Interventions sur "ruraux"

Dans ce contexte, l'initiative de la création de cette agence nationale arrive un peu tardivement ! Madame la ministre, vous savez que nos communes souffrent : vous le savez mieux que quiconque, vous qui avez été maire et vice-présidente de l'Association des maires de France. Les élus sont avant tout des gens volontaires. Dans les départementaux ruraux, en particulier, les besoins ne manquent pas : citons la couverture numérique, les transports, le commerce, l'artisanat, l'accès aux soins. Si la nouvelle agence ne permet pas d'améliorer sensiblement les choses dans ces domaines, dans tous les territoires, et ne parvient pas à revitaliser nos campagnes, alors elle aura échoué. Or, mes chers collègues, je ne vous cache pas que nous sommes inquie...

...salutaire : favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles. Tel est l'objectif précis que nous souhaitons atteindre avec cette proposition de loi, à laquelle le groupe MODEM et apparentés apporte son soutien plein et entier. Vous connaissez en effet l'extrême diversité de nos territoires, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux : les réalités qu'ils vivent et donc les solutions à leurs problèmes divergent largement. Il semble dès lors inconcevable de définir, depuis Paris, les projets ou le champ d'action des collectivités locales. Le groupe MODEM et apparentés voit l'Agence nationale de la cohésion des territoires comme un outil facilitateur, favorisant une logique ascendante et vertueuse ; en somme, un exemple même d...

L'attente est telle que tous les types de territoires ont naturellement souhaité être reconnus comme territoires prioritaires d'intervention de l'agence. De très nombreux amendements ont ainsi été déposés en commission, rendant nos débats parfois complexes au détriment de leur lisibilité. Nous pensons que la définition adoptée en commission qui inclut les territoires ruraux, insulaires, de montagne, ultramarins et relevant de la politique de la ville est plutôt de nature à satisfaire les aspirations de la grande majorité de nos collègues. Cependant, cette liste souffre d'un angle mort. Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d'accompagnement mis en oeuvre par l'État ou ses opérateurs, il reste des territoires qui ne relèvent d'aucun programme, d'aucun co...

Depuis des années, la fracture territoriale s'est accentuée entre les grandes agglomérations et, nous le savons, nos territoires ruraux, qui sont fragilisés et se sentent abandonnés.

...nce alors que des acteurs et des dispositifs existent déjà et qu'il conviendrait, avant tout, de les faire mieux fonctionner dans un contexte budgétaire contraint. Il faudra donc être très attentif à son budget de fonctionnement. En deuxième lieu, les missions de cette nouvelle agence doivent être pragmatiques et correspondre à ce qui est véritablement nécessaire au développement des territoires ruraux. Cette agence ne devra pas être centrée sur Paris mais ancrée dans les territoires ruraux. Alors que les services de l'État disparaissent progressivement de nos campagnes, ce qui contribue à la désertification, il est capital d'y rétablir des services de proximité de qualité qui permettront de garder nos villages vivants et qui contribueront demain à leur dynamisme. En effet, comment voulez-vous...

Entend-on répondre à la fracture territoriale et aux besoins de réinvestir les territoires ruraux et périphériques par la création d'une agence qui, en outre, est plutôt un ripolinage d'agences ou de services actuels de l'État qu'une entité vraiment nouvelle, pleinement dédiée aux territoires ? Qu'attendent les territoires de France ? De l'investissement, et non une diminution, année après année, des services publics : tout dernièrement, chez moi, des gares ont ainsi fermé en plein hiver, la...

...upporte plus dans nos territoires car ils nous « pondent » des normes ou des ratios qui ne cessent de nous enquiquiner ? Ce dont nous avons besoin, madame la ministre, c'est d'une ingénierie juridique, technique, financière. Il n'y a pas de guichet unique, dites-vous : tout le problème est là ! Des maires s'escriment à monter des dossiers associant un peu de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et un peu de dotations d'État, mais le problème est bien celui du guichet unique : il faut pouvoir déposer un seul dossier, plutôt que d'en déposer un auprès du département, un autre auprès de la région et un autre encore auprès de l'État, au risque de tout mélanger. Il faut aussi parler du rôle des préfets, dont je m'étonne qu'ils n'aient pas une culture très avérée en matière de dével...

...res ou encore de créer un ensemblier à leur service. Jusque-là, tout va très bien. Vous avez aussi déclaré que la future agence devrait prioritairement s'orienter, au début, vers les territoires les plus délaissés. Nous en sommes d'accord aussi, mais, très concrètement, comment agira-t-elle ? De quels moyens financiers disposera-t-elle pour résoudre les problèmes partagés des territoires les plus ruraux ? Comment répondra-t-elle à des questions aussi concrètes que la désertification médicale ou la fracture numérique, dont beaucoup d'eux souffrent ? Cette dernière question, M. Denormandie avait promis, au début du quinquennat, qu'elle serait réglée d'ici à 2022. Nous en sommes encore bien loin, hélas, et je doute que cette échéance puisse être respectée. Combien de services publics continuent-il...

...ffrent les habitants de ces territoires les plus fragiles et leurs élus n'est pas seulement un ressenti : ils correspondent bien à la réalité vécue. Aussi la future agence n'aura d'intérêt et d'utilité que si elle se dote des moyens humains et financiers de procéder à un rééquilibrage entre les territoires ; faute de quoi les plus fragiles d'entre eux décrocheront : ce sera le cas des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de petites et moyennes villes de province ou de quartiers de villes réputées dynamiques. De là la nécessité, madame la ministre, de porter une attention particulière, plus soutenue, aux territoires qui, objectivement, souffrent le plus. Enfin, il faudra veiller à ce que les missions confiées à cette nouvelle agence ne fassent pas doublon avec celles qu'exercent déjà su...

...icacité concrète, mais qui sont maintenues comme agences nationales. C'est une réalité ! Quant à la critique que je souhaite formuler, il est évident qu'une Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir remédier aux difficultés de la ruralité. Elle pourrait être, cela a été très bien dit, le pendant de l'ANRU : on aurait pu aller jusqu'à la substituer à l'ANRU pour les territoires ruraux. Voici enfin ma question : pensez-vous vraiment, madame la ministre, que sans aborder aucun sujet de fond, en vous en tenant à une notion administrative technique,...

... l'hypothèse d'une trésorerie unique par département, alimente bien des interrogations et des craintes dans nos territoires. Les collectivités locales ont bien essayé de contenir le recul des services publics que nous constatons depuis des années. Ainsi, dans mon département du Calvados, le conseil général a créé en 2002 les points info 14, qui permettent à l'usager, dans une trentaine de bourgs ruraux, d'être accueilli par un agent présent pour l'informer, afin de pallier la fermeture des guichets des différents services publics. L'État s'est d'ailleurs inspiré de cette initiative positive pour développer depuis deux ans son réseau de maisons de services au public. L'initiative est positive, disais-je, mais les dépenses de fonctionnement vont croissant : avec le succès de la formule, les admi...

Cessons de penser que l'aménagement du territoire suppose uniquement de s'adresser au maire – et, je le répète, j'ai exercé ce mandat. Cessons donc de vouloir assister les territoires : accompagnons-les, montrons-nous incitatifs à leur endroit. Cessons aussi de les fractionner en métropoles, d'une part, et territoires ruraux de l'autre,

Essayez de nous suivre au moins sur cet amendement, madame la ministre. Il précise que l'ANCT doit pouvoir tenir compte des dispositifs définis par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. Là aussi, il s'agit de bon sens pour aider les territoires ruraux qui en ont bien besoin.

...es termes extrêmement généraux que vous avez cités peuvent s'adresser à tous les territoires. Or l'objectif, sincère et louable, de ce texte de loi, c'est d'aller au plus proche des lieux qui connaissent une fracture territoriale. On peut toujours parler de territoires innovants, mais ce sont encore eux, demain, qui vont bénéficier d'accompagnement et de crédits, au détriment des territoires très ruraux, qui souffrent d'une vraie fracture territoriale. J'aimerais bien que vous l'entendiez. L'ajout que nous proposons apporterait plus de lisibilité et de clarté, et leur donnerait des perspectives.

Pour se développer, nos territoires ruraux doivent absolument disposer d'une couverture numérique intégrale. Cet amendement prend en compte cette nécessité et les problématiques des territoires ruraux qui y sont liées, en précisant que l'ANCT doit pouvoir permettre à nos concitoyens d'accéder aux services numériques. Cela me semble vraiment très important et très urgent.

Je suis d'accord pour dire que le numérique est un élément clé pour les zones en difficulté, particulièrement dans les territoires ruraux qui présentent beaucoup de zones blanches. De fait, il est clairement intégré dans deux des trois missions de l'Agence : la mission générale définie au premier alinéa de l'article 2, et la mission correspondant à la reprise de la majeure partie de l'Agence du numérique, à l'alinéa 3 du même article. Il n'y a donc pas lieu d'inscrire cette thématique à l'article 1er, puisqu'elle est satisfaite au...

Il ne vous étonnera pas que le député de la Lozère soutienne la notion de ruralité. L'article 1er définit les missions et les priorités de l'ANCT ; j'aurais aimé qu'y figurent les territoires ruraux. Alors que la ville est l'objet de l'attention de l'ANRU et du ministère du même nom, l'on ne parle nulle part de la priorité à accorder aux territoires ruraux. Il me semble que la rapporteure, qui est présidente du groupe d'études sur la ruralité, devrait être sensible à cet amendement.

Cela dit, les territoires ruraux ne sont pas tous, heureusement, en difficulté, et certains territoires en difficulté ne sont pas ruraux. Je considère que la préoccupation exprimée par l'amendement est satisfaite par la rédaction de l'article 1er. J'en demande donc le retrait. À défaut, la commission y serait défavorable.

Pour donner de la puissance à l'ANCT, il faut se montrer réparateur, et réparer les territoires qui souffrent le plus. Parmi ceux-ci, les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficulté et ultramarins sont ceux qui ont rencontré le plus de difficultés ces dernières années. Si l'on veut résorber les fractures, on doit, me semble-t-il, mettre le paquet là où toutes les souffrances se sont additionnées au fil des années. À défaut, l'agence n'atteindra malheureusement pas cet objectif ambitieux de réparer ces territoires dans leur ens...

...merie, etc. Certaines de vos réformes aggravent encore la situation, en portant atteinte à nos tribunaux, à nos écoles, à nos lycées et, demain, à nos hôpitaux. Je crois donc qu'il serait important de préciser l'alinéa 8 de la proposition de loi en prévoyant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires « veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles ». Nos concitoyens ne veulent plus être de plus en plus nombreux à s'entasser dans des métropoles polluées, saturées, où le mètre carré est hors de prix, où il est impossible d'élever des enfants, et qui sont gangrenées par le communautarisme et la criminalité.