le cadre de la formation continue, d'une formation portant sur les difficultés spécifiques des élèves « dys » et des aménagements pédagogiques adaptés à mettre en oeuvre. Lorsque l'on échange avec les enseignants sur ces questions, l'un des points qui reviennent le plus souvent est que des progrès importants doivent encore être accomplis en matière de formation continue. Nous prop...

L'article 6 crée une nouvelle catégorie d'établissements : les établissements publics locaux d'enseignement international, dits EPLEI. Ils pourront dispenser un enseignement de la maternelle à la terminale – un cursus complet, par conséquent – , dès la rentrée 2019. Je salue cette initiative, qui renforcera l'attractivité de notre pays et des territoires concernés tout en permettant d'élever le niveau général en langues étrangères. L'étude d'impact précise que la création de ce nouveau statut a d'ores et déjà suscité l'intérêt de certains établissements en vue de la création d'écoles européennes agréées à Lille et à Courbevoie, ainsi que d'une cité sco...

...e parents particulièrement investis dans l'éducation de leurs enfants. Il serait heureux que le Gouvernement, à l'occasion de ce texte pour l'école de la confiance, donne davantage de crédit à leurs choix. J'aimerais évoquer une autre injustice, concernant les conditions matérielles des enfants scolarisés à domicile, car les parents instructeurs à domicile ne sont pas éligibles à l'allocation de rentrée scolaire. J'avais déposé un amendement no 975 pour réparer cette injustice mais il a été jugé irrecevable. Je renouvelle ma demande, car les enfants instruits à domicile ont les mêmes besoins que les autres.

... contrôler les parents plus d'une fois par an. Si les résultats du contrôle ne sont pas satisfaisants, l'article prévoit déjà des contrôles supplémentaires. Pourquoi envisager, alors, de contrôler plusieurs fois par an les familles dans lesquelles le premier contrôle a montré que l'instruction se passait bien ? Par ailleurs, je poserai, moi aussi, à nouveau ma question concernant l'allocation de rentrée scolaire : pourquoi les parents qui choisissent l'instruction à domicile n'y ont-ils pas droit ? Je vous avoue que j'aimerais une réponse à cette question.

On peut tout dire sur le contrôle – après tout, pourquoi pas ? Mais sur l'allocation de rentrée scolaire, je vous signale que vous êtes en contradiction complète avec la Constitution. Si quelqu'un introduit un recours ou une QPC sur cette disposition, vous ne pourrez pas justifier la différence de traitement entre les parents : à partir du moment où vous acceptez que l'obligation de scolarisation dès 3 ans soit satisfaite par l'instruction à domicile aussi bien qu'à l'école, vous aurez tort...

...rd, qui ont soulevé un point important. Monsieur le ministre, vous avez décidé de rendre obligatoire la scolarisation à 3 ans, ce qui mettra 26 000 enfants supplémentaires sur le chemin de l'école au mois de septembre 2019 – si la loi est adoptée. J'ai soulevé le problème dans une de mes interventions préalables sur l'article 3, et je vous le demande : où avez-vous prévu le budget d'allocation de rentrée scolaire pour ces 26 000 enfants ? En principe, nous budgétons l'allocation de rentrée scolaire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – , or rien n'a été prévu en ce sens dans celui que nous avons voté à l'automne dernier pour 2019. Peut-être va-t-il y avoir un PLFSS rectificative. En tout cas, nous l'appelons de nos voeux, compte tenu des décisions qui on...

Je suis assez surprise de votre réponse, monsieur le ministre, parce que l'allocation de rentrée scolaire, comme vous le dites, est faite pour que les familles puissent subvenir aux besoins afférents à la rentrée scolaire. Vous nous dites qu'un enfant qui entre à l'école a des besoins plus importants qu'un enfant dont l'instruction est organisée à domicile. Or, à l'école publique – et c'est très bien ainsi – , les manuels scolaires, par exemple, sont le plus souvent prêtés par les établisse...