Interventions sur "cohésion"

...nue insupportable et dans laquelle les fractures territoriales jouent un rôle prééminent. L'accès aux services publics ainsi que l'accompagnement des collectivités territoriales vers des pratiques écoresponsables et dignes de la lutte contre le réchauffement climatique, pour ne citer que ces enjeux parmi tant d'autres, méritent des réponses satisfaisantes. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires permettra de s'assurer qu'aucune de nos régions ne se sente délaissée par l'État, mais également d'accompagner les municipalités, en première ligne sur ces questions, qui disposeront désormais d'un interlocuteur bien déterminé. La création d'une institution nationale publique en charge des territoires est un message adressé à l'ensemble de nos concitoyens. Toutes les collectivité...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires m'inquiète au plus haut point. Alors qu'elle nous donnait l'opportunité de renforcer le pouvoir donné aux collectivités territoriales dans le cadre d'une décentralisation assumée et d'un partenariat fécond, nous constatons que ce texte s'éloigne de ces objectifs. En réalité, l'Agence agira au détriment des collectivités locales. Elle apparaît comme un outil visant à renforcer le p...

...nt social inédit que connaît notre pays. Rien sur la fracture médicale ! Combien de temps notre système de santé va-t-il tenir sans imposer l'installation de médecins généralistes et spécialistes dans les territoires sous-dotés ? Rien sur la fracture numérique, alors que la société du tout-numérique aggrave les inégalités ! Je vous pose la question, madame la ministre : l'Agence nationale de la cohésion des territoires aura-t-elle pour prérogative de contraindre l'opérateur historique d'assurer enfin la mission de service universel que lui confère la loi ? Je pense en particulier à l'état déplorable et scandaleux du réseau de téléphonie fixe dans les zones de pente et les zones de montagne. Hier encore, les élus de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie, en Ardèche, ont crié leur ras-le...

J'ai le sentiment que, sur tous les bancs, nous sommes conscients de l'intérêt potentiel d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est la manière d'organiser la coordination entre l'État et les collectivités territoriales qui pose problème. Madame la ministre, vous avez parlé d'aides sur-mesure, d'outils souples et adaptables, et nous ne pouvons que partager votre volonté. Mais nous nous interrogeons sur la gouvernance et sur le financement de cette agence. La situation inédite que connaît la France depu...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires fait espérer à chacun qu'elle sera un soutien pour nos communes, et particulièrement dans les territoires délaissés. J'espérais qu'elle serait gérée pour les territoires et par des territoires. Bien entendu, l'État aurait participé, mais j'aurais aimé qu'il s'efface un peu plus devant la spécificité de chacun de nos territoires. C'était, entre autres, le souhait du Sénat, qui ava...

Ce ne sont justement pas les territoires habituels qui sont concernés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n'aboutissent pas ; ce n'est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l'État. Il sera tout à fait légitime, pour un porteur de projet, de solliciter l'assistance de l'ANCT, quand bien même le territoire correspondant serait déjà inclus dans le périmètre d'un d...

Je vais développer quelque peu le propos de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Pour nous, c'est un point important parce que l'on ne peut mettre sur un pied d'égalité, parmi les missions prioritaires de l'agence, les territoires les plus fragiles, souhaitant déployer des projets visant à la cohésion territoriale et sociale, et des projets strictement innovants, dont le périmètre de définition reste d'ailleurs assez flou. Vous avez raison, on peut considérer, à la limite, qu'il y a des projets innovants partout. Mais l'Agence a-t-elle besoin d'en financer au seul titre de leur caractère innovant ou ambitieux ? Je suis désolé, mais on ne doit pas accorder un radis à Megève, Saint-Tropez ou Sa...

...mbat qu'un certain nombre de parlementaires, dont certains sont présents ici, ont mené pendant des décennies pour que la montagne, la politique de la ville, le littoral, l'outre-mer, les ZRR – zones de revitalisation rurale – soient clairement désignés et identifiés dans la loi. Je crains que, dans la durée, les territoires qui ne sont pas cités soient oubliés par la future agence nationale de la cohésion des territoires.

...ion. Nous voulons mener une politique d'aide aux zones rurales, aux territoires les plus fragiles, de montagne, ruraux, ultramarins. Votre remarque sur les 36 000 communes ne tient donc pas puisque, je le répète, la politique de la ville repose sur l'ANRU, qui est une grande agence ayant fait la preuve de son efficacité. Ce qu'on attend dans les territoires ruraux, c'est une agence favorisant la cohésion des territoires et qui ne s'adresse pas à 36 000 communes mais flèche d'emblée ses priorités – ce que vous refusez de faire.

Je me félicite que nous examinions aujourd'hui, en séance publique, cette proposition de loi visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les territoires et les populations d'outre-mer attendent beaucoup de nous, de cette agence, mais aussi de la politique de cohésion des territoires. J'espère que les moyens et les missions de cette agence seront à la hauteur des enjeux et des attentes. Elle devra exercer sa mission au plus près de tous les territoires, quels qu'ils soient, mais je souhaite surtout qu'elle ne soit...

Le périmètre du débat que vous nous proposez en aura frustré beaucoup, sur ces bancs, puisqu'il se limite au simple fonctionnement administratif d'une agence, à la détermination de son nom ou aux fonctions de son futur directeur, alors que notre pays traverse une crise sans précédent dont les ferments prennent leur source dans les fractures territoriales. Où est la cohésion d'un territoire quand un jeune Ardéchois d'Aubenas, Coucouron ou des Vans doit étudier à 200 kilomètres de chez lui et louer un appartement, ce qui représente autant de charges financières que le jeune Lyonnais ou Montpellierain n'aura pas à acquitter, logé bien au chaud chez ses parents ? Pourtant, des solutions existent pour renforcer l'offre de formation supérieure dans nos territoires, en re...

... sincérité, mais je ne suis pas sûr que la création d'une agence nationale soit la meilleure solution pour répondre à cette fracture, à ce sentiment d'abandon. Au fil des années, les pouvoirs politiques de tous bords ont régionalisé et centralisé l'État, abandonnant les territoires où il disparaissait des arrondissements. Je m'inquiète donc de la réponse apportée avec cette Agence nationale de la cohésion des territoires. J'y reviendrai avec l'article 3 car, si cette agence est présidée par un élu, elle sera majoritairement composée de représentants de l'État, et elle sera parisienne.

Ma chère ministre, il y a quelques mois, avec Pierre Morel-À-L'Huissier et Philippe Vigier – qui en parleront certainement après moi – , nous avions corédigé une proposition de loi tendant à créer une agence de cohésion des territoires. Dans notre esprit, cependant, cette agence était le pendant de l'ANRU. Nous considérions en effet qu'à côté de la politique dédiée aux villes, à l'urbanité, il en fallait une autre, spécifique à la ruralité.

En Lozère, une préfète nous a ainsi posé quelques problèmes. Les préfets devraient faire des stages en milieu rural : en créant l'Agence nationale de la cohésion des territoires, nous aurions ainsi des fonctionnaires qui connaissent un peu nos territoires.

L'article 1er tend à créer l'Agence nationale de la cohésion des territoires, juridiquement définie comme « établissement public de l'État », et à préciser le périmètre géographique de ses missions, à savoir, vous l'avez dit, l'ensemble du territoire national. Une structure de plus, une structure encore, me direz-vous ! Vous avez parlé, madame la ministre, d'une structure efficace, capable de servir les territoires ou encore de créer un ensemblier à leur ...

Le présent article, relatif à l'objet même de l'agence et à son périmètre d'action, revêt une importance particulière et appelle deux remarques. En premier lieu, si la cohésion des territoires est, de l'avis de tous, un enjeu majeur, elle demeure surtout un objectif, tant les inégalités sont flagrantes et la fracture territoriale toujours plus marquée. Les territoires – dont on a rappelé combien vous les connaissez, madame la ministre – ne sont pas égaux quant à leurs capacités de développement. Ils ont des spécificités, chacun s'accorde à le dire, et beaucoup – j'allai...

Si vous le permettez, madame la ministre, je formulerai deux constats, une critique et une question. Depuis quelques semaines, je me pose la question suivante : sans ce qui s'est produit un certain samedi 17 novembre, puis les samedis qui ont suivi, discuterions-nous ce soir de la nécessaire création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ?

...n des exemples. Chacune des majorités qui se sont succédé a ainsi créé ses propres agences, au point qu'il en existe aujourd'hui dont on ne sait plus trop à quoi elles servent ou qui, du moins, n'ont pas prouvé leur efficacité concrète, mais qui sont maintenues comme agences nationales. C'est une réalité ! Quant à la critique que je souhaite formuler, il est évident qu'une Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir remédier aux difficultés de la ruralité. Elle pourrait être, cela a été très bien dit, le pendant de l'ANRU : on aurait pu aller jusqu'à la substituer à l'ANRU pour les territoires ruraux. Voici enfin ma question : pensez-vous vraiment, madame la ministre, que sans aborder aucun sujet de fond, en vous en tenant à une notion administrative technique,...

Il s'agit d'un amendement de précision, aux termes duquel l'Agence nationale de la cohésion des territoires a pour rôle d'être au service des territoires, donc de toutes les collectivités, quelle que soit leur strate.

L'amendement ferait disparaître du texte toute référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lequel définit seul en droit européen et en droit français la notion même de cohésion territoriale – même s'il existe aussi à ce sujet un décret descriptif concernant Mme la ministre, en tant qu'elle est chargée de la cohésion des territoires. Il convient donc de maintenir l'alinéa en l'état. En outre, celui-ci énumère plusieurs territoires particulièrement fragiles – de montagne, frontaliers, mais aussi à très faible densité de population et insulaires. C'est la France qui a pro...