Interventions sur "glyphosate"

J'ai le plaisir, avec les membres du groupe La France insoumise, de déposer cette proposition de loi, qui demande à l'Assemblée nationale d'interdire l'usage du glyphosate en France. Devant la commission des affaires économiques, une majorité hétéroclite s'est réfugiée dans une défense intégrale de l'agriculture française pour, une fois de plus, décider… de ne rien décider ! Afin de motiver le rejet du texte, ont été invoqués pêle-mêle : l'équilibre économique précaire des exploitations agricoles, la préservation de la souveraineté alimentaire française et l'état d...

Le 27 novembre 2017, alors que l'Union européenne avait renouvelé la commercialisation du glyphosate, le Président Emmanuel Macron promettait que l'utilisation du glyphosate serait interdite en France dès que des solutions alternatives auraient été trouvées, « et au plus tard dans trois ans ». Était-ce alors une pensée politique simpliste, monsieur le ministre ? Quoi qu'il en soit, quatre ans et demi plus tard, cette interdiction n'est toujours pas en vigueur. Ce renoncement environnemental n'e...

...les pesticides est au service des firmes. Les données fournies par les industriels sont confidentielles. Le vote des États dans les comités d'homologation est secret. Tout cela découle de l'opacité des lois européennes sur les autorisations et les interdictions de pesticides. D'ici à la fin de 2022, l'Union européenne doit de nouveau statuer sur la prolongation pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate. Depuis le début de l'année, La France est présidente du Conseil de l'Union européenne. Elle doit donc être exemplaire et ambitieuse, en l'interdisant immédiatement. C'est ce que prévoit la proposition de loi de mon collègue Loïc Prud'homme. La situation est dramatique. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup – le nom commercial du glyphosate – et de ses adjuvants, ont été répandues sur la planète. E...

...également être pleinement activé pour orienter la demande et pour garantir des débouchés économiques suffisants aux producteurs. Enfin, il faut veiller à sortir de l'hyperspécialisation des cultures, qui nuit à l'autonomie alimentaire de notre pays, et retrouver la diversification et la rotation dans les productions. Combinée à ces solutions, l'interdiction immédiate de la vente et de l'usage de glyphosate en France est possible ! Chers collègues, pour la santé de toutes et de tous, pour l'avenir de notre planète et des générations futures, votez la proposition de loi.

Ce débat intervient plus de quatre ans après le fameux tweet dans lequel le Chef de l'État annonçait vouloir « prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France », alors que la procédure pour actualiser l'autorisation du glyphosate suit actuellement son cours au niveau européen et que le Gouvernement semble avoir fait le choix d'une stratégie de sortie très progressive du glyphosate, assortie de dispositifs d'aides et d'alternatives en direction des agriculteurs qui s'imposent mais demeurent très insuffisantes à nos yeux. Nous n...

Il s'agit d'objectifs contradictoires, qui sont parfaitement bien référencés dans les évaluations de l'INRAE. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur ces obstacles techniques, qui concernent notamment tous les agriculteurs engagés en agriculture de conservation ou dans des techniques limitant drastiquement le travail du sol. En tout état de cause, nous ne saurions interdire le glyphosate sans faire valoir – même transitoirement – des exceptions ou des dérogations à cette interdiction, pour les pratiques agricoles écologiquement vertueuses, ni sans laisser le temps aux alternatives d'être développées et appliquées. Ainsi, si nous comprenons que l'interdiction du glyphosate ait aujourd'hui valeur de symbole dans le combat en faveur d'une transformation de notre modèle agricole, no...

Une fois encore, nous nous retrouvons à rejouer le match de la question de l'interdiction du glyphosate. Une fois encore, le sujet est mis sur la table par l'opposition. Comme je l'ai rappelé lors de nos débats en commission, le discours de la majorité n'a pas changé et la ligne reste très claire : pas d'interdiction sans solution. La proposition de loi, avec son article unique, ne prévoit ni accompagnement, ni solution, ni alternatives. Face au constat d'une proposition de loi idéologique, le gro...

Je le redis – je l'ai déjà indiqué au nom du groupe UDI-I devant la commission –, l'affaire du glyphosate est devenue un totem : c'est l'arbre qui cache la forêt.

...n alternative, quoique pas la seule. En effet, vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre, en cinq ans, la surface agricole du bio a été multipliée par deux. Revenons à la réflexion globale, qui est l'angle sous lequel nous devons envisager l'ensemble des produits phytosanitaires utilisés dans le monde, dans l'Union européenne et en France. En France, nous utilisons 8 000 tonnes de glyphosate, chiffre que nous devons mettre en rapport avec le volume total des produits phytosanitaires utilisés, soit 75 000 tonnes. Je reprends l'argument de plusieurs collègues car il renvoie à une réalité : à mon retour dans ma circonscription de Fougères, en Bretagne, j'entends déjà les agriculteurs me demander ce que nous avons encore voté et quels sont les boulets aux pieds que nous leur mettons. En...

...teste de votre volonté de protéger les Français contre cette substance – nous la partageons –, mais aussi et surtout, je le crains, de votre résolution à faire de ce sujet le caillou dans la chaussure de la majorité. Mais tel ne sera pas le cas. Nous assumons clairement la position qui a été et qui reste la nôtre. En 2017, le Président de la République s'était engagé à mettre fin au plus vite au glyphosate. Ses dernières déclarations sur le sujet ne vous auront pas échappé : l'objectif de sortie en trois ans n'a malheureusement pas pu être atteint pour des raisons qui ont été largement expliquées – monsieur le ministre les a rappelées. Toutefois, notre détermination est restée la même depuis le début de la législature, comme en témoignent les mesures instaurées pour limiter l'utilisation de cette m...

Le modèle agricole français est depuis longtemps l'un des plus performants au monde. Mais, au-delà de sa productivité désormais bien acquise, un nouvel enjeu a évidemment émergé : le respect de l'environnement. La question des pesticides, plus particulièrement le glyphosate, cristallise naturellement une grande partie des débats. Nous avons d'ailleurs échangé longuement au sein de mon groupe sur la meilleure stratégie à adopter ; je dois dire que des nuances se sont exprimées sur l'objet de ce texte. Néanmoins, nous nous retrouvons tous sur les effets délétères de ces substances pour la santé et pour l'environnement, qui sont largement étayés, pour ne pas dire incon...

Dans l'entretien qu'il a accordé le 4 janvier 2022, le Président de la République a affirmé : « Sur le glyphosate, je n'ai pas réussi. Certains agriculteurs m'ont dit que si on les obligeait à sortir rapidement, ils allaient mettre la clé sous la porte, parce que les concurrents espagnols ou italiens, eux, pouvaient continuer à produire. C'est l'erreur que j'ai commise en début de quinquennat : il faut agir sur ces sujets au niveau européen. Cela ne marche pas si on le fait tout seul. Je ne peux pas mettre d...

Je me fais le porte-parole de mon collègue Julien Dive qui nous rejoindra dans quelques minutes. Tout a commencé en novembre 2017, par un tweet vengeur du Président de la République qui a fracturé l'opinion publique, en annonçant l'interdiction du glyphosate en France en 2021. Calomniés, attaqués, accusés, les agriculteurs ont une fois de plus été la cible d'une annonce terrible pour leur quotidien déjà âpre, une pièce de plus dans le juke-box de l'agribashing. S'en sont suivis des débats houleux lors de l'examen du projet de loi EGALIM en 2018, avec une proposition de loi du même nom que celle que nous étudions aujourd'hui, et la création d'une mi...

Mais revenons sur le fond de cette proposition de loi. Si l'idée est d'interdire le glyphosate sur le sol français, la logique voudrait qu'on interdise aussi l'importation en France des produits qui en contiennent. En harmonisant les règles au niveau européen, c'est sûrement possible, mais au seul échelon national, c'est impossible, sauf à être favorable à une distorsion de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres pays européens. Prenons l'exemple du soja : 80 % de la...

...u moins permettre d'ouvrir. Mais je refuse l'idée que la dictature du marché soit remplacée par la dictature de l'opinion. C'est la science et la démocratie qui, ensemble, doivent choisir les rythmes. À nous de fixer des cahiers des charges et des conditions d'exercice de ces institutions. La commission nationale de déontologie et d'alerte sur les risques sanitaires affirme que, en 2017, sur le glyphosate, l'Europe a mal travaillé. Avant de rendre son rapport en décembre 2022, elle doit mieux travailler. Cette commission appelle à une révision totale des cadres, des règles de gestion des conflits d'intérêts et des processus afin d'aboutir à une décision indépendante de tout conflit d'intérêts et de tout lobby, qui détermine réellement, en fonction d'un cahier des charges défini démocratiquement, s...

...e ce label n'est assortie d'aucune exigence en matière de réduction de l'usage des pesticides – vous le savez bien. S'agissant du non-travail du sol, je vous signale qu'il est également possible dans le cadre de l'agriculture biologique. J'en arrive aux effets sur le bilan carbone, un argument souvent opposé à notre proposition. Monsieur le ministre, pouvez-vous m'affirmer que la fabrication du glyphosate lui-même ne nécessite ni énergie ni émission de carbone ? Si vous souhaitez dresser un bilan carbone lié à l'usage du glyphosate, ne glissons pas sous le tapis la moitié de ce bilan en ignorant que la production de glyphosate entraîne elle-même des émissions massives de carbone. Plusieurs députés, dont M. Chassaigne, ont évoqué l'agriculture de conservation. Or on ne peut qualifier d'écologique ...

Qui a tweeté que le glyphosate serait interdit « dans trois ans » ?

Je m'adresserai à mes camarades communistes qui ont annoncé qu'ils ne voulaient pas voter cette proposition de loi parce qu'elle ne prévoit pas d'exceptions et parce qu'il faut davantage de temps. Or, dans cet hémicycle, nous avons le temps d'amender. Par conséquent, si vous le souhaitez, construisons ensemble ce texte. Je m'adresse à présent à l'ensemble de mes collègues. Le glyphosate est probablement cancérogène. Ce qui met en danger les agriculteurs et l'agriculture, ça n'est donc pas de vivre sans le glyphosate mais de vivre avec lui. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, à combien estimez-vous la valeur financière d'un être humain ? Combien vaut la vie d'un agriculteur ou d'une agricultrice ? Je conclurai en citant ces mots du chef Sitting Bull, dans une miss...

...à la mise en place des différentes plateformes. S'agissant du dispositif Phytosignal, je reconnais que c'est Stéphane Le Foll, lors de la précédente législature, qui l'a créé. Je constate cependant que cet outil mis à la disposition des régions est toujours en vigueur. Il vous appartient de revenir sur ce choix et de passer à l'action si vous souhaitez le supprimer. En revanche, le site internet glyphosate.gouv.fr, que je n'étais pas seul à dénoncer à l'époque – nous étions plusieurs de cet avis au sein de la mission parlementaire que j'ai présidée –, a bien été mis en place par ce gouvernement.

Lors des débats autour du glyphosate, nous avons toujours été guidés par un souci de constance. Nous n'avons ni dogme ni idée préconçue, contrairement à nombre de députés ici présents. Nous avons souhaité tenir compte du réel, c'est pourquoi nous avons répété que nous n'envisagions pas d'interdiction du glyphosate sans solution alternative. D'autre part, s'agissant des traces de glyphosate dans les urines, exemple cité par le collè...