Interventions sur "scolarisé"

Cet article invite à revenir sur certaines conséquences de la décision d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Les discussions avec les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – révèlent que, parmi les 25 000 enfants non scolarisés, un grand nombre sont en situation de handicap. À la rentrée dernière déjà, la disponibilité d'un AESH pour chaque élève en situation de handicap n'était pas assurée. Monsieur le ministre, vous avez été régulièrement interrogé à ce sujet, par tous les bancs de cette assemblée. Je vous alerte une nouvelle fois car l'obligation d'instruction que vous instituez va contraindre à la rentrée prochain...

...2016, monsieur le ministre. Nous ne comprenons donc pas votre manque de souplesse sur cette question. Plutôt que sur la scolarisation à tout prix des enfants très jeunes, j'aimerais que vos efforts se concentrent sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. La République s'honorerait à ne laisser de côté aucun de ses enfants. Tous les enfants, je dis bien tous, doivent pouvoir être scolarisés, et pas seulement « accueillis » dans les écoles.

...ts. C'est une étrange conception de la liberté fondamentale et naturelle des parents d'élever leurs enfants. C'est d'autant plus étrange, voire inacceptable, dans un texte intitulé « pour une école de la confiance ». Comment demander aux parents de faire confiance à une école qui fait elle-même preuve de défiance à l'encontre de leurs choix éducatifs ? Il est dit que les enfants qui ne sont pas scolarisés avant 6 ans sont majoritairement issus de familles défavorisées. Mais la seule étude citée par le rapport de la commission à ce sujet montre l'impact du niveau culturel et socio-économique des parents sur la rapidité d'acquisition du langage. Elle ne comporte pas de données sur les milieux dont sont issus les enfants de 3 ans non scolarisés. Cette enquête conclut que le fait de bénéficier d'un m...

...illi, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. » C'est incroyable : on est en train de supprimer une disposition très favorable aux familles et, bien entendu, aux enfants ! Une fois ce deuxième alinéa supprimé, les familles n'auront plus la garantie que leur enfant sera, si elles le demandent, scolarisé automatiquement dans l'établissement le plus proche du domicile. Il y a donc un risque que des enfants, qui plus est en bas âge, se retrouvent dans des écoles très éloignées du domicile familial. Je ne comprends vraiment pas. C'est une alerte majeure. Vous êtes en train, là encore, de dégrader le droit des enfants et celui des familles. Tout cela va à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfan...

L'article 3 est censé tirer les conséquences de l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire. Mais les alinéas de l'article L. 113-1 du code de l'éducation qu'il abroge contiennent un dispositif particulièrement important pour les zones rurales, qu'a rappelé Patrick Hetzel. Nous proposons de garder ce dispositif et d'intégrer les enfants de moins de 3 ans qui seront scolarisés dans le calcul des effectifs. Cela pourrait d'ailleurs faciliter le maintien de certaines classes en zone rurale, sachant qu'il y a de grands risques de fermetures de classes dans de nombreux départements, notamment dans le mien, l'Oise. En contradiction avec l'alinéa précité, la partie réglementaire du code de l'éducation dispose : « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la ...

...s arguments sont tellement convaincants ! Sauf qu'on se rend compte que, pour essayer d'atteindre cet objectif d'abaissement à 3 ans, qui aura évidemment des incidences sur la scolarisation, le Gouvernement va jusqu'à supprimer – je pèse mes mots – une garantie importante pour les familles, qui figure à l'article L. 113-1 du code de l'éducation et qui leur permet d'être sûres que leur enfant sera scolarisé en maternelle dans le lieu le plus proche du domicile. Si vous avez le moindre doute, je vous invite à lire la disposition qui est susceptible d'être supprimée par l'article 3 : c'était une garantie acquise, automatique, pour toutes les familles. Je n'appelle pas cela une avancée, mais une régression. C'est, là encore, un acte de défiance à l'égard des familles.