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Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
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Mots-clés
capital
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fiscal
fortune
ISF
patrimoine
tranche
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1609 (
2 commentaires
, 29 amendements)
Rapport N° 1699 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Paul Dufrègne,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1632 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
87 mots
)
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