Interventions sur "véhicule"

J'en reviens à l'article. Cette mesure va dans le bon sens : face aux enjeux climatiques et de pollution, il convient de valoriser les bons comportements et de sanctionner les mauvais par des mesures telles que la taxe sur les véhicules polluants. Mais nous ne sommes pas complètement dupes : vos explications sur cet article sont décevantes. Vous dites encourager l'achat de véhicules électriques ou hybrides. Vous profitez ainsi de la méconnaissance des gens sur le sujet, en leur faisant croire que ces véhicules représentent une solution. Les études sur le sujet montrent au contraire que ces voitures dites écologiques sont loin ...

Cet amendement a pour objet d'aligner la règle d'exception de la taxe sur les véhicules de société – TVS – sur celle concernant l'exception à la non-déduction de TVA régie par l'article 273 septies A du code général des impôts. Ainsi la TVS ne serait pas due au titre des véhicules utilisés exclusivement pour les activités d'enseignement à la conduite, qui comprend, outre la formation initiale délivrée par les auto-écoles, la formation continue, la spécialisation, le perfectionneme...

Madame la ministre, le parc des flottes d'entreprises est dieselisé à 90 %. Il convient de les aider à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables. Cet amendement propose donc d'octroyer l'exonération de TVS pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié. Le superéthanol E85 contient entre 65 % et 85...

Dans les territoires ruraux, les distances à parcourir sont beaucoup plus longues et les déplacements nécessairement plus onéreux. L'offre en matière de transports en commun est souvent très limitée du fait de la diversité des trajets. Et puis, il faut aussi penser aux foyers aux faibles revenus qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de faire des économies : il faut leur laisser le temps de se préparer en douceur à cette transition énergétique par le maintien de la taxation en vigueur en 2017. Sa hausse brutale serait une mauvaise mesure, non seulement pour les territoires ruraux mais aussi pour ces foyers.

Je rappelle que 8 % des TPE-PME s'acquittent de 64 % de la taxe sur les véhicules de société. C'est dire l'ampleur de l'évitement fiscal généré par la TVS. C'est une taxe qui pousse plus de deux millions d'entrepreneurs à choisir le remboursement des frais kilométriques au détriment, il faut bien le constater, de l'objectif écologique et de santé publique. C'est pourtant un objectif majeur, que je partage pleinement avec vous, madame la ministre, ainsi que tout le Gouvernemen...

J'ai tout de même besoin d'une explication, parce que le calcul par trimestre ne résout pas le problème du délai. Il est important que les entreprises puissent disposer du temps nécessaire pour faire reprendre leurs véhicules et les remplacer par des véhicules propres. Mais je comprends qu'il y ait un problème budgétaire, puisqu'on est passé de 930 millions de recettes fiscales en 2012 à 800 millions en 2016. C'est pourquoi je propose de flécher les gains de TVA des véhicules vendus grâce à cet amendement vers la Sécurité sociale. Je crains, sinon, que la hausse de TVS ne permette pas de récupérer les 112 millions at...

S'agissant de la taxe sur les véhicules de société, derrière le mot « société », il y a plusieurs millions d'entrepreneurs employant moins de dix salariés. Ils sont comme nous nombreux à utiliser un véhicule de tourisme pour se déplacer dans le cadre de leurs besoins de représentation. Comme nous, pour le bien du pays, ils créent chaque jour de la valeur ; c'est la richesse de la France. Rien, chers collègues, ne justifie que nous ne ...

La France Insoumise soutient évidemment la lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Pour autant, la transition souhaitée par le Gouvernement ne va selon nous pas dans le bon sens : il veut encourager l'achat de véhicules électriques ou hybrides, alors que – ma collègue Caroline Fiat l'a expliqué tout à l'heure – ce type de véhicules nécessite l'utilisation de terres rares et a une empreinte écologique considérable si l'on prend en compte les coûts de fabrication, d'utilisation, de recyclage et de démantèlement. Cet article s'inscrit dans une orientation politique qui continuera à profiter aux grands constructeur...