Interventions sur "ANCT"

Nous reconnaissons cependant que cette agence marque le début de la rationalisation des opérateurs de l'État, même si nous aurions aimé que le texte aille un peu plus loin en ce domaine. Des améliorations sont également attendues concernant le leadership de l'ANCT, qui est encore trop dépendant, nous semble-t-il, de la personnalité qui sera choisie pour la diriger et de l'impulsion gouvernementale. L'Agence permettra aussi – je tiens à le souligner – d'associer les élus locaux aux politiques de cohésion de l'État, grâce à la présence de ces élus au sein du conseil d'administration et, au niveau départemental, dans les comités de la cohésion territoriale. ...

...u'elle devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que, du fait de leur faiblesse, les dispositions des deux textes déçoive un peu au regard de leur ambition initiale, d'autant que le caractère opérationnel de la future agence n'est pas des plus avérés. Ces deux textes constituent néanmoins un bon début, et il faut laisser sa chance à l'ANCT. Il faudra toutefois aller plus loin dans les années à venir, pour aboutir à un véritable guichet unique et simplifier les normes applicables aux collectivités, par l'expérimentation de dérogations. Nous veillerons notamment à ce que les métropoles ne soient pas les seules bénéficiaires de l'Agence et que les territoires aient bien toute leur place, en adéquation avec leurs besoins. Malgré les i...

...i. Il en va de même pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Telle qu'il ressort de la navette parlementaire, le texte portant création de celle-ci ressemble même à un vestige de l'acte I. En effet, alors que la présente proposition de loi fournissait l'occasion d'instituer une agence d'un type nouveau, permettant un véritable travail collaboratif entre l'État et les territoires, l'ANCT vient, tout au contraire, conforter une politique gouvernementale centralisatrice, bien éloignée du pacte girondin que nous appelons de nos voeux. La simplification des outils et le regroupement des agences et autres opérateurs de l'État est en effet une demande forte de nos élus locaux : ce point, qui fait consensus, était l'une des ambitions initiales de la création de la nouvelle agence. Nous...

...tion, qui réunit les financeurs, mais dont sont exclues les associations représentatives d'élus ? Enfin, il est acquis que l'Agence ne bénéficiera pas de nouveaux financements, ce qui rogne sur ses ambitions. Notre groupe considère qu'une refondation des relations entre l'État et les collectivités est le préalable à toute amélioration structurelle de la situation économique et sociale du pays. L'ANCT, en relation avec les agences départementales d'ingénierie, aurait pu s'inscrire dans cette dynamique. Elle aurait alors entériné une nouvelle façon de gouverner, plus proche des réalités locales et des aspirations des Français. Le Gouvernement a fait un autre choix, et nous ne pouvons que le regretter. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires, dans sa majorité, votera contre ce texte.

Si je vous dis : « Les relations compliquées entre l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME et le CEREMA ne permettent pas au CGET, en liaison avec l'ANCT, d'aboutir à des projets innovants », on se rend bien compte qu'il y a un problème !

...ns de l'Agence, de la lutte contre la pollution des sols. Il s'agit pourtant, pour les élus locaux, d'un enjeu majeur, qui a trait à la fois au foncier, à la santé publique et à l'environnement – ainsi que vous l'aviez souligné, madame la rapporteure, à l'issue de votre rencontre avec un maire. Madame la ministre, nous avons voté de nombreux textes depuis nos premiers débats sur la création de l'ANCT : le projet de loi de transformation de la fonction publique, celui relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le projet de loi d'orientation des mobilités, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat… Qu'y a-t-il de commun avec le présent texte ? Le renvoi systématique que font le Gouvernement et la majorité à la libre administration des collectivités territoriale...

Et cela sans qu'une seule fois – j'y insiste – la fée ANCT n'ait été un argument pour aider demain les collectivités territoriales dans la conception, le montage financier et la concrétisation de leurs projets. C'est dire, madame la ministre, si le Gouvernement ne croit pas à cet « objet votant non identifié » !

...nt n'aboutissent pas. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Il faut désormais ne plus s'en tenir aux mots. Le temps est aux actions concrètes. C'est pourquoi le Président de la République, à l'issue du Grand débat national, a évoqué la nécessité de privilégier une approche pleinement sociale du territoire, donc de repenser l'action de l'État sur le terrain. La création de l'ANCT est une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires, d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage et qui soutienne les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles. Elle a pourtant été malheureusement retardée par ceux-là mêmes qui prétendent servir les territoires. Cela nous a fait p...

J'ai entendu dire à plusieurs reprises que la création de l'ANCT se traduirait par une recentralisation.

Tout au contraire, il en résultera une déconcentration : les décisions seront prises au plus près du terrain. Les décentralisateurs que nous sommes peuvent s'en réjouir : c'est le signe que les collectivités territoriales pourront passer du temps à penser et à agir, plutôt qu'à remplir des dossiers en plusieurs exemplaires. L'ANCT guichet unique, c'est notre ambition, et c'est même une nécessité. Il convient de disposer de la souplesse nécessaire pour que dans chaque territoire puissent émerger des projets coconstruits et pertinents. Lorsqu'on territorialise une politique, il faut tenir compte des besoins de tous les territoires. Pour faire face à la contestation sociale, qui résulte en grande partie de fractures territor...

... de mobilité sociale. Je pense aussi aux textes relatifs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui travaillera en relation directe avec les régions et les collectivités, selon une logique ascendante, et cela afin que ces dernières soient associées en amont à toute décision qui les concerne et que leur sentiment d'abandon disparaisse. Je crois utile de rappeler que la création de l'ANCT résulte d'un engagement de campagne du futur Président de la République, ainsi que d'une demande pressante du président de l'Association des maires de France. Un accord en commission mixte paritaire aurait permis une promulgation rapide de la proposition de loi, laquelle aurait donc pu être immédiatement appliquée. L'objectif du texte étant de favoriser le développement des territoires en partan...

l'extrême diversité de nos territoires, dont les réalités sont contrastées et pour lesquels les solutions varient. Mon groupe politique s'est beaucoup investi, en première lecture, pour que la proposition de loi portant création de l'ANCT constitue un réel effort de déconcentration des services de l'État. Malgré les nombreuses précisions ajoutées dans le texte, nous considérons que l'ANCT reste un outil facilitateur au service des territoires, adapté aux réalités locales, et cela dans un esprit profondément décentralisateur. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de la prop...

...vous ne semblez toujours pas savoir de quels moyens pourra disposer ce nouvel outil. Ne prenez pas mon insistance pour de l'obstination ; voyez-y plutôt de la constance. Dans cette optique, je me permets de réitérer notre demande : pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer les moyens et crédits nouveaux qui seront mobilisés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 au profit de l'ANCT, en comparaison avec les moyens existants, à périmètre constant ? Si, d'aventure, ces moyens devaient être identiques, voire en diminution, nous ne pourrions que regretter que cette nouvelle agence, qui porte de si belles ambitions, ne soit, en réalité, qu'une simple réorganisation administrative. Vous comprendriez parfaitement, j'imagine, que si l'agence ne remplissait pas son rôle à la hauteur ...

...nt et du dévouement des élus qui les soutiennent. Ces derniers rencontrent bien souvent des difficultés à les réaliser, notamment dans les plus petites collectivités et les territoires fragiles. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Au vu de l'expérience transmise depuis le terrain, il a donc été jugé nécessaire de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT, dont le rôle sera de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets. À travers cette agence, l'État pourra assumer son rôle de pilotage stratégique et donner une impulsion nouvelle à des politiques vitales pour nos territoires. Une simplification au service des élus locaux : tel est le sens de l'agence que nous voulons créer. Concernan...

... nous proposerons plusieurs amendements de suppression ou de rétablissement du texte initial afin de simplifier le texte et retrouver l'outil facilitateur proposé par le Président de la République – outil, je vous le rappelle, demandé par les associations d'élus, l'AMF, l'Association des maires de France, en tête. Un consensus s'est rapidement dégagé sur ce que ne devait pas être cette Agence. L'ANCT ne sera pas un « machin » supplémentaire, une couche en plus, un énième opérateur de l'État. Elle sera un guichet unique pour les collectivités locales, concentrant notamment l'offre d'ingénierie à leur disposition afin de contribuer au développement des territoires. Elle concentrera les missions et l'expertise des opérateurs existants pour, en premier lieu, faciliter la vie des préfets et de ceu...

... d'oeuvrer dans les territoires d'intervention habituels, qu'elle peut continuer d'aider, elle manquera en grande partie sa cible. Nous proposerons donc un amendement pour y remédier. S'agissant des missions de l'agence, là encore l'examen en commission a entraîné une forte inflation de l'article 2, qui, dans sa rédaction actuelle, établit une quasi-clause de compétence générale au bénéfice de l'ANCT. Nous ne proposerons pas d'alourdir cette liste mais nous veillerons à préciser ces missions et leur périmètre. Nous proposerons par exemple, dans l'esprit de la suggestion formulée par les sénateurs et par cohérence avec le projet de loi d'orientation des mobilités, que l'Agence ait pour mission de concourir à la mise en oeuvre des orientations nationales en matière de mobilités. S'agissant de...

...rritoires vient s'ajouter aux dispositifs existants, toujours au bénéfice du développement des territoires. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, objet de plusieurs propositions de lois, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié. La volonté de créer l'ANCT est en effet née d'un constat : souvent, les élus locaux rencontrent des difficultés lorsqu'ils souhaitent conduire un projet d'envergure faute de disposer en interne des capacités techniques et financières adéquates. À cela s'ajoute un manque de lisibilité quant aux opérateurs de l'État présents sur leur territoire. Lorsque les collectivités locales sollicitent l'avis et l'appui de l'État, elles...

... en termes de stratégie financière, puisqu'elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents intervenants. Néanmoins, elle n'a absolument pas vocation à remplacer les offres publiques ou privées existant sur le territoire en matière d'ingénierie de projets – j'insiste vraiment sur ce point, car j'ai souvent entendu cette crainte s'exprimer. L'appui technique et financier de l'ANCT complétera à la fois celui que les collectivités locales peuvent elles-mêmes apporter et celui des acteurs privés. D'ailleurs, l'ANCT sera, comme tout opérateur, éventuellement soumise au droit du commerce s'il y a un appel d'offres. C'est aux élus, et aux élus seuls, eux qui connaissent leur territoire, qu'il reviendra de demander son intervention pour la conduite de leurs projets, en fonction d...

...nc indispensable pour fournir une vision globale et cohérente à la politique des territoires. Toutefois, si l'on peut se réjouir qu'une initiative soit prise en vue de sa création, attendue depuis longtemps, de nombreux questionnements subsistent à son propos. J'évoquerai d'abord ce dont on peut se réjouir. On peut espérer que la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, marque le début de la rationalisation des opérateurs de l'État dans ce domaine, grâce à la fusion du CGET, le commissariat général à l'égalité des territoires, de l'EPARECA, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, et de l'Agence du numérique. Néanmoins, nous regrettons que cette rationalisation n'aille pas plus loin. En effet, j...

...rer. D'abord, en l'état, la proposition de loi ne crée pas de guichet unique pour les collectivités. Elle introduit au contraire une nouvelle composante dans la multitude d'établissements publics d'État agissant au plan local. C'est pourquoi nous proposerons de rétablir l'article 3 bis, afin de pouvoir, plus tard, le moment venu, intégrer de nouvelles agences et opérateurs de l'État au sein de l'ANCT, dans le but d'accentuer la rationalisation du fonctionnement de l'État. Cela ferait gagner du temps et éviterait de multiplier les textes, comme ce fut le cas récemment, avec la création en 2016 de l'Agence française pour la biodiversité, puis, en 2019, de l'Office français de la biodiversité. Autre sujet essentiel, la simplification des normes et de la contractualisation n'est pas abordée. C'e...