Interventions sur "scolarisation"

...des questions vraiment pratiques. Quatre ans est un âge auquel l'enfant fait preuve d'un peu plus de maturité : cela faciliterait la tâche tant en termes d'aménagement des locaux que d'encadrement et cela permettrait donc de limiter les frais qui s'ensuivront. Je note qu'aucune réponse ne nous a été apportée quant aux incidences budgétaires de cette instruction obligatoire à 3 ans, et donc de la scolarisation des enfants concernés. Qui supportera les dépenses correspondantes ? Les communes ou l'État ? Les communes et l'État ? C'est pour cette raison que nous proposons par cet amendement que l'instruction ne soit obligatoire qu'à partir de 4 ans. Je m'associe également, et j'en terminerai par là, à la question posée par notre collègue Hetzel : d'où vient le chiffre de 26 000 ou 27 000 enfants qui a ét...

Vous dites vouloir aborder cette question de l'âge de la scolarisation sous l'angle du pragmatisme et non de l'idéologie. Ma question ne vous surprendra donc pas : les financements nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure ont-ils été prévus ? Reposeront-ils intégralement sur les communes ? Je vais plus loin : aujourd'hui, pour qu'un enfant de 3 ans soit accepté à l'école, il doit être propre. Autrement dit, il doit être capable d'aller aux toilettes. Si nous...

L'obligation de scolarisation ne pèse pas uniquement sur les parents, comme on l'entend dire souvent, mais aussi sur les institutions publiques, notamment les collectivités territoriales qui doivent tout mettre en oeuvre pour s'assurer que les enfants présents sur leur territoire reçoivent l'instruction obligatoire prescrite par la loi. Or certaines communes arguent de l'absence de domicile permanent des enfants pour refuser...

...dame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, mais, dans les faits, les moyens juridiques que vous mentionnez ne sont pas suffisants. Par ailleurs, l'instruction obligatoire à 3 ans ne réglera pas le problème que je soulève. Aujourd'hui, le maire de Chilly-Mazarin, pour revenir sur cet exemple, invoque l'absence de résidence permanente des enfants pour refuser leur scolarisation. En quoi la réforme va-t-elle modifier sa position ?

Pour aller dans votre sens, monsieur le ministre, je vais être pragmatique. Si vous vous obstinez à rendre la scolarisation obligatoire à 3 ans, il faut prévoir certaines adaptations. Par cet amendement, nous vous proposons de compléter l'alinéa 2 par la précision suivante : « Une rentrée en cours d'année peut être envisagée pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 3 ans le jour de la rentrée. » Il importe en effet de préciser dans le texte que la scolarisation ne sera obligatoire qu'à partir de 3 ans révolus.

Les commissaires du groupe MODEM ont réfléchi à cette question. S'il nous semble assez compliqué de garantir l'assiduité totale et sans aménagement, nous pensons que l'obligation de scolarisation permettra d'ancrer les apprentissages. L'école maternelle est un passage important pour l'avenir des enfants. Personnellement, je suivrai les recommandations du ministre et de la rapporteure.

...être entouré de bienveillance et accompagné, ce qui requiert l'existence de plusieurs salles pour chaque classe et la possibilité d'aménagements du rythme scolaire des enfants. J'insiste sur les moyens : il est plus opportun de renforcer les moyens des petites structures pour permettre aux adultes de tenir compte des spécificités de chaque enfant, que de voter un amendement rendant finalement la scolarisation facultative.