Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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S'il est un domaine où les mythes ont la vie dure, c'est bien la fiscalité. J'évoquerai ici deux des mythes, de nature et de portée très différentes, qui sont à l'origine de la proposition de loi que nous vous soumettons aujourd'hui. Le premier mythe tient à un chiffre qui donne une vision incomplète, voire absolument erronée, de notre fiscali...
L'article 1er propose donc le rétablissement de l'ISF sous la forme qui était la sienne en 2018 avant sa suppression, car ses insuffisances pourront être corrigées dans un second temps. La suppression de l'ISF est l'un des symboles forts de votre projet politique au service des plus riches.
Elle a profité aux 0,5 % des ménages les plus aisés – environ 150 000 ménages – et elle a fortement contribué à la dégradation du consentement à l'impôt, qui était déjà fortement ébranlé. J'ajoute qu'après la proposition qu'a faite une candidate à l'investiture démocrate aux États-Unis d'Amérique d'instaurer un impôt sur le patrimoine, la sing...
En second lieu, nous pensons qu'il est nécessaire de rendre le barème de l'impôt sur le revenu plus progressif et donc plus juste. Si j'en crois les amendements déposés et les arguments que nous avons échangés en commission, cette volonté n'est pas totalement absente parmi les élus de la majorité. Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif :...
… car je pense que la jurisprudence du Conseil constitutionnel doit évoluer, mais je l'ai effectuée dans le souci que nous puissions avoir le véritable débat de fond, ce dont pourtant la majorité va nous priver. Il nous importait d'opposer à la politique conduite par le Gouvernement une alternative crédible et dont nous pourrions débattre. C'e...
En déposant une motion de rejet préalable, la majorité nous renvoie dans les cordes et, ce faisant, repousse les voix de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent contribuer au débat et qui n'ont pas voté pour elle. Comment ne pas y voir du mépris, de l'arrogance et de la suffisance ? Chassez le naturel, il revient au galop ! La majorité pié...
Notre système de prélèvements fiscaux a, c'est certain, grand besoin d'être refondu, notamment pour répondre aux exigences d'un monde en pleine mutation et à des enjeux essentiels comme la transition écologique. Chers collègues, vous avez l'occasion d'envoyer un signal formidable à la société et d'entrer enfin dans le nouveau monde, celui d'un...
