Interventions sur "enseignant"
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Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00 — Pour une école de la confiance, Article 13
Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'alinéa que vous voulez supprimer, madame Ménard, concerne les incapacités définitives d'enseigner et doit être conforme à l'État de droit. Cela étant, il est toujours possible d'écarter de son poste un enseignant par une mesure disciplinaire si l'administration dispose d'éléments probants portés à sa connaissance. L'avis est défavorable.
