Interventions sur "instruction"
4 interventions trouvées.
George Pau-Langevin :...ns claire. C'est pourquoi nous souhaitons que l'on puisse examiner de plus près les raisons pour lesquelles un enfant est instruit à domicile, et dans quelles conditions. Nous proposons donc de rendre obligatoire, non pas seulement une déclaration, mais l'obtention d'une autorisation délivrée par les services de l'éducation nationale, qui vérifieraient pourquoi la famille préfère procéder à cette instruction à domicile.
Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable. La liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. Instaurer une autorisation préalable irait à l'encontre du principe du choix de l'instruction.
Anne Brugnera :Il s'agit de rendre obligatoire la déclaration d'instruction à domicile avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire, si l'enfant n'est pas scolarisé. J'ai corrigé, à la demande de Mme la rapporteure, la rédaction de cet amendement, qui a déjà été examiné en commission.
Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La liberté du choix de l'instruction justifie que les parents puissent décider d'instruire leur enfant à domicile à tout moment de l'année. Avis défavorable.
