Interventions sur "augmentation"
2 interventions trouvées.
Dominique Da Silva :... le plan Climat. Mais si 92 % des TPE-PME cherchent à éviter la TVS, c'est parce que la possession d'un véhicule de tourisme pour une petite entreprise est une charge financière difficile à assumer. C'est pourquoi cet amendement vise à accorder, notamment aux 8 % de TPE-PME déjà fortement taxées, un délai de six mois pour faire rependre leurs anciens véhicules afin d'éviter autant que possible l'augmentation sensible du barème de la TVS en 2018. La baisse de recettes fiscales qu'implique l'amendement serait largement compensée, voire au-delà, par les taxes perçues sur les ventes de véhicules neufs et ceux d'occasion ainsi cédés. Mais au-delà, madame la ministre, il conviendrait de repenser la TVS en TVP, « taxe sur les véhicules polluants ». Car la lutte contre la pollution automobile n'est pas seul...
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous évoquez un fléchage de TVA vers la protection sociale, mais l'amendement ne fait absolument pas allusion à la TVA, ni à la protection sociale, mais plutôt à des compensations de pertes de recettes à travers l'augmentation de la fiscalité sur le tabac et sur l'alcool. Avis défavorable.
