Interventions sur "cohésion des territoires"

...t pas en dépit de l'engagement et du dévouement des élus qui les soutiennent. Ces derniers rencontrent bien souvent des difficultés à les réaliser, notamment dans les plus petites collectivités et les territoires fragiles. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Au vu de l'expérience transmise depuis le terrain, il a donc été jugé nécessaire de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT, dont le rôle sera de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets. À travers cette agence, l'État pourra assumer son rôle de pilotage stratégique et donner une impulsion nouvelle à des politiques vitales pour nos territoires. Une simplification au service des élus locaux : tel est le sens de l'agence que nous voulons créer. C...

Nous voyons croître dans nos territoires le blues des élus locaux. Nous entendons les maires regretter le manque d'écoute et d'accompagnement de l'État. Dans ce contexte inquiétant, le principe de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est une bonne idée. Madame la ministre, si nous connaissons la solidité de votre engagement personnel pour les collectivités locales, on ne peut pas en dire autant du Président de la République, qui se comporte un peu comme un pompier pyromane en la matière.

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires poursuit une ambition salutaire : favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles. Tel est l'objectif précis que nous souhaitons atteindre avec cette proposition de loi, à laquelle le groupe MODEM et apparentés apporte son soutien plein et entier. Vous connaissez en effet l'extrême diversité de nos territoires, qu'ils soient u...

Veuillez d'abord excuser l'absence de Marie-Noëlle Battistel, que je remplace ce soir. Nous débattons enfin, avec un peu de retard sur le calendrier initial, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de cohésion des territoires. La particularité de votre texte, madame la ministre – je dis « votre » car nous connaissons tous sa genèse – est de renvoyer au règlement l'essentiel de ses dispositions. De ce point de vue, le débat en commission a été fort utile pour préciser les intentions du Gouvernement et les modalités concrètes de fonctionnement de l'agence. Toutes les réponses n'ont pas été apportées mais nous en avons ...

...t. Malgré la multiplicité des programmes de soutien et d'accompagnement mis en oeuvre par l'État ou ses opérateurs, il reste des territoires qui ne relèvent d'aucun programme, d'aucun contrat, d'aucune agence nationale, d'aucun zonage prioritaire. Ces territoires, le plus souvent ruraux ou périurbains, sont délaissés par la puissance publique et marqué par la fracture territoriale. Si l'Agence de cohésion des territoires se contente d'oeuvrer dans les territoires d'intervention habituels, qu'elle peut continuer d'aider, elle manquera en grande partie sa cible. Nous proposerons donc un amendement pour y remédier. S'agissant des missions de l'agence, là encore l'examen en commission a entraîné une forte inflation de l'article 2, qui, dans sa rédaction actuelle, établit une quasi-clause de compétence générale au bé...

Des programmes gouvernementaux complètent les aides aux territoires, comme les opérations de revitalisation des territoires, les contrats de transitions énergétiques ou les actions coeur de ville, pour ne citer qu'eux. La création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires vient s'ajouter aux dispositifs existants, toujours au bénéfice du développement des territoires. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, objet de plusieurs propositions de lois, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié. La volonté de créer l'ANCT est ...

...arment les petites communes qui n'ont pas les moyens de s'entourer de compétences techniques et juridiques. Voilà ce qu'est la réalité de la ruralité ! Pourtant, vous le savez, madame la ministre, la ruralité est avec toutes ses spécificités un atout et une richesse pour la France. Tout doit être mis en oeuvre pour la préserver et la développer. En cela, la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, qui intègre l'EPARECA, l'Agence du numérique et le CGET, pourrait aller dans le bon sens à condition d'intégrer les points suivants. En premier lieu, il faut impérativement veiller à ce que les modalités de fonctionnement de cette agence ne la transforment pas en une usine à gaz qui la rendrait inefficace, en plus de la décrédibiliser.

Ce soir, nous ne sommes pas seulement ici pour répondre à l'initiative prise par les sénateurs avec cette proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires – puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, nous ne pouvons d'ailleurs pas bénéficier du regard du Conseil d'État. Nous ne sommes pas seulement ici parce que, le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires, le Président de la République a voulu que cette agence soit créée, comme il a voulu un pacte girondin dont nous attendons encore les effets. Nous ne sommes pas...

...ien souvent abandonnés. La belle vision de l'aménagement du territoire qui a pendant longtemps inspiré nos politiques publiques semble avoir disparu. Et comme pour beaucoup d'autres phénomènes dont on ne perçoit pas sur le moment les bienfaits, c'est maintenant que nous réalisons à quel point cette vision est nécessaire, indispensable. Dans ce contexte, la création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires est plutôt accueillie positivement. Si cette nouvelle agence a vocation à opérer sur l'ensemble du territoire français, il nous paraît fondamental qu'elle déploie prioritairement son action vers les territoires qui en ont le plus besoin. Nous ne pouvons donc qu'approuver l'amendement qui tend à préciser que les zones visées en priorité sont celles connaissant de fortes difficultés sociales. En re...

Cette proposition de loi créant l'Agence de la cohésion des territoires n'a rien d'une petite loi, …

...produire. Aujourd'hui, il est possible de produire à des endroits et des moments différents. Les grandes entreprises du numérique, notamment dans la Silicon Valley, ont leur siège social dans des villes qui comptent moins d'habitants que ces entreprises n'ont d'employés. Travaillons ensemble, débattons, amendons, mais ne manquons pas la création de cette agence, car si nous échouons à obtenir la cohésion des territoires, nous échouerons à réaliser celle du pays.