Interventions sur "ingénierie"

...et donner une impulsion nouvelle à des politiques vitales pour nos territoires. Une simplification au service des élus locaux : tel est le sens de l'agence que nous voulons créer. Concernant son mode de fonctionnement, les porteurs de projets solliciteront le préfet du département qui, tel un bon entrepreneur, mettra les acteurs concernés autour de la table pour définir les besoins, notamment en ingénierie. L'examen des projets sera donc décentralisé et leur instruction, déconcentrée. L'agence devra faire du cousu main en partant des volontés et des besoins locaux. On passera ainsi d'un État prescripteur à un État accompagnateur et facilitateur. L'objectif n'est pas de créer une administration lourde mais un guichet unique fédérant et coordonnant des organismes et des services existants : CGET – Co...

Si le Président de la République avait voulu un grand élan girondin, il se serait appuyé sur les agences d'ingénierie des conseils départementaux. Partout sur le territoire, celles-ci permettent d'allier l'intelligence locale, la parfaite connaissance du terrain et l'engagement des communes et des intercommunalités. La véritable audace n'aurait-elle pas été de mettre à leur disposition les services administratifs déconcentrés de l'État ? Sans douter de la bonne volonté du Gouvernement, nous sommes donc sceptiqu...

...blique – outil, je vous le rappelle, demandé par les associations d'élus, l'AMF, l'Association des maires de France, en tête. Un consensus s'est rapidement dégagé sur ce que ne devait pas être cette Agence. L'ANCT ne sera pas un « machin » supplémentaire, une couche en plus, un énième opérateur de l'État. Elle sera un guichet unique pour les collectivités locales, concentrant notamment l'offre d'ingénierie à leur disposition afin de contribuer au développement des territoires. Elle concentrera les missions et l'expertise des opérateurs existants pour, en premier lieu, faciliter la vie des préfets et de ceux qui les saisissent, ensuite pour répondre avec efficacité à un besoin réel. Ainsi la future agence regroupera trois des structures pouvant intervenir au profit des collectivités territoriales :...

... ainsi non seulement apporter un appui technique en fournissant des conseils et en proposant des méthodes d'intervention mais, aussi, conseiller en termes de stratégie financière, puisqu'elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents intervenants. Néanmoins, elle n'a absolument pas vocation à remplacer les offres publiques ou privées existant sur le territoire en matière d'ingénierie de projets – j'insiste vraiment sur ce point, car j'ai souvent entendu cette crainte s'exprimer. L'appui technique et financier de l'ANCT complétera à la fois celui que les collectivités locales peuvent elles-mêmes apporter et celui des acteurs privés. D'ailleurs, l'ANCT sera, comme tout opérateur, éventuellement soumise au droit du commerce s'il y a un appel d'offres. C'est aux élus, et aux élus...

... que les bonnes intentions qui s'expriment ici à travers des plans ou des textes de lois soient rattrapées par la patrouille de Bercy et que les ambitions soient revues à la baisse suite à des préoccupations plus vives. Deux remarques, avant de conclure. La première concerne le ciblage des territoires dits fragiles : il est essentiel car c'est ainsi que l'on visera les territoires qui manquent d'ingénierie et qui connaissent les difficultés que je viens de décrire. Le rapport de Serge Morvan est d'ailleurs illustré de cartes éloquentes : des zones blanches y figurent, et c'est à elles qu'il convient prioritairement de s'intéresser. Enfin, ma dernière remarque concerne la question de la coopération interterritoriale, qui est essentielle. Nous savons qu'il est possible de conclure, comme l'ont fait ...