Interventions sur "PLFSS"

La commission a donné un avis défavorable à l'adoption de cet amendement. La suppression des remises de l'assiette des taux Lv et Lh avait été demandée par les industriels et décidée l'année dernière dans le PLFSS de 2017. Si l'on devait revenir sur cette disposition cette année, cela pourrait créer de la complexité et troubler la lisibilité du mécanisme.

...ts ciblés, ou encore à la fameuse médecine des quatre P – personnalisée, préventive, prédictive et participative. Tous ces modèles sont bouleversés et le nôtre doit sans doute évoluer lui aussi, faute de quoi nous resterons sur le bord de la route. Certains travaux sont en cours. Ce débat revient chaque année devant le Parlement. Je me souviens qu'il y a quatre ou cinq ans, lors de l'examen d'un PLFSS, nous parlions déjà d'un index thérapeutique relatif permettant d'essayer de payer les médicaments à un prix plus proche de leur valeur. Nous avons aussi connu la mise sur le marché du sofosbuvir, commercialisé sous le nom de Sovaldi, qui a modifié les politiques publiques et le mode de fixation du prix des médicaments. Tout cela évolue beaucoup ! Notre politique du médicament n'est tout de même...

Cet amendement vise tout simplement à mettre l'article 14 en conformité avec l'annexe 10 du PLFSS. On peut y lire en effet, à la page 180, que les taux Lv et Lh « reprennent ceux retenus dans la LFSS pour 2017 ». Or le taux Lh, dont nous parlons ici, était fixé l'an dernier à 2 %. La hausse de ce taux nous semble donc aujourd'hui peu opportune. C'est pourquoi nous proposons de substituer, à la fin de l'alinéa 9, le taux de 2 % au taux de 3 %.