Interventions sur "instruction"

Nous nous réjouissons que cet article permette de mieux veiller à ce qui se passe dans le cadre de l'instruction à domicile. On sait que, pour beaucoup de familles, celle-ci représente le choix de la liberté. Mais on sait aussi que beaucoup d'enfants relevant de ce système échappent aux radars et peuvent recevoir une instruction très insuffisante, voire qui n'est pas tout à fait conforme aux attendus de la République. Nous devons donc au moins savoir qui sont les enfants concernés. Voilà pourquoi nous avon...

Nous aimerions également avoir plus d'informations sur le renforcement du contrôle de l'instruction à domicile : les moyens nécessaires à son exercice semblent inégaux d'un département à l'autre, avec d'importantes fluctuations. Or, pour se conformer aux objectifs de l'instruction obligatoire, il faut des moyens humains. Nous souhaitons donc des prévisions chiffrées à ce sujet pour pouvoir nous décider.

Je suis particulièrement attachée à cet article, issu du constat que le contrôle de l'instruction à domicile n'est pas assez récurrent et uniformisé et que ses résultats ne sont pas toujours satisfaisants, que ce soit pour nous ou pour les familles qui ont fait le choix de ce mode d'instruction. Ce choix, nous le respectons, et nous ne souhaitons en aucune façon le contrecarrer. Il importe néanmoins d'en contrôler la mise en oeuvre afin de s'assurer du bien-être de l'enfant et de sa bonne pr...

Ce projet de loi aborde à juste titre l'instruction à domicile, qui a augmenté ces dernières années, puisqu'elle concerne aujourd'hui près de 30 000 enfants. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause ce mode d'enseignement, ni d'entraver la liberté de choix des familles. Au contraire, nous pensons que les familles, par leur sensibilité, leur vision de la vie, leur culture régionale, font baigner les enfants dans un bain culturel décisif, qu...

Le groupe Les Républicains, favorable à cette liberté donnée aux familles de notre pays d'instruire leurs enfants à domicile, estime bien sûr, dans l'intérêt de l'enfant, que cette instruction en famille doit être encadrée et assortie d'un contrôle. Cela ne nous pose pas de problème. Tout est cependant question de mesure. Et c'est là que le bât blesse. Il nous semble disproportionné que l'inspecteur de l'éducation nationale intervienne pour vérifier si l'instruction dispensée à des enfants de 3 ou 4 ans leur permet bien d'acquérir la maîtrise progressive du socle commun de compétence,...

L'instruction peut être dispensée en famille pour différentes raisons, tantôt incontournables, tantôt plus discutables – même si l'on sait que, malheureusement, 60 % des enfants instruits à domicile présentent une phobie scolaire, sont souffrants ou en situation de handicap. Le groupe UDI, Agir et indépendants ne s'oppose pas au renforcement du contrôle de l'instruction en famille. Toutefois, nous nous interr...

...pleur. Or prévoir que l'enfant instruit à domicile, s'il ne progresse pas, pourra être à nouveau scolarisé dans un établissement, c'est nous faire revenir au point de départ. L'article 5 tourne autour du sujet, mais n'apporte aucune solution. Il ne s'attaque qu'à la partie émergée du problème auquel est confronté le service public de l'enseignement. Loin de vouloir nous opposer au contrôle de l'instruction à domicile, nous souhaitons donc aller plus loin et offrir une vraie réponse à la déscolarisation des enfants, que celle-ci résulte de troubles comme la phobie scolaire ou qu'elle soit la conséquence d'usage addictif des réseaux sociaux ou de consommation de psychotropes, phénomènes qui touchent des enfants de plus en plus jeunes. En l'état, les dispositions de l'article sont en tout cas très ins...

Pour ma part, je me félicite de l'existence de cet article, car la liberté des familles, certes importante, doit aussi être placée en regard de l'intérêt de l'enfant. Or l'intérêt d'un enfant est que soit garanti son droit à l'instruction. Nous proposerons un amendement destiné à ce que le contrôle de l'instruction à domicile s'assure que l'enfant dispose des moyens nécessaires à l'acquisition progressive de chacun des domaines du socle commun. Il s'agit de porter attention à son bien-être de l'enfant, de vérifier, par exemple, que l'éducation qui lui est donnée ne porte pas atteinte à sa santé ou sa capacité à profiter de son te...

Nous abordons là un article particulièrement sensible, puisqu'il touche à la liberté éducative des parents et des familles, laquelle est garantie par la Constitution. Il est normal qu'un contrôle soit exercé afin d'éviter des dérives préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Mais il doit être adapté, car le choix de l'instruction à domicile, on l'a vu, peut obéir à des motivations différentes. Il convient donc de tenir compte de la situation particulière de chaque famille et de chaque enfant. Le contrôle doit également être proportionné, en particulier selon l'âge des enfants. Enfin, il doit être équitable. On ne saurait imposer davantage d'obligations à l'instruction à domicile qu'aux autres formes d'instruction. Or, s'...

Nous avons déposé ces amendements de suppression car nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les modalités de contrôle de l'instruction en famille. Le dispositif législatif en vigueur permet déjà de contrôler la façon dont cette instruction est dispensée, plus particulièrement lorsque des doutes existent sur sa qualité. Par ailleurs, il est surprenant de discuter à nouveau de ce sujet, quelques semaines à peine après l'examen de la proposition de loi similaire déposée au Sénat par Mme Gatel. Xavier Breton l'a évoqué, certaines ...

À la lecture de cet article, je m'interroge encore plus sur la scolarité obligatoire à 3 ans. On ne peut que souscrire à l'idée d'un contrôle juste de l'instruction dispensée par les familles. L'oratrice du groupe LaREM a fait part de son double souci de préserver la liberté d'instruction en famille et d'améliorer le contrôle. Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans, ce contrôle me semble toutefois problématique. Des inspecteurs seront sans doute formés à cet effet et de nouveaux dispositifs devront être instaurés. Mais comment les inspecteurs pourront-ils s'ass...

La liberté d'instruction en famille et la liberté pédagogique ne sont nullement menacées par le texte. La possibilité d'instruire ses enfants à domicile selon les méthodes pédagogiques de son choix est entièrement préservée – je me permets de le répéter, car à entendre certains députés, on pourrait en douter. S'agissant des rôles respectifs de la famille et de l'école et de la tentation de l'État d'empiéter sur le rôle ...

Nous voterons contre les amendements de suppression parce que, comme l'a dit M. le ministre, il ne faut pas fermer les yeux face aux évolutions de la société. Il faut tenir compte de la liberté des familles dans le choix des modalités d'instruction mais aussi de l'intérêt de l'enfant. Il faut également souligner les bénéfices de l'école. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'enfermement et la solitude de certains enfants. L'école offre une ouverture vers l'extérieur, vers les autres. Elle est un lieu de partage avec les autres. Il n'est pas question d'opposer l'État aux familles. Pour respecter l'intérêt des enfants et assurer leur ins...

Il est très important d'exercer un contrôle attentif sur l'instruction à domicile pour ces enfants-là – ce ne sont pas des bébés, ils peuvent beaucoup apprendre au cours de cette période.

...ds principes républicains. Personne dans cet hémicycle ne conteste les trois piliers de l'école républicaine – gratuite, laïque et obligatoire. Pourquoi veut-on, dès 1793, la rendre obligatoire ? Je pense au député montagnard Louis-Joseph Charlier qui, le premier, défendit ce principe. L'obligation ne visait pas les enfants qui n'allaient pas à l'école mais l'opposition au sein de la famille à l'instruction des enfants. Il n'est pas question d'une confrontation avec les familles, mais nous connaissons les pressions au sein de la famille dont les raisons peuvent être très diverses – j'ai cité les motifs spirituels ; auparavant, c'était plutôt le travail des enfants qui leur interdisait de bénéficier d'une instruction. Ne revenons pas sur de tels principes ! L'instruction – pas l'école – doit être o...

… ne laissons pas croire que la République et le législateur se désintéressent de l'instruction, au motif que celle-ci relève des parents et non de l'intérêt général. Je ne suis pas du tout d'accord : cela concerne la République. L'instruction est obligatoire. Ceux qui aujourd'hui, au nom de je ne sais quel effet de mode, veulent revenir sur ce principe sont prêts à accepter que des enfants soient condamnés à l'obscurantisme. Nous ne l'accepterons jamais.

Le groupe Liberté et territoires votera contre les amendements de suppression, car il faut évidemment qu'il y ait un contrôle. Les familles sont libres de choisir le mode d'enseignement, nous sommes bien d'accord, mais les enfants ont un droit, celui de recevoir une instruction. Je ne vois pas comment ils pourraient s'intégrer dans la société sans cette instruction. Leurs choix professionnels seraient nécessairement limités : ils pourraient exercer le métier appris avec leur père, c'est à peu près tout, et nous assisterions à une forme de reproduction sociale. L'instruction est absolument primordiale : elle donne une ouverture d'esprit et des clés pour comprendre le mon...

...stitutionnel, c'est la liberté éducative des familles et des parents, et c'est dans le cadre de ce principe qu'il faut effectivement assurer, dans l'intérêt de l'enfant, un certain nombre de contrôles, de façon à repérer les quelques situations dangereuses pour l'enfant qui peuvent exister. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que l'on pouvait se poser davantage de questions dans le cas de l'instruction à domicile que dans celui de l'instruction à l'école, qu'elle soit publique ou privée. Je m'interroge : pourquoi se poser davantage de questions ? C'est parce que vous vous placez du côté de l'État, pas de celui de la famille, qui a une liberté éducative.

Les familles exercent donc cette liberté : elles choisissent librement la manière dont l'instruction est dispensée. Vous vous placez du point de vue de l'État, en distinguant les enfants qui sont à proximité immédiate, c'est-à-dire à l'école, a fortiori s'il s'agit de l'école publique, et ceux qui sont éloignés, pour lesquels on va se poser davantage de questions. Votre point de départ n'est pas la famille, c'est l'État.

L'article 5 tend à modifier l'article L. 131-10 du code de l'éducation notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle de la réalité de l'instruction dispensée aux enfants d'une même famille. Or sa rédaction est confuse et imprécise, ce qui risque de rendre ces dispositions caduques. Le présent amendement vise tout simplement à rendre l'article 5 plus lisible et plus aisément applicable.