Interventions sur "hausse"

...rement plus onéreux. L'offre en matière de transports en commun est souvent très limitée du fait de la diversité des trajets. Et puis, il faut aussi penser aux foyers aux faibles revenus qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de faire des économies : il faut leur laisser le temps de se préparer en douceur à cette transition énergétique par le maintien de la taxation en vigueur en 2017. Sa hausse brutale serait une mauvaise mesure, non seulement pour les territoires ruraux mais aussi pour ces foyers.

...sposer du temps nécessaire pour faire reprendre leurs véhicules et les remplacer par des véhicules propres. Mais je comprends qu'il y ait un problème budgétaire, puisqu'on est passé de 930 millions de recettes fiscales en 2012 à 800 millions en 2016. C'est pourquoi je propose de flécher les gains de TVA des véhicules vendus grâce à cet amendement vers la Sécurité sociale. Je crains, sinon, que la hausse de TVS ne permette pas de récupérer les 112 millions attendus aux termes de l'étude d'impact, pour trois raisons principales : les grandes entreprises vont s'engager, sans trop de difficultés, vers des véhicules très propres et donc peu fiscalisés ; les TPE-PME auront toujours la possibilité de basculer vers le remboursement des frais kilométriques ; et puis surtout, cela n'a pas été suffisamment...