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Cet amendement prévoit une taxation en fonction du taux de sucre dans les boissons concernées, et également un fléchage du produit de la taxe, qu'il s'agit d'affecter à la mise en oeuvre d'actions déployées dans un objectif de prévention et de santé publique, afin de sensibiliser notamment les plus jeunes à la nécessité de réduire leur consommation.
je voudrais vous présenter un projet strasbourgeois : 300 médecins généralistes ont signé une charte d'engagement « sport-santé sur ordonnance ». Dans le cadre de ce dispositif, ils peuvent prescrire à leurs patients une activité physique modérée et régulière. L'impact sur la santé a été démontré scientifiquement : cela contribue à la prévention primaire et secondaire des maladies chroniques. Un engagement interministériel permettrait la création de 500 maisons du sport santé à l'échelle nationale. Nous ne trouverons bien évidemment pas la solution aujourd'hui, mais il serait bon d'envisager, dans les prochains projets de loi de financement de la sécurité sociale, de soutenir financièrement ce projet et de trouver un forfait qui, à l'in...
Un grand pas vient d'être fait ! Nous nous réjouissons de l'adoption de ces amendements et de ce que le Gouvernement introduise la prévention et la promotion de la santé au coeur de son projet. Pour contribuer à cette ambition, le présent amendement propose de réaffecter la taxe sur les boissons édulcorées au financement de la promotion et de la prévention de la santé, au bénéfice du lancement ou de la généralisation d'expérimentations nouvelles, telles l'éducation à l'alimentation ou l'aide par le sport. Un tel financement serait un ...
La taxe qui existe sur les édulcorants a été très peu modifiée. Elle reste davantage une taxe de rendement, dans l'esprit de la loi de 2012, contrairement à la taxe sur les sucres ajoutés que nous venons de modifier. Vous avez raison : il faut développer les actions de prévention et promouvoir la santé publique. Le « manger bouger », les messages de prévention à destination du grand public, auprès des gamins, dans les écoles, dans les familles : tout cela est indispensable, il faut le développer. Il convient donc de réfléchir à des modes de financement. Actuellement, la taxe sur les boissons édulcorées est affectée à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. I...