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Nous proposons ici de garantir dès à présent par la loi l'obligation de formation entre 16 et 18 ans. C'est une belle manière de compléter l'évolution de l'instruction obligatoire, et c'est une mesure du plan pauvreté présenté par le Président de la République en septembre 2018. Nous promouvons de longue date l'instruction obligatoire de 3 à 18 ans, et il nous semble judicieux d'aborder la question par le biais de la formation. Le décrochage scolaire représente un fléau pour notre pays. L'éducation nationale et les missions locales doivent disposer des moyens ...
...ent dans l'impasse. Le taux de chômage est cinq fois plus élevé chez les non-diplômés que chez les autres. Les deux millions de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni étudiants, ni en formation sont le nouveau visage de la pauvreté. La mesure dont nous parlons a déjà fait ses preuves dans d'autres pays. Elle va nous permettre d'adapter notre législation aux réalités du monde actuel, en complétant l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans – une disposition qui date de 1959, lorsque le pays et le marché du travail n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui. Grâce à cet amendement, nous allons pouvoir valoriser tous les parcours : dans les lycées, notamment professionnels, par l'apprentissage, le service civique, le travail d'insertion, en particulier dans les missions locales… Chaque jeune, en effet, doit po...
En effet, on ne peut que s'étonner de découvrir un amendement du Gouvernement d'une telle importance, déposé une fois achevé le travail en commission. Le plan pauvreté était connu, et nous aurions très bien pu discuter de cette mesure en commission. Il s'agit de rendre la formation obligatoire ; nous avons bien compris la nuance qui sépare la formation de l'instruction, ainsi que la dispense accordée aux jeunes en emploi, en formation professionnelle ou en apprentissage. Toutefois, Mme Descamps a posé les bonnes questions : qu'en est-il des missions locales, et des moyens qui leur sont accordés ? Est-ce que ce sont encore les collectivités locales qui vont payer ? Comment mettre à disposition les moyens humains nécessaires ? En tout cas, sur le fond comme sur...
Merci, madame la députée, pour ce témoignage. Vous montrez bien pourquoi nous attachons autant d'importance à l'école et pourquoi nous avons voté l'article 2 rendant obligatoire l'instruction dès l'âge de 3 ans, qui concerne aussi les enfants dont vous avez parlé. Malheureusement, je vais donner un avis défavorable à votre amendement. En effet, la clarification, la simplification des documents que vous réclamez est en cours. Les pièces à fournir seront moins nombreuses et les procédures simplifiées.
Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de ne prévoir cette obligation que pour les seuls enfants scolarisés. C'est l'âge des enfants qui doit être pris en considération et non leur mode d'instruction.