Interventions sur "scolarisé"

...rroger de nouveau, monsieur le ministre, car tout à l'heure vous n'avez pas répondu à l'une de nos questions. Si nous avons bien compris que le chiffre de 26 000 que vous avancez proviendrait de l'étude PISA, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, comment pouvez-vous aujourd'hui affirmer avec certitude que notre pays compte 26 000 enfants de 3 à 6 ans qui ne seraient pas scolarisés ? Sur quelle base statistique vous appuyez-vous ?

...n ne vous surprendra donc pas : les financements nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure ont-ils été prévus ? Reposeront-ils intégralement sur les communes ? Je vais plus loin : aujourd'hui, pour qu'un enfant de 3 ans soit accepté à l'école, il doit être propre. Autrement dit, il doit être capable d'aller aux toilettes. Si nous rendons la scolarité obligatoire dès 3 ans, tous les enfants scolarisés ne seront pas propres. Il faudra par conséquent du personnel supplémentaire, et donc peut-être davantage d'ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Ces effectifs supplémentaires ont-ils été prévus ? Seront-ils entièrement à la charge des communes, qui sont déjà exsangues, ou leur prise en charge sera-t-elle totalement assumée et garantie par l'État ?

Avis défavorable. À toutes fins utiles, je rappelle que 98 % des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, y compris ceux qui sont nés au dernier trimestre, donc entre septembre et décembre.

...se à inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de 3 ans n'empêche pas d'apprécier de manière souple l'assiduité des élèves de petite section de maternelle, afin qu'ils puissent faire la sieste chez eux lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas d'accueillir tous les élèves dans des conditions satisfaisantes. L'obligation d'assiduité existait déjà dès lors que l'enfant était scolarisé de manière volontaire avant 3 ans, mais elle était appliquée avec souplesse. L'intérêt du jeune enfant est aussi de faire la sieste dans de bonnes conditions et, s'il en éprouve le besoin, de la faire chez lui. Dans la pratique, en effet, une part importante des très jeunes élèves de petite section ne fréquentent l'école qu'à mi-temps le matin et sont gardés chez eux l'après-midi par les parents...

Je propose, par cet amendement de repli, un aménagement, afin d'adapter le texte aux besoins des enfants. Je rejoins en cela ma collègue du groupe La République en marche Françoise Dumas. Si la très grande majorité des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, les règles d'assiduité sont plus souples jusqu'à 6 ans, puisque l'instruction n'est, pour l'instant, pas obligatoire avant 6 ans. Cela permet aux parents qui en ont la possibilité de mettre leur enfant à l'école à mi-temps, les élèves de maternelle ayant très peu d'activités l'après-midi. Certains parents préfèrent récupérer leur enfant afin qu'il puisse déjeuner et faire la sieste au c...

...posé la même disposition en commission, par un amendement dont la première signataire était Mme Brugnera. Cela démontre l'importance d'offrir une certaine souplesse, d'assurer une forme de progressivité en début de scolarité. J'en veux pour preuve que l'article 4 bis nouveau, adopté en commission, déroge à l'article L. 131-2 du code de l'éducation en permettant que les enfants de 3 à 6 ans soient scolarisés, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, dans « un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans, dit "jardin d'enfants" ». S'il est tellement important d'être scolarisé dès 3 ans, expliquez-moi pourquoi il existe encore des dérogations. Les dérogations que nous proposons pourraient devenir la règle.

...édite. En réalité – j'espère que chacun en a conscience – un enfant de 3 ans a ses propres rythmes biologiques, au-delà des questions de handicap et de maturité. Je n'ai jamais vu un enfant qui vient d'avoir 3 ans ne pas faire encore une sieste régulière l'après-midi. Soit vous transférez cette charge aux communes, qui devront en assumer les coûts, soit vous acceptez l'idée que l'enfant n'est pas scolarisé tous les après-midi. Réintroduisez un peu de cohérence dans vos raisonnements et abandonnez vos idées dogmatiques concernant les apprentissages – vous aviez parlé de « savoirs » avant de vous reprendre – qui ont lieu en maternelle. À trois ans, l'enfant apprend la socialisation, mais il faut qu'il ait une certaine liberté et que le parent, qui est celui qui le connaît le mieux, puisse le dispens...

...'accueil, j'ai eu l'occasion de dire qu'elles sont essentielles, notamment l'aménagement de l'espace. En résulte-t-il que les écoles seront toutes, du jour au lendemain, parfaitement et intégralement adaptées à la sieste et aux autres activités ? Sans doute pas, mais elles le seront progressivement. Pour prendre l'exemple des pays scandinaves qui vous est cher, monsieur Reiss, les enfants y sont scolarisés en collectivité entre 1 et 6 ans dans les meilleures conditions. Les locaux sont parfaitement adaptés, afin d'offrir des conditions d'accueil et une pédagogie ad hoc. C'est ce vers quoi nous tendons, afin que les enfants scolarisés en maternelle bénéficient de locaux et de conditions d'accueil adaptés. Avis défavorable.

Cet article invite à revenir sur certaines conséquences de la décision d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Les discussions avec les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – révèlent que, parmi les 25 000 enfants non scolarisés, un grand nombre sont en situation de handicap. À la rentrée dernière déjà, la disponibilité d'un AESH pour chaque élève en situation de handicap n'était pas assurée. Monsieur le ministre, vous avez été régulièrement interrogé à ce sujet, par tous les bancs de cette assemblée. Je vous alerte une nouvelle fois car l'obligation d'instruction que vous instituez va contraindre à la rentrée prochain...

...2016, monsieur le ministre. Nous ne comprenons donc pas votre manque de souplesse sur cette question. Plutôt que sur la scolarisation à tout prix des enfants très jeunes, j'aimerais que vos efforts se concentrent sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. La République s'honorerait à ne laisser de côté aucun de ses enfants. Tous les enfants, je dis bien tous, doivent pouvoir être scolarisés, et pas seulement « accueillis » dans les écoles.

...ts. C'est une étrange conception de la liberté fondamentale et naturelle des parents d'élever leurs enfants. C'est d'autant plus étrange, voire inacceptable, dans un texte intitulé « pour une école de la confiance ». Comment demander aux parents de faire confiance à une école qui fait elle-même preuve de défiance à l'encontre de leurs choix éducatifs ? Il est dit que les enfants qui ne sont pas scolarisés avant 6 ans sont majoritairement issus de familles défavorisées. Mais la seule étude citée par le rapport de la commission à ce sujet montre l'impact du niveau culturel et socio-économique des parents sur la rapidité d'acquisition du langage. Elle ne comporte pas de données sur les milieux dont sont issus les enfants de 3 ans non scolarisés. Cette enquête conclut que le fait de bénéficier d'un m...

...illi, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » C'est incroyable : on est en train de supprimer une disposition très favorable aux familles et, bien entendu, aux enfants ! Une fois ce deuxième alinéa supprimé, les familles n'auront plus la garantie que leur enfant sera, si elles le demandent, scolarisé automatiquement dans l'établissement le plus proche du domicile. Il y a donc un risque que des enfants, qui plus est en bas âge, se retrouvent dans des écoles très éloignées du domicile familial. Je ne comprends vraiment pas. C'est une alerte majeure. Vous êtes en train, là encore, de dégrader le droit des enfants et celui des familles. Tout cela va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfan...

L'article 3 est censé tirer les conséquences de l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire. Mais les alinéas de l'article L. 113-1 du code de l'éducation qu'il abroge contiennent un dispositif particulièrement important pour les zones rurales, qu'a rappelé Patrick Hetzel. Nous proposons de garder ce dispositif et d'intégrer les enfants de moins de 3 ans qui seront scolarisés dans le calcul des effectifs. Cela pourrait d'ailleurs faciliter le maintien de certaines classes en zone rurale, sachant qu'il y a de grands risques de fermetures de classes dans de nombreux départements, notamment dans le mien, l'Oise. En contradiction avec l'alinéa précité, la partie réglementaire du code de l'éducation dispose : « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la ...

...s arguments sont tellement convaincants ! Sauf qu'on se rend compte que, pour essayer d'atteindre cet objectif d'abaissement à 3 ans, qui aura évidemment des incidences sur la scolarisation, le Gouvernement va jusqu'à supprimer – je pèse mes mots – une garantie importante pour les familles, qui figure à l'article L. 113-1 du code de l'éducation et qui leur permet d'être sûres que leur enfant sera scolarisé en maternelle dans le lieu le plus proche du domicile. Si vous avez le moindre doute, je vous invite à lire la disposition qui est susceptible d'être supprimée par l'article 3 : c'était une garantie acquise, automatique, pour toutes les familles. Je n'appelle pas cela une avancée, mais une régression. C'est, là encore, un acte de défiance à l'égard des familles.

...la seule issue, non seulement pour ces enfants mais pour nous tous, pour que la société soit riche plutôt que pauvre, instruite plutôt qu'inculte – une société dont les enfants ne soient pas des délinquants dès l'âge de 7 ou 8 ans. Malheureusement, pour ces familles, les imbroglios administratifs et les documents exigés pour s'inscrire à l'école sont autant d'obstacles. Trop d'enfants ne sont pas scolarisés à cause de toutes les pièces justificatives réclamées par les mairies de manière aléatoire. Ils faut donc uniformiser les procédures et simplifier les documents demandés afin de garantir l'égal accès à l'école républicaine. En tant que journaliste, j'ai assisté à de nombreuses expulsions de familles vivant dans des bidonvilles. J'ai été frappée de voir que le papier le plus important, le mieux ...

...scolaire, jusqu'à ne pas avoir de numéro INE, et que dans certains cas, les services de l'éducation nationale n'ont aucune information sur la déscolarisation d'un enfant en établissement médico-social, à cause du statut dérogatoire de l'élève. C'est notamment le cas de ceux qui sont à temps partiel dans l'école et dans l'établissement, ainsi que des enfants dits « sans solution » qui sont parfois scolarisés en Belgique où il y a davantage de places dans les établissements médico-sociaux.

Il vise à élargir le périmètre de l'avis rendu par le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile pour l'accueil non plus seulement des enfants de moins de 6 ans mais, dorénavant, de tous les enfants scolarisés en primaire.

Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de ne prévoir cette obligation que pour les seuls enfants scolarisés. C'est l'âge des enfants qui doit être pris en considération et non leur mode d'instruction.