Interventions sur "maternelle"

Je serai brève : cet article important consacre notre école maternelle dans le code de l'éducation, ce dont nous sommes extrêmement satisfaits.

...uses missions, auxquelles s'ajoutera aussi le contrôle de l'instruction en famille pour les enfants de 3 à 5 ans, qui n'avait pas lieu d'être jusqu'à présent. Le contrôle de l'assiduité risque d'occuper une place importante dans le travail de ces services. Comment l'envisagez-vous ? Enfin, comme le disait très justement François Pupponi précédemment, le code des communes précise que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM. Cette disposition s'appliquera-t-elle aux écoles privées ?

L'article 3 est la traduction dans plusieurs dispositions du code de l'éducation de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans. Nous avons longuement insisté sur l'exigence de justice sociale dans l'école de la République afin de lutter contre les inégalités, notamment dans le domaine du langage. Les écoles maternelles jouent un rôle majeur dans notre système éducatif. Elles nous sont d'ailleurs enviées à l'étranger. C'est à l'école maternelle que l'on commence les apprentissages du socle fondamental, que l'on découvre les bases de l'écriture et de la lecture, que l'on apprend à compter ainsi qu'à bien se comporter et à respecter autrui. L'obligation d'instruction à l'âge de 3 ans va modifier les règles d'ass...

Lors des campagnes électorales de 2017, La France insoumise a défendu la proposition de fixer à 3 ans l'âge de l'instruction obligatoire, pour les raisons qui ont déjà été avancées. L'article 3 rappelle le principe de gratuité de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires : nous y sommes favorables. Il donne aux communes la possibilité de créer des écoles maternelles, seules ou à plusieurs, après accord des conseils municipaux : nous y sommes favorables également. Enfin, il corrige quelques dispositions du code de l'éducation concernant les écoles privées hors contrat : nous n'y sommes pas opposés, même si vous connaissez notre position sur ces éc...

... du nombre d'élèves par classe – celui que vous jugez correct, acceptable. Un nombre maximal d'élèves par classe est fixé pour les autres niveaux. Pouvez-vous préciser vos intentions ? Nous vous demandons également de favoriser la scolarisation des enfants dès 2 ans pour les parents qui le souhaitent. Dans certains quartiers populaires, il est souvent préférable que les enfants aillent à l'école maternelle dès cet âge, avec bien sûr un rythme adapté. Les enseignants maîtrisent plutôt bien l'accueil des très petits enfants. Malheureusement, les enfants de 2 ans sont souvent la variable d'ajustement, surtout en cas de fermeture de classe. Monsieur le ministre, il faut sortir de cette situation.

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de l'article 3, qui dispose lui-même que « les deux premiers alinéas de l'article L. 113-1 sont supprimés » Je vous donne lecture de ces deux alinéas. Voici le premier : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. » C'est donc une option qui est ouverte. Le deuxième alinéa dispose : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » C'est incroya...

Les dispositions que vous avez mentionnées ne sont plus nécessaires, puisque les alinéas 6 et 7 de l'article 3 insèrent dans le code que « L'établissement des écoles maternelles publiques intervient dans les conditions prévues à l'article L. 212-2 », article selon lequel « Toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique. Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d'âge scolaire. » Avis défavorable.

Actuellement, le code de l'éducation indique très clairement : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile » En supprimant cet alinéa, vous privez clairement les familles de cette garantie. J'alerte l'ensemble de la représentation nationale : vous êtes en train de dégrader le service public de l'éducation nationale.

...le maintien de certaines classes en zone rurale, sachant qu'il y a de grands risques de fermetures de classes dans de nombreux départements, notamment dans le mien, l'Oise. En contradiction avec l'alinéa précité, la partie réglementaire du code de l'éducation dispose : « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. » Nous estimons que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans n'a de sens que si elle peut être effectuée dans des conditions favorables, notamment du point de vue de l'effectif par classe.

Votre amendement reviendrait à maintenir, dans le code de l'éducation, la disposition qui prévoit que l'école maternelle est ouverte aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Il vise à garantir et développer la possibilité de scolariser les enfants en maternelle dès l'âge de 2 ans. Le taux de scolarisation des enfants de 2 ans a connu un recul constant et significatif au cours des dernières années, passant de 33 % en 2000 à 11,5 % en 2015. Plusieurs rapports récents ont évoqué la nécessité d'agir et de se fixer des objectifs clairs, quantitatifs et qualitatifs, en matière de scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Le rapport annexé à la loi pour la...

Avis défavorable. Ce que propose votre amendement, ce n'est pas d'ouvrir un droit à la scolarisation dès 2 ans, mais de supprimer la disposition selon laquelle « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile ». Il importe, selon moi, de la conserver.

...ont tellement convaincants ! Sauf qu'on se rend compte que, pour essayer d'atteindre cet objectif d'abaissement à 3 ans, qui aura évidemment des incidences sur la scolarisation, le Gouvernement va jusqu'à supprimer – je pèse mes mots – une garantie importante pour les familles, qui figure à l'article L. 113-1 du code de l'éducation et qui leur permet d'être sûres que leur enfant sera scolarisé en maternelle dans le lieu le plus proche du domicile. Si vous avez le moindre doute, je vous invite à lire la disposition qui est susceptible d'être supprimée par l'article 3 : c'était une garantie acquise, automatique, pour toutes les familles. Je n'appelle pas cela une avancée, mais une régression. C'est, là encore, un acte de défiance à l'égard des familles.

Par cet amendement, nous proposons que les écoles maternelles soient désormais dénommées « écoles pré-élémentaires » Pour le groupe La France insoumise, cette modification est une étape de la longue marche vers l'égalité entre les femmes et les hommes, que le Gouvernement ne peut qu'encourager. Grâce à cet amendement, les mères ne seraient plus symboliquement les référentes obligatoires en matière d'éducation et de soin apporté aux enfants. Cette modific...

Aux yeux de certains, les termes « maternel » et « paternel » sont datés, arriérés. Il faudrait donc trouver des circonlocutions, des mots qui en cachent le sens. Désolé de vous le dire : la dénomination « école maternelle » n'est ni infamante, ni rétrograde, ni réactionnaire. Elle est partagée par de nombreuses familles et compréhensible. Par moments, il faudrait rétablir le sens des mots. Évitons de tout renverser, même si, je le sais, « renverser la table » a du sens pour certains. Pour notre part, nous sommes attachés au sens des mots. Derrière les mots « père » et « mère », il y a des rapports affectifs et édu...

Monsieur Gosselin, vous pouvez crier autant que vous voulez votre attachement à un vieux monde, mais si les mots ont un sens, pourquoi utiliser celui de « maternelle » ?

Il s'agit de permettre aux communes d'organiser avec souplesse l'accueil des enfants de moins de 6 ans, sans les contraindre à créer une école maternelle pour cela. L'amendement vise donc à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. »

Cet amendement a pour objectif de sortir les maternelles privées du champ des nouvelles dépenses obligatoires des communes. Ses cosignataires soutiennent l'obligation d'instruction dès 3 ans. En effet, une scolarisation précoce et bien encadrée permet de résorber une partie des inégalités entre élèves dans leur capacité à réussir à l'école. Seulement, le présent article doit permettre de renforcer les moyens des maternelles publiques, non devenir une ...