Interventions sur "RSI"

...ires sociales, mes chers collègues, avec Arnaud Viala et de nombreux députés du groupe Les Républicains, nous proposons d'introduire une mesure d'accompagnement à l'article 11. Cet amendement prévoit l'élaboration d'une liste aussi précise que possible des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre complète du nouveau dispositif pour les assurés du régime social des indépendants – RSI. Le comité chargé du pilotage des opérations s'engagerait à fournir une nomenclature précise des dispositions transitoires ainsi que le schéma d'organisation du processus, avant la fin du premier trimestre de 2018. Il lui incomberait par ailleurs d'établir un processus mensuel pour le parcours d'un assuré, pendant la période transitoire. Nos échanges sur les précédents amendements confirment la...

Cet amendement, adopté en commission, a pour objet de permettre au personnel des caisses héritières du RSI de signer les actes nécessaires à l'exercice de leurs missions exercées pour le compte du régime général, pendant la période transitoire de deux ans.

Je reviens sur l'amendement précédent. La caisse du RSI a une trésorerie assez importante – de plus de 11 milliards, d'après ce qu'un membre de la commission des finances m'a rapporté. Je voulais savoir ce qu'il allait advenir de cette trésorerie, puisque l'amendement précédent du Gouvernement vise à équilibrer les comptes. J'aurais pu penser qu'elle allait servir de garantie pour les retraites complémentaires.

J'associe à la défense de cet amendement ma collègue Nathalie Bassire, qui ne peut être présente aujourd'hui. Le transfert du RSI au régime général des caisses générales de Sécurité sociale – CGSS – aura des conséquences importantes sur les entreprises réunionnaises, notamment celles qui sont très petites, petites et moyennes. Pour le RSI, il existe, à La Réunion, un moratoire sur le recouvrement des dettes des entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations. Cela concerne 50 % de ces entreprises. Que va-t-il adveni...

Madame la ministre, vous soulevez le problème de l'inégalité de traitement, mais, dans le département de La Réunion dont je suis l'élu, par exemple, plus de 50 % des entreprises sont aujourd'hui endettées auprès du RSI, car ce régime est inadapté à la situation locale. Le tissu économique réunionnais est composé essentiellement d'indépendants et de très petites entreprises. Avec l'alignement du RSI sur le régime général de la Sécurité sociale, si toutes les dettes doivent être payées, les entreprises risquent de traverser une crise sans précédent dans les départements et les territoires d'outre-mer. Je souhaite...

Cet amendement vise à éviter l'éloignement géographique des salariés des caisses du RSI qui seront reclassés. La suppression du RSI nous semble relever du bon sens, tant l'échec d'une prise en charge efficace des indépendants est patent. Certains ont même parlé d'un naufrage auquel il faut mettre un terme. Toutefois, il ne faudrait pas faire couler l'équipage. Nous soulignons la nécessité de veiller à ce que les salariés des caisses qui ont fait de leur mieux dans un contexte diffi...

Nous avons en effet débattu en commission des conditions de reprise des salariés du RSI dans le régime général. Des engagements forts oraux et écrits ont été pris par les ministres concernés. Cet amendement, qui prévoit de limiter les capacités de transfert au département de la circonscription, peut poser des problèmes d'ordre pratique. Imaginons un centre du régime général situé à cinq kilomètres d'une caisse du RSI mais dans le département voisin : la contrainte géographique prévu...

Pour l'examen de l'amendement en commission, nous avons rencontré les syndicats représentant les salariés du RSI, qui nous ont fait part de leur angoisse. Ces salariés se demandent en effet où ils seront mutés, car il arrive que plus de cent kilomètres les séparent de la plus proche CPAM – caisse primaire d'assurance maladie. Nous ne souhaitons pas vous ennuyer avec ce problème, mais il faut le prendre en compte : ces gens que, je le répète, nous avons rencontrés, ont vraiment très peur. Lorsqu'un des deux ...

J'ai entendu cette réponse lors de plusieurs réunions de la commission. Toutefois, la question posée par Mme Fiat est fondée parce qu'il arrive que des caisses primaires d'assurance maladie soient éloignées de 100, voire de 150 kilomètres d'une caisse du RSI. Il est important de savoir, au moment où nous débattons de ce dossier, comment seront traités ces salariés.

... vous leur donnez la possibilité de siéger dans les conseils d'administration. Certes, vous précisez que les décrets seront « pris après avis du conseil » : s'il s'agit d'un simple avis, vous savez aussi bien que moi qu'il sera considéré comme superfétatoire. Pouvez-vous également nous répondre sur la question, soulevée par mon collègue, relative à l'éloignement géographique entre les caisses de RSI et les caisses primaires, qui sont parfois très éloignées les unes des autres au sein des départements ?

Cet amendement tend à évaluer la réforme visant à adosser le régime social des indépendants au régime général. Une telle évaluation permettrait d'avoir une analyse précise des effets de cette mesure – le RSI avait en effet connu des difficultés opérationnelles importantes lors de sa création – et une vision claire du sort des 6 000 salariés qui assurent la gestion du RSI au quotidien et dont les inquiétudes sont réelles et régulièrement relayées.

...n objet dangereux, un objet qui présente à nos yeux un risque. Et l'ensemble des amendements que vous avez déposés montrent que vous en êtes conscient, monsieur le rapporteur général. D'une certaine manière, et je peux le comprendre, on essaie de régler les problèmes le mieux possible en fonction de l'urgence de la situation. Tous les députés ici présents ont dû intervenir auprès des CARSAT ou du RSI individuellement pour nombre de nos concitoyens, et pour des situations dramatiques.

Tout le monde sait donc qu'il y a un risque. Un gouvernement, une majorité, un Parlement dans son ensemble ne peut accepter un tel risque s'il ne permet pas d'établir parallèlement un rapport sur l'efficacité de la réforme en cause. Par ailleurs, et vous l'avez très bien expliqué, l'ensemble des travailleurs du RSI s'inquiètent aujourd'hui de leur devenir. Le rapport doit donc avoir un double objet : il doit porter à la fois sur l'efficacité du système et sur la possibilité pour les travailleurs du RSI de conserver de bonnes conditions de travail. La réponse qui a été donnée – défavorable, défavorable – n'est pas satisfaisante sur un tel amendement.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, comme notre collègue l'a dit à l'instant, c'est un peu court. Nous pouvons en effet être d'accord sur le fait que, dans sa configuration actuelle, le RSI ne fonctionne pas correctement et que des mesures correctives sont nécessaires. Toutefois, sur certains bancs, nous sommes en désaccord quant à ce qu'il conviendrait de mettre en place. Le Gouvernement disposant d'une majorité, il passe en force ; dont acte. Mais parce que nous sommes un certain nombre à douter que ces mesures soient les bonnes, nous estimons qu'accepter la proposition de notre ...

J'entends les mots « risque », « danger », « peur ». Vis-à-vis des indépendants, le risque aurait été de ne pas prendre la décision de changer le dispositif, le système de cotisation et de protection sociale, de ne pas supprimer le RSI, de ne pas tenir ce qui était un engagement présidentiel.

Il n'y a pas d'autre danger. Les pouvoirs publics exerceront une vigilance particulière quant au sort des salariés de la structure RSI, quant au bon fonctionnement des systèmes d'information dans la future structure et au temps d'acclimatation qui sera nécessaire ; personne ne l'a caché ici.

Concernant la demande de rapport, je vous ferai la même réponse qu'en commission, monsieur le député. Nous en avions discuté, et je vous avais suggéré que vous pouviez présenter votre proposition en séance sous réserve de modification. Vous souhaitez que nous présentions d'ici à douze mois une évaluation sur une réforme, la suppression du RSI, qui va se mettre en place en deux ans. Pour reprendre les mots de M. Hetzel, c'est un peu court !

C'est en 2006 que le régime social des indépendants, RSI, a été créé ; depuis, il n'a jamais cessé d'être décrié. Un vrai casse-tête chinois, puisqu'à lui seul il gère les retraites et l'assurance maladie des commerçants, des artisans et des auto-entrepreneurs, ce qui représente quelque 4,6 millions d'actifs et 2 millions de retraités. En 2012, la Cour des comptes, sans prendre de pincettes, a qualifié le RSI de véritable « catastrophe industrielle » à...

L'article prévoit de supprimer le régime social des indépendants, lesquels seront définitivement intégrés dans le régime général au 1er janvier 2020. En dépit des améliorations de ces dernières années, nous connaissons tous les reproches adressés à l'égard de la protection sociale des indépendants, à tel point que la Cour des comptes a comparé la mise en oeuvre du RSI à une « catastrophe industrielle ». Que reproche-t-on au RSI ? Des calculs de cotisation erronés, liés à l'incompatibilité des systèmes d'information de l'URSSAF et du RSI ; les difficultés rencontrées par les indépendants pour communiquer avec le RSI ; une couverture santé jugée insuffisante. La réforme proposée par cet article répond-elle aux attentes légitimes des travailleurs indépendants ?...

Le RSI est un échec. Nous ne pouvons pas laisser des artisans, des commerçants, des entrepreneurs individuels se faire étrangler financièrement par le RSI et se faire poursuivre par les huissiers sans aucune voie de recours. La création du RSI a été suivie d'une mise en oeuvre chaotique, qui a occasionné une perte de ressources pour la Sécurité sociale et une dégradation de la qualité de service pour le...