Interventions sur "scolarisation"

Notre but n'est pas ici de garantir des solutions d'accueil – c'était en effet l'objet de votre amendement – mais bien de garantir le droit à la scolarisation, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Nous entendons fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs, tels que le rapport que j'ai évoqué tout à l'heure les mentionnait également. Or, pour l'instant, nous ne voyons pas trace d'objectifs de ce type dans le texte et j'ai le sentiment que le dispositif que vous nous proposez pourrait aboutir à un certain nombre de reculs sur la scolarisation....

...o d'identification national des étudiants – INE – , comme tous les élèves en France. On se rend compte en effet, et c'est l'un des résultats de la concertation « Ensemble pour une école inclusive », qu'un certain nombre d'enfants échappent à l'obligation scolaire, jusqu'à ne pas avoir de numéro INE, et que dans certains cas, les services de l'éducation nationale n'ont aucune information sur la déscolarisation d'un enfant en établissement médico-social, à cause du statut dérogatoire de l'élève. C'est notamment le cas de ceux qui sont à temps partiel dans l'école et dans l'établissement, ainsi que des enfants dits « sans solution » qui sont parfois scolarisés en Belgique où il y a davantage de places dans les établissements médico-sociaux.