Interventions sur "instruction"

...servons un décalage. Ainsi, dix-huit mois plus tard, vous nous présentez, vous aussi, votre projet de loi. Que doit-on attendre de ce texte : une refondation ou de simples ajustements ? Le président de la République donne le ton, le 5 décembre dernier : « Cette réforme importante sur l'école est le fondement même d'une vraie politique de justice sociale. » Le texte prévoit d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 actuellement, dès la rentrée 2019. Cette mesure ne figurait pas dans le programme du candidat Emmanuel Macron. En revanche, l'idée était défendue avec conviction par Mme Najat Vallaud-Belkacem en 2016. Elle a été reprise dans le programme du candidat socialiste Benoît Hamon.

...es, contre 16 % en Australie et au Canada. Où en sommes-nous de la promesse de l'école républicaine ? Qu'en est-il de l'ascenseur social ? Votre texte, hélas, ne répond pas à ces défis et nous ne nous laisserons nullement bercer par le titre Ier, qui prévoit de « garantir les savoirs fondamentaux pour tous ». Lors de l'examen du texte en commission, vous avez présenté l'article 2, qui prévoit l'instruction obligatoire à 3 ans, comme « une mesure emblématique, dont la portée est internationale : nous serons le pays qui positionne l'âge de l'instruction obligatoire le plus tôt dans la vie. Nous allons être scrutés et je suis persuadé que d'autres pays iront en ce sens car la justice sociale passe par l'école maternelle et un meilleur accompagnement des enfants de zéro à six ans ». Nous sommes donc pa...

...berté d'expression : silence dans les rangs ! Il doit être complètement récrit voire supprimé, conformément à l'avis du Conseil d'État. L'article 4 mérite également d'être retravaillé. Nous avons demandé en vain une estimation précise du surcoût pour les finances de l'État et des collectivités territoriales de la compensation du forfait maternel à l'enseignement privé découlant de l'obligation d'instruction à trois ans : un montant de 150 millions d'euros est évoqué, ce n'est pas rien. Quant au CNESCO, créé il y a seulement cinq ans dans la loi de refondation de l'école, il sera remplacé par le conseil d'évaluation de l'école, une instance ministérielle, qui n'offrira pas les mêmes garanties d'indépendance ni une évaluation préalable approfondie. Le flou demeure quant au devenir du CNESCO. Enfin, ...

...ndues par le Gouvernement à travers le projet de loi, à savoir l'élévation du niveau général et la justice sociale, nous paraissent parfaitement légitimes. Nous partageons tous ces objectifs : l'école de la République doit être une école de la confiance, offrant à tous une égalité des chances effective et la possibilité de préparer au mieux son avenir dans la société. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire, d'abord – ce n'est pas une mesure symbolique – , la formation plus recentrée des maîtres et le renforcement du lien entre le collège et l'école primaire : nous reviendrons sur l'ensemble des objectifs dans le cadre de l'examen du texte. Des questions doivent être encore approfondies : il faudra nous y attarder. Je pense à la compensation financière pour les communes ou au devoir d'e...

Je tiens à insister sur le fait que le texte n'ôte rien au droit à l'instruction au sein des familles, qui est et demeure une liberté. L'évaluation nécessaire prendra en considération les capacités cognitives de l'enfant et la progressivité des apprentissages. Le recours à l'expérimentation dans les domaines de la pédagogie, les échanges internationaux, le développement du numérique, les aménagements horaires, la coopération avec les partenaires du système éducatif seront au...