Interventions sur "prix"

Je voudrais appeler à nouveau l'attention de Mme la ministre sur l'absence de pertinence de cette stratégie qui consiste à augmenter massivement le prix du tabac dans un pays qui compte des régions frontalières de pays où les prix du tabac défient toute concurrence. En Lorraine, ma terre natale, certains bénéficiaires des minima sociaux profitent des tarifs attractifs du TER qui leur sont accordés, pour se rendre en une heure et demie au Luxembourg. Faciliter la mobilité pour favoriser l'accès à l'emploi est bien entendu essentiel mais qu'il ne s...

Cet amendement a surtout pour finalité de vous alerter sur le prix du paquet de tabac. Nous sommes tous, bien évidemment, engagés dans la lutte contre le tabagisme pour des raisons que nous avons largement évoquées en première lecture et sur lesquelles je ne reviens pas, mais des questions demeurent, en particulier celle de la rude concurrence à laquelle sont soumis les débitants de tabac installés dans les régions frontalières, qui fragilise leur compétitivité ...

Nous sommes fermement opposés à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes que le texte entérine. La fiscalité comportementale que vous souhaitez mettre en place a pour but de réduire la consommation de tabac des fumeurs. Si l'objectif est louable en soi, la hausse du prix du tabac représente une sanction économique pour les fumeurs, qui donc s'applique prioritairement aux plus pauvres de nos concitoyens. Les taxes sur le tabac sont des impôts ...

Attention toutefois, le Front national se cache parfois dans les détails. En réponse à l'amendement no 13 du groupe LR, je cherchais des arguments pour défendre la hausse du prix du paquet de cigarettes. Mais plutôt que de vous livrer des données chiffrées, je vais vous lire l'exposé sommaire de l'amendement : « Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour » – imparable. Vous poursuivez : « il est actuell...

...est un drame national. Madame la ministre, nous le savons tous, la France se distingue malheureusement par son très fort taux de fumeurs, en particulier chez les femmes. Mais vous l'avez dit, les différents plans n'ont pas produit de grands résultats. À cet égard, Gilles Lurton et moi-même serions intéressés par une étude d'impact sur la mise en place du paquet neutre. Les hausses successives du prix du paquet de cigarettes n'ont pas permis de faire baisser dans les proportions que nous souhaitions le taux de fumeurs ni d'empêcher les jeunes de commencer à fumer. Cette nouvelle augmentation ne nous paraît guère plus susceptible de dissuader les fumeurs potentiels. Nous risquons de nous heurter à une sorte de plafond car, dans les zones transfrontalières – M. le ministre le sait puisqu'il est ...

Madame la ministre, le raisonnement que vous tenez est parfaitement valable sur l'immense majorité du territoire national. Mais les territoires transfrontaliers posent un problème spécifique : toute forte hausse du prix du tabac y a mécaniquement pour effet un accroissement du marché noir. On le sait aujourd'hui pour certains départements dans lesquels des enquêtes ont été menées : la part du tabac issu du marché noir est plus importante que celle du tabac provenant des bureaux de tabac, donc d'origine légale. Dans ces territoires, l'augmentation du prix du tabac n'a plus d'incidence sur la consommation – des ét...

La question des buralistes et de leur devenir reste posée, et nous y sommes tous très sensibles. Le sujet est ailleurs, il est dans la régulation des prix du tabac en Europe. Tant que le Luxembourg, Andorre, l'Espagne et d'autres vendront des cigarettes à des prix 40 ou 50 % moins cher que nous, je crains malheureusement que nous nous battions contre des moulins à vent.

Il faut bien commencer par quelque chose, vous avez raison, madame la ministre. Pour faire diminuer la consommation de tabac, vous proposez d'utiliser le levier du prix. On vous répond que cela accroît la fraude dans les zones transfrontalières. Ma grande interrogation dans ce débat sociétal tient en une phrase : pourquoi y a-t-il autant de fumeurs ? Certes, me direz-vous, les cigarettes sont à disposition dans les tabacs. Mais, selon un article de La Voix du Nord, vous l'avez cité, le nombre de fumeurs est bien plus élevé dans ce département des Hauts-de-Franc...

L'article 12 augmente le prix des produits du tabac de manière importante et progressive, afin d'entraîner une baisse de la consommation, de limiter l'entrée dans l'addiction et donc d'éviter des cancers et des décès liés à cette consommation. Cela va dans le sens d'une réponse qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait adressée en retour à une sollicitation de la Ligue contre le cancer. Il déclarai...

Je dois d'abord avouer ma surprise, puisque celles et ceux qui, tout à l'heure, ont plaidé pour qu'on n'augmente pas le prix du tabac, proposent non seulement une hausse, mais un report de la taxe sur les fournisseurs vers les fabricants, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation. Je pourrais vous mettre en garde contre une telle mesure, chers collègues du groupe Les Républicains ! Plus sérieusement, à présent que nous nous sommes fixé pour objectif à l'horizon de 2020 un paquet à dix euros, il vaut mieux nou...

...sé seul, ne permet pas de toucher uniformément l'ensemble des produits du tabac sur le marché, pourtant tous nocifs. La moitié des cigarettes vendues y échappent ou sont moins touchées, ce qui introduit de facto une distorsion de concurrence. Cet amendement vise donc à donner au Gouvernement la capacité d'intervenir, si besoin était, pour parvenir à l'objectif souhaité de hausses généralisées des prix de tous les produits et garantir l'effectivité de la trajectoire fiscale, telle que définie dans l'article 12 du PLFSS. L'objectif est donc de permettre au Gouvernement, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, d'augmenter concomitamment l'ensemble des outils fiscaux applicables aux produits du tabac. Cette augmentation pourrait se faire dans la limite de 10 % de la ch...

Le fonds de prévention du tabagisme créé par le PLFSS pour 2017 est abondé par une contribution sociale sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Dans la mesure où le prix du tabac va augmenter, ce qui est une bonne chose, madame la ministre, l'amendement vise à moduler chaque année le taux en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires. Monsieur le ministre, vous avez cité l'Ariège – j'habite à côté, dans la Haute-Garonne : il paraît que le président du conseil départemental vous a révélé l'existence de quelques chemins de contrebande. Pour avoir travaillé quel...

Je profite de ce dernier amendement sur le sujet du tabac pour poser une question à M. le ministre. Un protocole d'accord a été prévu pour soutenir, notamment dans les zones transfrontalières, l'activité des buralistes, absolument cruciale dans nos villes, nos quartiers et nos villages, en les dédommageant, en quelque sorte, des pertes de chiffre d'affaires dues à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes. Est-ce que les débitants de tabac nouvellement installés pourront bénéficier de cette aide ? Le cas se pose dans ma circonscription et plusieurs nouveaux arrivants sont très inquiets.

Le 4 octobre dernier, les buralistes de France ont manifesté à Paris contre la hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Vous comme moi savons bien sûr que le tabac est nocif : il est responsable de 47 000 décès chaque année en France, soit 30 % de l'ensemble des décès dus à des cancers. Comme vous, j'aimerais que les Français fument moins. Actuellement, un quart des personnes de plus de quinze ans fument en Europe. Une lutte efficace est donc nécessaire mais, et c'est là où ma ...

L'article 12 vise en effet à augmenter par paliers le prix du paquet de cigarettes pour qu'il atteigne le 1er novembre 2020 la somme symbolique de dix euros. Si cette disposition peut paraître louable du point de vue d'une lutte contre le tabagisme que personne ne remet en cause, elle semble néanmoins, madame, par sa rapidité et par sa brutalité, faire peu de cas d'acteurs économiques importants pour le monde rural – je veux bien sûr moi aussi parler de...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, responsable de 80 000 décès par an en France, le tabac est un fléau pour la santé de nos concitoyens. Alors que la France compte près de 30 % de fumeurs, l'augmentation du prix du tabac est une mesure qui permet de diminuer la consommation : cela a été prouvé par le passé. De plus l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarette jusqu'au chiffre symbolique de dix euros aura un véritable effet dissuasif chez les jeunes, dont la consommation est parmi les plus élevées en Europe. Il s'agit là d'une mesure de santé publique que je ne peux que soutenir sans réserv...

...Depuis quelques années il n'est pas de projet de loi relatif à la santé ou de projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui ne compte de disposition relative au paquet de cigarettes. Ainsi le projet de loi de modernisation de notre système de santé proposait l'instauration du paquet neutre, donnant lieu à un débat au sein même de la majorité d'alors, certains préférant l'augmentation du prix du tabac. Il faudrait que l'on puisse disposer d'un premier bilan des effets du paquet neutre sur la consommation de tabac. Je l'avais dit à la tribune de l'Assemblée lors de la troisième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé : j'étais de ceux qui ne croyaient pas que le paquet neutre serait susceptible de réduire la consommation et, aujourd'hui, les chiffres semble...

Cet article visant à inciter les fumeurs à arrêter de fumer est insuffisant. En effet, plusieurs études prouvent que les augmentations progressives du prix du paquet de cigarettes n'ont qu'un impact minime sur la consommation de tabac. En outre, ce sont encore une fois les plus pauvres qui vont en faire les frais, car ce n'est pas chose simple que d'arrêter de fumer. Parce que nous ne pouvons pas abandonner les fumeurs à leur triste sort, nous vous proposons par deux amendements à cet article de reconnaître le tabagisme comme une maladie au même ti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est un pas de plus dans la lutte contre ce fléau qu'est le tabagisme. La France détient le triste record du nombre de fumeurs en Europe, notamment chez les jeunes. L'augmentation du prix du tabac est dans ce contexte une mesure de bon sens – et j'espère que ce constat est partagé sur tous ces bancs. Mais la France détient un autre record européen : celui de la consommation de cannabis. En effet, près de 50 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis dans leur courte vie. Il s'agit de la drogue la plus consommée en France. Environ 40 % des 18-65 an...

Nous soutenons le Gouvernement dans sa lutte contre le tabagisme. Dans la mesure où il s'agit de la première cause de mortalité évitable, c'est en effet une sage décision que d'augmenter le prix du paquet de cigarettes pour le faire passer progressivement à dix euros. Cependant, pour que cette politique soit pleinement efficace, il convient de l'assortir d'une réforme profonde du code des douanes visant à s'attaquer à la contrebande de tabac étranger, notamment dans les zones frontalières. Ma circonscription touchant l'Espagne et n'étant pas éloignée de l'Andorre, je peux en parler long...