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S'agissant d'un amendement substantiel du Gouvernement, je ne sais s'il faut monter sur ses grands chevaux à l'heure qu'il est. Je rappellerai simplement que notre groupe a déposé sur un autre article un amendement comparable, qui a été défendu par Michèle Victory. Nous ne partons pas de rien s'agissant des décrocheurs scolaires et du droit à la formation pour ceux qui, ayant atteint l'âge de 16 ans, sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification. Ainsi, en 2013, la loi pour la refondation de l'école de la République posait déjà en principe la possibilité pour eux de poursuivre leurs études. Puis, en 2014, nous avons inclus dans la loi relative à la formation professionnelle, qui prévoyait l'entrée en vigueur au 1er janvier 2015 du compte personnel de formation – CPF – ,...
Il s'agit de garantir beaucoup plus clairement la possibilité de commencer sa scolarité dès l'âge de 2 ans.
...n des moyens de l'agence régionale de santé, du rectorat et du département. Les enfants de 2 et 3 ans sont en effet parfois à l'école ou à la crèche, ou encore dans des dispositifs passerelles qui pour l'instant ne sont pas toujours très bien identifiés – on en ignore les contenus précis. Grâce à cette coordination, nous disposerons d'une bonne visibilité sur la prise en charge de cette tranche d'âge dans les différentes structures, et nous nous assurerons, dans les zones défavorisées, je pense aux zones rurales et aux zones de montagne, de la meilleure offre possible.
... avons déjà évoqué la question des apprentissages et l'importance de l'assiduité des enfants à l'école maternelle. Le présent amendement vise à adapter quelque peu l'article L. 131-1 du code de l'éducation et, en l'occurrence, à permettre au directeur d'école d'organiser une seconde entrée l'après-midi, pour les enfants qui déjeunent chez eux et qui se seraient endormis après le repas, puisqu'à l'âge de 3 ans on fait souvent la sieste. Ils retourneraient ainsi à l'école à quinze heures. Cette pratique est expérimentée depuis longtemps dans ma circonscription ; elle permet à la fois de respecter le rythme de l'enfant et de garantir l'assiduité pour les apprentissages.
...s nôtres se lever, sortir de leur cabane de fortune et ne pas aller à l'école. Quels adultes seront-ils dans dix ans ? Il n'est pas besoin d'être un expert pour répondre. Or l'école est la seule issue, non seulement pour ces enfants mais pour nous tous, pour que la société soit riche plutôt que pauvre, instruite plutôt qu'inculte – une société dont les enfants ne soient pas des délinquants dès l'âge de 7 ou 8 ans. Malheureusement, pour ces familles, les imbroglios administratifs et les documents exigés pour s'inscrire à l'école sont autant d'obstacles. Trop d'enfants ne sont pas scolarisés à cause de toutes les pièces justificatives réclamées par les mairies de manière aléatoire. Ils faut donc uniformiser les procédures et simplifier les documents demandés afin de garantir l'égal accès à l'é...
Merci, madame la députée, pour ce témoignage. Vous montrez bien pourquoi nous attachons autant d'importance à l'école et pourquoi nous avons voté l'article 2 rendant obligatoire l'instruction dès l'âge de 3 ans, qui concerne aussi les enfants dont vous avez parlé. Malheureusement, je vais donner un avis défavorable à votre amendement. En effet, la clarification, la simplification des documents que vous réclamez est en cours. Les pièces à fournir seront moins nombreuses et les procédures simplifiées.
Il apporte des précisions sur les missions et le fonctionnement de l'école maternelle en insistant sur la nécessaire spécificité de la prise en charge des jeunes enfants – dans notre esprit, je rappelle que cet accueil doit être possible dès l'âge de 2 ans. L'école maternelle est une véritable école, qui ne se confond avec l'école élémentaire ni dans ses missions, ni dans son organisation. Elle constitue un temps spécifique de la scolarité. Les évaluations doivent permettent de détecter précocement les enfants en difficulté afin de mettre en oeuvre au plus tôt les aides adaptées, avec l'objectif de réduire des inégalités. L'école materne...
Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de ne prévoir cette obligation que pour les seuls enfants scolarisés. C'est l'âge des enfants qui doit être pris en considération et non leur mode d'instruction.