Interventions sur "PLFSS"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

...e tarifaire à laquelle s'engagent certains médecins. Revenir sur cette disposition, ce serait revenir sur des dispositions beaucoup plus larges en matière, notamment, de maîtrise médicalisée ou d'accessibilité aux soins. De surcroît, quoi que l'on puisse penser de ces mesures par ailleurs, je ne pense pas qu'elles puissent être modifiées par la voie d'un amendement dans le cadre de l'examen de ce PLFSS. Donc, avis défavorable.