Interventions sur "scolarisation"

...ternelle ont été pensés afin que la circulation des enfants les plus jeunes soit la plus aisée possible. L'amendement porte sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans, dans les toutes petites sections donc. Il vise à faire en sorte que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans soient précisés dans le projet d'école, afin de garantir de bonnes conditions de scolarisation et de comptabiliser leur présence au sein des effectifs prévisionnels. Une telle disposition est très importante pour les écoles rurales. Elle ne met pas en concurrence les crèches et les écoles maternelles, qui présentent une complémentarité. Nous n'avons pas toujours les moyens, en ruralité, de financer des lieux d'accueil adaptés aux jeunes enfants. Cette disposition est aussi favorable aux ...

Il vise à compléter l'amendement en ajoutant, après le mot « scolarisation », les mots « ainsi que leurs conditions d'accueil humaines et matérielles ». Celles-ci peuvent être intégrées dans le bilan dressé en fin d'année, afin de garantir dès l'année suivante les meilleures conditions d'accueil des tout-petits.

...ités refusant d'inscrire à l'école certains élèves d'origine étrangère. Nous proposons un dispositif permettant de résorber ces situations, afin de rendre pleinement effective l'obligation d'instruction à partir de 3 ans et de favoriser l'intégration des enfants au profit de la cohésion et de la justice sociales. Il repose sur le DASEN, qui se verra confier par le préfet le soin de procéder à la scolarisation définitive des enfants inscrits sur la liste scolaire, en application de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales, si le maire n'y a pas procédé. Il complète une disposition insérée – grâce à notre rapporteure, Anne-Christine Lang – dans la loi asile et immigration votée au mois de septembre 2018. L'amendement défendu par Anne-Christine Lang dans ce cadre confiait au ...

Le groupe La France insoumise votera cet amendement, même s'il est moins contraignant que celui que nous avons défendu tout à l'heure : nous proposions une obligation de scolariser les enfants, qui aurait pesé sur toutes les autorités publiques. Le tribunal administratif aurait ainsi pu sanctionner ceux qui refusaient une scolarisation. Avec votre amendement, des associations ou des collectifs devront se mobiliser pour obtenir une scolarisation effective des enfants.