Interventions sur "instruction"

...locaux des écoles maternelles et les activités qui y sont proposées ne sont pas toujours adaptés à de très jeunes enfants, à la différence des crèches. Il y a là une différence de traitement. L'école est de plus en plus souvent envisagée non pas comme le dispositif le plus adapté, mais comme un mode de garde dont ont besoin les parents. Ainsi, il nous semble essentiel, si l'on abaisse l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, de préciser à l'article L. 113-1 du code de l'éducation que les enfants sont accueillis à l'école maternelle dans des conditions éducatives et pédagogiques « qui veillent à garantir l[eur] intérêt supérieur (…) ».

Nous avons évoqué tout à l'heure le cas de certaines municipalités refusant d'inscrire à l'école certains élèves d'origine étrangère. Nous proposons un dispositif permettant de résorber ces situations, afin de rendre pleinement effective l'obligation d'instruction à partir de 3 ans et de favoriser l'intégration des enfants au profit de la cohésion et de la justice sociales. Il repose sur le DASEN, qui se verra confier par le préfet le soin de procéder à la scolarisation définitive des enfants inscrits sur la liste scolaire, en application de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales, si le maire n'y a pas procédé. Il complète u...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait évoluer votre position depuis les discussions en commission. Je suis pour ma part extrêmement attaché à l'inscription dans la loi d'une garantie d'éducation et d'instruction pour les enfants étrangers. Il a beaucoup été question des maires et des écoles élémentaires. Qu'en sera-t-il des inscriptions dans les collèges et les lycées ? Par ailleurs, cette disposition sera-t-elle opposable ? Si c'est le cas, selon quelles modalités ?

C'est précisément pour cette dernière raison que nous nous interrogeons ! L'organisation de l'instruction relève de l'État, et elle est gérée par le ministère de l'éducation nationale ; mais la gestion des écoles, et donc des inscriptions, est une compétence décentralisée. Cela veut dire qu'il n'y a pas de contrôle d'opportunité de la part de l'État central sur les décisions des collectivités territoriales. Dès lors, si une décision d'un maire n'est pas légale – qu'elle soit outrageusement illégale ...

Le livret scolaire suit l'élève de l'école au collège. L'instruction devenant obligatoire dès 3 ans, cet amendement propose de s'adapter à cette nouvelle situation en intégrant les années d'école maternelle au livret scolaire unique. Cela permettrait de concrétiser l'affirmation, déjà inscrite dans le projet de loi, de l'importance pédagogique de la maternelle dans le système éducatif. Un tel livret permettrait également d'évaluer le niveau des élèves afin de les...

Le projet de loi pour une école de la confiance abaisse l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans ; c'est pourquoi cet amendement propose de commencer l'enseignement de l'écriture et de la lecture à l'école maternelle. Les neurosciences montrent, en effet, que le développement cérébral de la zone du langage est le plus important entre 3 ans et 6 ans. Il importe donc de stimuler très fortement les jeunes enfants en matière d'acquisition des compétences langagières au cours...

...troubles « dys », pour les maladies rares… Mais l'on sait aussi que 40 % seulement des enfants bénéficient vraiment de la visite médicale obligatoire. Enfin, pour inscrire l'enfant à l'école, les parents doivent justifier des vaccinations de l'enfant, mais il n'est pas obligatoire que l'enfant ait été vu par un médecin. Au vu de ces éléments, et compte tenu de l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction, il convient donc d'organiser une visite médicale obligatoire au cours de la troisième année. Par ailleurs, la médecine scolaire est en difficulté, mais certains enfants sont déjà bien suivis : je propose donc que seuls les enfants qui ne bénéficient pas d'un suivi médical soient vus par les médecins scolaires. Nous garantirions ainsi que l'ensemble des enfants ont accès à un médecin. La mise e...