Interventions sur "régime"

...'intégration des avantages en nature dans l'assiette des cotisations se justifie par l'économie de frais de transport réalisée par le salarié lorsqu'il se rend sur son lieu de travail. En second lieu, le verdissement du parc automobile est déjà bien entamé. C'est notamment l'objet de l'article 13 que nous venons d'adopter, y compris pour les voitures mises à disposition, qui seront soumises à ce régime à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit déjà d'un levier incitatif qui peut encourager l'acquisition d'un parc moins polluant. Par conséquent, la commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements.