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« La tâche des instituteurs, ces obscurs soldats de la civilisation, est de donner au peuple les moyens intellectuels de se révolter. » Cette phrase de Louise Michel souligne, avec des mots certes un peu datés, un des rôles essentiels des enseignants. Elle résonne particulièrement face à l'article 1er de votre projet de loi, et à une certaine idée que vous vous faites de la contestation à son encontre, monsieur le ministre. Je doute d'ailleurs que vous repreniez ces mots à v...
...t ainsi être invoquées [… ] dans le cadre d'affaires disciplinaires concernant des personnels de l'éducation nationale s'étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. » En s'appuyant sur cet article qui évoque la confiance, vous entendez pouvoir sanctionner ce que vous ne réussissez pas à punir actuellement : sinon, pourquoi un tel article ? L'étude d'impact donne des exemples : « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l'institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l'administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté...
...sque c'est dans l'une d'elles que j'ai été élue députée. Loin de garantir une élévation du niveau de recrutement, cet article ne répond pas non plus à l'exigence d'un pré-recrutement, assurant une véritable formation à des futurs enseignants dans le cadre d'un statut d'élève-fonctionnaire qui serait un préalable au passage des concours d'enseignement. Or l'idée de pré-recrutement, que nous défendons, ne peut être effective sans moyens : elle implique, je l'ai dit, la création d'un statut de fonctionnaire-stagiaire, qui pourrait être accordé dès la licence à des étudiants ayant l'objectif de passer un concours de l'enseignement et s'engageant à travailler pendant au moins cinq ans pour l'État après le passage du concours. Ce texte, comme les 2 600 suppressions de postes d'enseignants dans l...
« Cela fait des années que l'école est tenue à bout de bras par les enseignants », avez-vous dit, chère collègue. Justement, ce texte lui donnera un peu plus d'air et de souplesse de fonctionnement. Il améliorera la qualité de son contenu, grâce à la fois à une meilleure formation des enseignants et à une évaluation qui permette de mieux voir tant les avancées que les efforts devant encore être fournis. Ce texte, qui ouvre le champ à l'expérimentation, jette, pour l'école, les bases d'un devenir apaisé, par une meilleure réussite des ...
... dire fourre-tout, sur lesquelles nos opinions divergent. En voici quelques exemples : la suppression du CNESCO, la disparition des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation – ESPE – au profit de nouvelles entités, ou la charge supplémentaire qui incombera aux communes qui finançaient déjà des écoles privées sous contrat. Nous pouvons citer aussi de très, de trop nombreux renvois aux ordonnances, et surtout parler de l'article 1er et de ce concept de devoir d'exemplarité dont vous ne semblez pas comprendre qu'il constitue un acte de défiance à l'égard du monde enseignant, et qu'il instaure un système de forte pression sur les collègues. Pourquoi aurions-nous un doute sur l'exemplarité des fonctionnaires de l'éducation nationale qui jour après jour assurent avec passion et épuiseme...
nous en resterons au stade de symbole devenu gadget, ne répondant en rien à la crise que connaît le monde de l'éducation. Car c'est aux enseignants qu'il faudrait donner des gages de confiance ! Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc cette motion de rejet.
Une minorité du groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi, mais la majorité votera pour ou s'abstiendra. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.
Vous le savez, 73 % des AESH ont des contrats de moins d'un an. La circulaire que vous avez prise, monsieur le ministre, et les 41 semaines que vous avez consenties pour les contrats d'AESH, ne sont donc pas respectées dans un grand nombre d'académies. Je peux vous citer comme exemples la petite académie de Montpellier ou encore celle de Marseille, qui proposent des contrats de 39 semaines, contraires à votre circulaire. Avec ces contrats à la carte, nous assistons donc à une dégradation des conditions de rentrée des enfants en situation de handicap. C'est un sujet sérieux sur lequel vous avez ...
Permettez-moi, chers collègues, de rappeler qu'au coeur du projet de loi pour une école de la confiance dont nous terminons l'examen aujourd'hui figure une disposition historique. Il s'agit de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. L'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République et cette mesure phare nous permet d'aller encore plus loin, puisqu'elle constitue un véritable levier de lutte contre les inégalités sociales. L'idée est que chaque enfant...
...rmettra également de créer un nouveau conseil de l'évaluation et de faire entrer l'évaluation à l'école dans une nouvelle ère. Il entraînera la transformation des ESPE en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – INSPE – , et améliorera la formation des futurs enseignants. Contrairement à ce qui a été dit, et je suis vraiment triste que ceci ait été à ce point déformé, il donnera aux étudiants désireux de devenir enseignants la possibilité de se former dès leurs études dans les écoles, auprès des enfants, tout en étant rémunérés.
À mon tour d'avoir recours à une citation. Elle ne sera pas de La Fontaine, mais plutôt de Sénèque, concernant l'excès. Nous ne pouvons effectivement que regretter, malgré l'engagement de son auteure, l'excès dont cette motion fait preuve. Néanmoins, elle soulève un point que nous ne pouvons que partager, dans un texte qui comporte toutefois certaines avancées de bon sens. Je pense notamment à l'amendement d'Éric Ciotti, qui, contrairement à ce qu'en pensent certains, est loin d'être un gadget, puisqu'il vise à afficher dans les classes la couleur de la nation.