Interventions sur "fracture"

Le périmètre du débat que vous nous proposez en aura frustré beaucoup, sur ces bancs, puisqu'il se limite au simple fonctionnement administratif d'une agence, à la détermination de son nom ou aux fonctions de son futur directeur, alors que notre pays traverse une crise sans précédent dont les ferments prennent leur source dans les fractures territoriales. Où est la cohésion d'un territoire quand un jeune Ardéchois d'Aubenas, Coucouron ou des Vans doit étudier à 200 kilomètres de chez lui et louer un appartement, ce qui représente autant de charges financières que le jeune Lyonnais ou Montpellierain n'aura pas à acquitter, logé bien au chaud chez ses parents ? Pourtant, des solutions existent pour renforcer l'offre de formation su...

Entend-on répondre à la fracture territoriale et aux besoins de réinvestir les territoires ruraux et périphériques par la création d'une agence qui, en outre, est plutôt un ripolinage d'agences ou de services actuels de l'État qu'une entité vraiment nouvelle, pleinement dédiée aux territoires ? Qu'attendent les territoires de France ? De l'investissement, et non une diminution, année après année, des services publics : tout der...

Cela dit, vous avez parlé tout à l'heure de sincérité et de proximité avec les territoires. Dans les grands débats actuels, il est clairement question de fracture territoriale. Certains territoires, madame la ministre, se sentent tout simplement abandonnés. Tout à l'heure, chacun semblait vouloir ressusciter l'esprit de la DATAR. Avec elle, disiez-vous, les choses partaient d'en haut avant d'irriguer les territoires ; mais si elles les irriguaient, c'est parce que l'État était présent dans les arrondissements, via les DDAF – directions départementales de ...

...aré que la future agence devrait prioritairement s'orienter, au début, vers les territoires les plus délaissés. Nous en sommes d'accord aussi, mais, très concrètement, comment agira-t-elle ? De quels moyens financiers disposera-t-elle pour résoudre les problèmes partagés des territoires les plus ruraux ? Comment répondra-t-elle à des questions aussi concrètes que la désertification médicale ou la fracture numérique, dont beaucoup d'eux souffrent ? Cette dernière question, M. Denormandie avait promis, au début du quinquennat, qu'elle serait réglée d'ici à 2022. Nous en sommes encore bien loin, hélas, et je doute que cette échéance puisse être respectée. Combien de services publics continuent-ils de disparaître dans nos territoires ? Je pourrais citer de nombreux autres exemples de la fracture terr...

Le présent article, relatif à l'objet même de l'agence et à son périmètre d'action, revêt une importance particulière et appelle deux remarques. En premier lieu, si la cohésion des territoires est, de l'avis de tous, un enjeu majeur, elle demeure surtout un objectif, tant les inégalités sont flagrantes et la fracture territoriale toujours plus marquée. Les territoires – dont on a rappelé combien vous les connaissez, madame la ministre – ne sont pas égaux quant à leurs capacités de développement. Ils ont des spécificités, chacun s'accorde à le dire, et beaucoup – j'allais dire presque tous – ont des atouts. Ils ont très souvent des projets, mais aussi, pour un certain nombre d'entre eux, des handicaps. L'aban...

Les territoires n'ont pas tous le même niveau de fragilité. Cet amendement de ma collègue Isabelle Valentin vise à donner pour cible prioritaire à l'Agence ceux les plus touchés par la fracture territoriale, ceux pour lesquels nous devons davantage nous mobiliser dans les domaines de l'accès aux soins, de la mobilité, de l'accès à l'éducation, et tous les autres où ils sont trop souvent oubliés.

Comment définir précisément la notion de territoires touchés par la fracture territoriale ?

On peut parler, selon les cas, de fracture numérique, de fracture sociale. L'ajout proposé n'apporte pas d'élément utile au texte. L'avis est défavorable.

...aut non seulement le maintenir, mais le rendre plus précis. Les contraintes géographiques dont vous parlez, en territoire de montagne, on sait ce que c'est – par exemple, la viabilisation hivernale des routes. Mme la rapporteure semble ne pas connaître les difficultés liées à certains territoires ; on peut les lui expliquer. Je peux l'inviter demain dans le Haut-Jura, elle comprendra ce qu'est la fracture territoriale, que ce soit en matière de santé, en matière d'accès à l'école ou en matière de mobilité. Ce sont des réalités. Madame la ministre, les termes extrêmement généraux que vous avez cités peuvent s'adresser à tous les territoires. Or l'objectif, sincère et louable, de ce texte de loi, c'est d'aller au plus proche des lieux qui connaissent une fracture territoriale. On peut toujours parl...

Pourquoi proposons-nous, par cet amendement cosigné par mes collègues Justine Benin et Brahim Hammouche, d'introduire un élément permettant de tenir compte de la fracture numérique ? Parce que celle-ci est une réalité dans le monde, en France hexagonale et, de façon encore plus marquée, dans les outre-mer. D'où notre proposition d'insérer les mots : « et au numérique ». Elle est très importante en ce qu'elle permet de remédier à une disparité, une fracture qui lèse les populations et des pans entiers des territoires de la République.

Pour donner de la puissance à l'ANCT, il faut se montrer réparateur, et réparer les territoires qui souffrent le plus. Parmi ceux-ci, les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficulté et ultramarins sont ceux qui ont rencontré le plus de difficultés ces dernières années. Si l'on veut résorber les fractures, on doit, me semble-t-il, mettre le paquet là où toutes les souffrances se sont additionnées au fil des années. À défaut, l'agence n'atteindra malheureusement pas cet objectif ambitieux de réparer ces territoires dans leur ensemble. Allons donc porter le fer là où il le faut ! Je vois que M. Millienne nous y encourage.

… la ruralité, la France que nous connaissons. Avec tout le respect que je vous dois, on peut toujours jouer à faire un inventaire à la Prévert de tous les territoires – marins, ultramarins, géographiquement en difficulté ou en fracture numérique.

j'ai noté que vous faisiez une distinction entre les droits théoriques et les droits réels. Or, aujourd'hui, le principal problème – et cela se vérifie à travers la crise sociale que traverse notre pays – , c'est la fracture territoriale, avec des territoires qui sont de plus en plus abandonnés, qui ont perdu leurs services publics, leurs bureaux de poste, leur gendarmerie, etc. Certaines de vos réformes aggravent encore la situation, en portant atteinte à nos tribunaux, à nos écoles, à nos lycées et, demain, à nos hôpitaux. Je crois donc qu'il serait important de préciser l'alinéa 8 de la proposition de loi en prév...