Interventions sur "prix du tabac"

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, responsable de 80 000 décès par an en France, le tabac est un fléau pour la santé de nos concitoyens. Alors que la France compte près de 30 % de fumeurs, l'augmentation du prix du tabac est une mesure qui permet de diminuer la consommation : cela a été prouvé par le passé. De plus l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarette jusqu'au chiffre symbolique de dix euros aura un véritable effet dissuasif chez les jeunes, dont la consommation est parmi les plus élevées en Europe. Il s'agit là d'une mesure de santé publique que je ne peux que soutenir sans réserve. Je sui...

...Depuis quelques années il n'est pas de projet de loi relatif à la santé ou de projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui ne compte de disposition relative au paquet de cigarettes. Ainsi le projet de loi de modernisation de notre système de santé proposait l'instauration du paquet neutre, donnant lieu à un débat au sein même de la majorité d'alors, certains préférant l'augmentation du prix du tabac. Il faudrait que l'on puisse disposer d'un premier bilan des effets du paquet neutre sur la consommation de tabac. Je l'avais dit à la tribune de l'Assemblée lors de la troisième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé : j'étais de ceux qui ne croyaient pas que le paquet neutre serait susceptible de réduire la consommation et, aujourd'hui, les chiffres semblent nous d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est un pas de plus dans la lutte contre ce fléau qu'est le tabagisme. La France détient le triste record du nombre de fumeurs en Europe, notamment chez les jeunes. L'augmentation du prix du tabac est dans ce contexte une mesure de bon sens – et j'espère que ce constat est partagé sur tous ces bancs. Mais la France détient un autre record européen : celui de la consommation de cannabis. En effet, près de 50 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis dans leur courte vie. Il s'agit de la drogue la plus consommée en France. Environ 40 % des 18-65 ans ont con...

...it une telle expérience en tant que médecin tabacologue et je sais qu'il est possible de changer la donne. Presque 33 % des jeunes de quinze à dix-neuf ans déclarent fumer régulièrement ; un jeune de dix-sept ans sur trois déclare fumer quotidiennement. La consommation des jeunes est un enjeu majeur et il est nécessaire de faire évoluer les représentations positives qu'ils associent au tabac. Le prix du tabac influence fortement leur consommation, de même que celle des personnes en situation de précarité. Oui, une hausse significativement élevée est une mesure de prévention efficace ! Oui, elle se justifie sans aucune réticence ! Oui, tout doit être tenté pour enrayer ce fléau qui met en jeu la santé publique !

...LF, mais l'optique est aujourd'hui différente – puisqu'il s'agit du financement de la Sécurité sociale – , même si le dossier reste le même. Madame la ministre, nous soutenons la démarche gouvernementale en faveur de la santé publique : c'est un objectif prioritaire sur lequel je ne reviens pas. Cependant, la Corse se trouve confrontée à une double évolution : la dynamique d'alignement entre le prix du tabac en Corse et le prix général ainsi que la croissance très soutenue de ce dernier, qui se traduira par un quasi-doublement du prix du tabac et posera des problèmes aux buralistes face à la diminution prévisible de la demande touristique en particulier et au risque d'achats transfrontaliers. Le basculement dans le droit commun mettra également en danger la manufacture MACOTAB – il est important de ...

.... C'est d'ailleurs le courage politique de Jacques Chirac qui a permis d'interdire la consommation de tabac dans les lieux publics, c'est le courage politique de Marisol Touraine qui a permis que le paquet neutre soit mis en place et c'est aussi le courage politique dont vous faites preuve avec le Président de la République, madame la ministre, qui permettra de parvenir à une très forte hausse du prix du tabac. Si, dans notre arsenal, une mesure peut avoir un peu plus d'effets que les autres, c'est bien celle de la fiscalité, à condition que celle-ci augmente fortement et très rapidement, comme en dispose ce texte. Je tiens aussi à rappeler – puisque la question a été posé, notamment par Mme Fiat – que chaque Français qui le souhaite est en droit de demander depuis l'année dernière 150 euros à la Sécu...

L'accompagnement est là. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et voter cette hausse du prix du tabac en continuant de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant de lutter contre le tabagisme.

Cet article prévoit donc la hausse du prix du tabac, donc, corollairement, celle des recettes fiscales. Permettez-moi d'émettre un doute sur la sincérité budgétaire, madame la ministre, puisque toute hausse du prix du tabac s'est traduite par une baisse de recettes pour l'État. Je pense donc que vous rencontrerez quelque problème pour équilibrer votre budget.

...ctions fortes. La première : une lutte contre le trafic des cigarettes importées. La seconde : un alignement avec nos pays limitrophes pour éviter la fuite des fumeurs vers les buralistes voisins. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour nous indiquer quelles mesures et quels moyens vous consacrerez à ces deux actions nécessaires. Enfin, madame la ministre, vous avez annoncé la hausse du prix du tabac pour porter le prix du paquet de cigarettes à dix euros en 2020. Soit, mais pourquoi ne pas aligner la hausse des autres produits sur celle de la cigarette ? Pourquoi avoir choisi un traitement si inégal des différents produits – les cigarillos et les cigares connaissant une augmentation nettement supérieure ? Madame la ministre, quelle fiscalité adopterez-vous pour les produits de substitution ...

Madame la ministre, lutter contre le tabagisme est évidemment une bonne chose. Vous prenez comme exemples l'Australie et la Grande-Bretagne, où la hausse massive du prix du tabac a entraîné une baisse de la consommation, mais vous savez fort bien que ce sont deux îles et que ce n'est évidemment pas le cas de la France. Les mesures que vous proposez n'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contrebande augmentera – le tabac consommé sera de moins bonne qualité – et, d'autre part, vous diminuerez les recettes fiscales pour l'État,...

... bien fait de l'être – et j'ai été membre de la commission des affaires sociales pendant dix ans. Depuis dix ans, le tabac est un peu le monstre du Loch Ness qui donne lieu à des manifestations parfaitement hypocrites dans cet hémicycle. Le dernier exemple date de notre réunion, tout à l'heure, en commission des affaires sociales, où l'article contesté était lui-même gagé sur une augmentation du prix du tabac, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Le problème, c'est que, à travers les taxes qu'il prélève, l'État est le premier commerçant de tabac. Et cette hypocrisie, qui ne date pas d'hier, est totale. Nous allons parler du tabac pendant deux heures ! Sur l'article concernant le RSI, on a compté dix fois moins d'orateurs inscrits que sur celui-ci ! Je vous soutiens pleinement : mettez le pr...

La question du tabac est si grave qu'elle est devenue un marronnier du PLFSS. Nous parlons de lui chaque année. L'année dernière, nous avions débattu du paquet neutre. Il semble ne pas donner les résultats promis par la ministre à qui vous avez succédé. C'est que la France n'est pas une île. L'augmentation du prix du tabac est une bonne mesure, qui a fait ses preuves sur des durées plus ou moins longues. Pour être efficace, elle doit être brutale, importante et rapide. Malheureusement, cette mesure est inefficace dans un département comme le mien, les Ardennes, car il est frontalier avec la Belgique. À mesure que les bureaux de tabac ardennais ferment, des supérettes de vente en gros de cigarettes, cigares et taba...

...prévention, car l'impact sur le portefeuille est inégal selon les catégories sociales. Entre 2000 et 2008, le tabagisme a nettement diminué pour les cadres, il a peu diminué parmi les ouvriers et pas du tout parmi les chômeurs. Nous devons avoir ces données à l'esprit. J'insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre des politiques de prévention adaptées en complément de cette hausse importante du prix du tabac. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les mesures complémentaires de prévention que vous comptez mettre en oeuvre ? Comme mes collègues, je pense que nous devons également être attentifs à l'avenir des buralistes et les accompagner. Comment envisagez-vous de renforcer cet accompagnement ? Enfin, il faudra lutter sans relâche contre les trafics qui se développent jusqu'à nos portes. Allez...

Je serai bref, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. J'entends certains collègues regretter la hausse du prix du tabac, mais il faut reconnaître que depuis des années, gouvernement après gouvernement, l'Assemblée nationale a eu la volonté d'augmenter le prix du tabac, avec le sentiment – et c'est aussi la réalité des choses – que cela avait un effet sur la consommation. On ne peut pas nier qu'il existe un mouvement continu, en dépit des alternances politiques, en faveur de la hausse du prix du tabac. Il va de soi...

Je n'ai aucun doute sur la volonté du Gouvernement d'accompagner les buralistes pour qu'ils préservent leur pouvoir d'achat, sur sa volonté d'obtenir une harmonisation européenne et de lutter contre le trafic aux frontières. C'est de l'accompagnement des fumeurs eux-mêmes que je souhaiterais parler. Le prix du tabac est une motivation importante : pour avoir accompagné des centaines et des centaines de fumeurs, je sais que c'est souvent l'un des motifs de leur consultation. Mais il faut prendre en compte cette autre dimension importante du problème qu'est la dépendance. Il existe évidemment une dépendance physique, mais elle est beaucoup moins forte que celle que provoque l'alcool : cela n'a rien à voir. Il...

...savoir l'augmentation du marché parallèle, qui déstabilise notre réseau de buralistes – dire cela n'est pas les opposer à la lutte contre le tabagisme – , notamment dans les zones transfrontalières, comme dans mon département de Meurthe-et-Moselle, faute d'harmonisation européenne à très court terme. Ma collègue Caroline Fiat a évoqué la même situation avec le Luxembourg. Cette nouvelle hausse du prix du tabac ne va pas diminuer la consommation réelle, celle qui importe vraiment, mais encouragera le commerce de produits de très mauvaise qualité dans le réseau parallèle – ce qui peut d'ailleurs poser d'autres problèmes de santé. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article.

... non négligeables en termes de pouvoir d'achat, qui plus est de manière inégalitaire. Les fumeurs, beaucoup plus nombreux dans les foyers à faibles revenus, seront nettement frappés au portefeuille. Cet enjeu est loin d'être négligeable, en plein débat sur le budget pour 2018, où le Gouvernement se voit accusé de favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres. À elle seule, la hausse des prix du tabac représente une perte moyenne de pouvoir d'achat d'environ 0,8 % pour les ménages français, selon l'OFCE, qui y a consacré une note détaillée. Or, elle pénalisera les plus pauvres, parce qu'ils fument plus en moyenne et que le prix du tabac est le même pour tous. En outre, à l'heure de l'absence de toute frontière, nul ne sait aujourd'hui si cette politique fera réellement baisser la consommation...

Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous vous inspiriez d'une décision prise sous la présidence de Jacques Chirac, dont le gouvernement avait procédé à une augmentation massive du prix du tabac. Mais vous ne pouvez pas transposer tout simplement ce qui s'est fait alors. En réalité, votre mesure, comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, s'inscrit dans un contexte tout à fait particulier. La France est environnée par plusieurs pays étrangers.

Aussi, en augmentant le prix du tabac, comme vous êtes en train de le faire, vous provoquerez deux effets. Dans les zones frontalières, les consommateurs conserveront leurs habitudes et iront acheter leur tabac à l'extérieur de la France ; les autres auront plus massivement recours au marché parallèle : tous continueront donc à consommer. La baisse que vous allez provoquer ne sera pas une baisse de la consommation, mais des achats au...

Je ne suis pas hostile à l'augmentation du prix du tabac ; car j'entends que payer un paquet de cigarettes 10 euros puisse éventuellement être dissuasif. Mais j'entends aussi les slogans des buralistes, qu'il n'est pas question d'opposer à une politique de santé publique. Ils ne sont pas des gens irresponsables. Ils scandaient ce mois-ci dans les rues : « Paquet à 10 euros, clients rackettés, commerces de proximité menacés » ou encore « Hausse des prix...